Résolution no 4 sur les problèmes des régions en montagne en rapport avec l’urbanisation
Les ministres,
1. Rappelant la Résolution no 3 sur les régions de montagne et l’aménagement du territoire, prise à leur deuxième conférence (La Grande-Motte, 25-27 septembre 1973), la Résolution 570 (1974) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative à la fonction européenne des régions alpines, la Résolution (74) 7 du Comité des Ministres relative aux problèmes économiques et sociaux des régions de montagne et la Résolution (75) 9 du Comité des Ministres relative aux zones sensibles des hautes montagnes en Europe ainsi que la Charte écologique des régions de montagne en Europe;
2. Ayant pris connaissance, lors de leur troisième conférence, du rapport spécifique et du dossier d’étude sur les régions de montagne et l’urbanisation, présentés par les délégations de l’Autriche et de la Suisse, et considérant les Alpes comme exemple pour l’étude des problèmes des régions de montagne;
3. Notant avec intérêt que le Comité de coopération pour les questions municipales et régionales du Conseil de l’Europe étudie les problèmes du développement du tourisme dans les régions de montagne et notamment les moyens permettant de faire participer les populations locales au développement sur les plans économique, social et culturel;
4. Constatant avec satisfaction que la collaboration entre les régions alpines s’est intensifiée au cours des dernières années ainsi qu’il a été constaté dans la déclaration finale des représentants des régions alpines réunis à Grenoble;
5. Soucieux de toujours mieux coordonner les efforts tant dans ces régions que dans d’autres régions de montagne européennes où les problèmes se posent différemment;
6. Estimant que l’arc alpin, vu sa situation centrale entre les grandes concentrations industrielles et démographiques en Europe, exerce une fonction spécifique en tant qu’aire de compensation sociale, écologique et comme zone de transit;
7. Insistant sur la diversité des relations existant entre l’urbanisation des grandes agglomérations européennes et le développement de l’espace alpin;
8. Constatant avec satisfaction que les pays alpins s’efforcent:
– de mettre en valeur les régions de délassement;
– d’utiliser les ressources offertes par la nature;
– de renforcer les grands axes transversaux sans pour autant porter atteinte de façon irréversible aux valeurs fondamentales et spécifiques des Alpes,
adoptent les conclusions suivantes:
A. L’aménagement du territoire des pays intéressés doit être conçu de façon:
a. à conserver et à développer les régions de montagne en tant qu’espace économique et vital pour la population résidante;
b. à faire profiter notamment la population indigène des régions de montagne des effets économiques et sociaux découlant du développement du tourisme;
c. à préserver la fonction écologique des régions de montagne comme source et réservoir pour les ressources naturelles;
d. à maintenir la fonction sociale des régions alpines en tant qu’aire de délassement d’importance européenne;
e. à consolider le caractère fonctionnel des régions alpines en tant que zones de transit entre les grands centres de concentration démographique de l’Europe en faveur de la population indigène et de l’économie de montagne, sans pour autant entraver ses autres fonctions.
B. En outre, il doit assurer:
a. le maintien de la population autochtone par la garantie de possibilités d’emploi couvrant les divers secteurs professionnels, ainsi que par des équipements collectifs et par des prestations du secteur tertiaire aisément accessibles;
b. une offre suffisante en possibilités de loisirs et de délassement pour les touristes, tout en veillant à protéger les régions de montagne contre tout gigantisme touristique et contre des interventions disproportionnées d’éléments étrangers aux régions de montagne;
c. l’utilisation rationnelle et parcimonieuse des ressources naturelles ainsi que leur protection et leur régénération,
d. l’amélioration de la viabilité des zones de montagne sur le plan interrégional et européen par la planification et la réalisation d’un réseau rationnel de voies de communication servant au transit;
e. dans le cadre des politiques nationales et de la politique européenne agricole, il faudra consentir un effort substantiel afin de compenser les désavantages de l’agriculture de montagne et de rémunérer la fonction irremplaçable que les exploitants assument pour la protection des sols et des paysages de montagne.
C. En considération de ces objectifs parfois concurrentiels, il conviendrait:
a. d’analyser et d’aménager soigneusement le développement du réseau urbain dans les régions de montagne, en relation avec la structure urbaine en Europe;
b. de favoriser une exploitation fonctionnelle des sols afin de préserver la diversité des paysages, la fertilité et la protection des sols contre les dommages naturels et d’assurer l’équilibre entre le développement urbain et rural;
c. d’étudier et de définir les limites de charge que peuvent supporter les régions de montagne et prendre des mesures qui garantissent le développement, tout en empêchant le dépassement de ces limites, et qui portent, dans ce contexte, une attention toute particulière à la concentration du trafic touristique dans le temps et dans l’espace;
d. de développer dans la région alpine l’aménagement concerté et, à cet effet, la coopération transfrontalière,
et chargent leurs hauts fonctionnaires:
e. de poursuivre l’étude de ces problèmes en vue de définir des solutions au niveau européen, et notamment d’examiner les moyens qui permettent de donner aux régions de montagne et à leur population des chances égales de développement économique et d’amélioration de qualité de la vie, et de leur soumettre des propositions à cet égard;
f. Les ministres acceptent avec gratitude l’offre des délégations autrichienne et suisse de continuer les études sur les régions de montagne et d’organiser en 1978, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, un séminaire à ce propos.