Résolution no 1 sur le bilan et les perspectives de l’aménagement du territoire en Europe
Préambule
1. Dix ans après sa première session (Bonn, 1970), la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire a tenu sa cinquième session à Londres, les 21 et 22 octobre 1980, à l’invitation du Gouvernement du Royaume-Uni et a réuni les ministres et représentants gouvernementaux des Etats suivants, membres du Conseil de l’Europe: Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France, République fédérale d’Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, ainsi qu’en qualité d’observateurs, la Finlande et la Yougoslavie. Cinq organisations internationales gouvernementales y furent représentées la Commission de la Communauté européenne, le Parlement européen, la Conférence européenne des ministres des Transports, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Association européenne de libre-échange.
2. La conférence exprime ses remerciements chaleureux au Gouvernement du Royaume-Uni pour l’organisation de la conférence et son hospitalité.
3. La conférence tient à remercier le Conseil de l’Europe et ses différents organes pour le rapport de travail très fructueux établi avec eux, et tout particulièrement le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe; elle remercie également les organisations internationales qui contribuent régulièrement à ses travaux.
4. Vu l’engagement des pays participants et des différentes instances concernées du Conseil de l’Europe et l’intérêt que les autres organisations intergouvernementales ont porté aux travaux de la CEMAT depuis sa création, la conférence reconfirme sa volonté de poursuivre et d’intensifier la coopération européenne établie dans le domaine de l’aménagement du territoire qui devrait se dérouler dans un cadre géographique et institutionnel aussi large que possible et assurer ainsi, aux hommes et à leurs communautés, un cadre de vie indispensable à l’évolution des sociétés démocratiques de l’Europe.
Décisions
En conséquence, la conférence adopte les résolutions suivantes:
Les ministres participant à la 5e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire,
1. ayant pris connaissance du rapport «bilan et perspectives de l’aménagement du territoire en Europe» présenté par la délégation autrichienne;
2. considérant que la Coopération européenne dans le domaine de l’aménagement du territoire s’est intensifiée depuis dix ans et a permis de développer une meilleure compréhension entre les pays participants;
3. constatant que les résolutions finales adoptées lors de leurs quatre sessions précédentes ont défini certaines lignes directrices d’une approche européenne de l’aménagement du territoire;
4. constatant que les grands principes de l’aménagement du territoire européen définis par la CEMAT apportent une contribution importante au dialogue Nord-Sud sur le développement équilibré en Europe qui s’est instauré au sein du Conseil de l’Europe;
5. estimant que la CEMAT représente, comme ils l’ont déjà souligné lors de leurs précédentes sessions, la plate-forme la plus appropriée pour l’instauration et le développement d’une coopération européenne en matière l’aménagement du territoire toujours plus large tant au plan politique, institutionnel que technique, et que la conférence doit, dix ans après sa création, entrer dans une seconde phase de son travail afin de concrétiser les grands principes définis jusqu’à présent,
I. Recommandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
6. d’accorder une haute priorité aux travaux et actions en matière d’aménagement du territoire en renforçant, dans le programme de travail du Conseil de l’Europe, le secteur «aménagement du territoire» et de lui accorder, en fonction des possibilités budgétaires du Conseil de l’Europe, les moyens nécessaires pour permettre une mise en œuvre efficace des propositions émanant des ministres de l’aménagement du territoire pour ce secteur,
II. Chargent leur Comité des hauts fonctionnaires
7. d’étudier à la lumière des discussions de la 5e CEMAT l’impact des grands problèmes qui vont se poser à l’aménagement du territoire en Europe dans les années à venir et d’élaborer en conséquence un programme de référence à moyen terme pour les travaux futurs de la conférence;
8. d’examiner, lors de ses travaux futurs, la possibilité d’élaborer un schéma européen d’aménagement du territoire;
9. de poursuivre la coopération avec les Communautés européennes et des organisations intergouvernementales intéressées;
10. d’intensifier les rapports de travail avec l’Assemblée parlementaire et la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe en vue d’organiser des réunions communes avec les commissions compétentes.