Culture, patrimoine et diversité


Glossaire du développement territorial

Document présenté à la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire, Lisbonne (Portugal), 26-27 octobre 2006

Présentation

Un certain nombre d’expressions spécifiques sont fréquemment employées dans la plupart des pays européens dans le domaine des politiques de développement territorial. Certaines sont des expressions professionnelles traditionnelles, d’autres ont récemment fait leur apparition dans le vocabulaire des spécialistes, surtout par le biais de l’élaboration et de la publication de la Recommandation Rec(2002)1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen (PDDTDCE-CEMAT) ou du Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC)1. Le rôle du présent glossaire est de donner une définition de ces expressions, ainsi que des explications concernant leur emploi et leur évolution récente.

Il est destiné à un large éventail de responsables, de professionnels et de représentants de la société civile intéressés à différents niveaux par la politique d’aménagement du territoire et les activités connexes. Il doit servir à clarifier le sens de concepts largement employés dans ce domaine.

Sous sa forme actuelle, il ne peut être considéré comme un produit «fini». D’autres concepts et expressions pourraient le compléter à l’avenir en fonction de demandes spécifiques et de l’évolution des activités de développement spatial.

Les concepts ou expressions présentés dans le glossaire comprennent chacun une définition, suivie généralement de commentaires en italiques donnant des détails sur leur origine, leur contexte, leur évolution ou leurs implications politiques. Beaucoup sont liés à d’autres entrées, soit par analogie sémantique, soit pour des considérations politiques. Ces liens par affinité sont aussi indiqués.

Un grand nombre de documents2, qui ne peuvent tous être cités, ont été consultés pour l’élaboration du glossaire soit pour la définition, soit pour la signification des expressions concernées. Dans un certain nombre de cas, des expressions différentes ont des significations très proches. Elles sont regroupées en une seule entrée et le texte explicite les nuances de sens entre elles.

Les expressions retenues sont présentées dans l’ordre alphabétique anglais.

Liste des concepts et expressions contenus dans le glossaire

Accessibilité
Niveau administratif
Friche industrielle
Parc d’activités tertiaires
Approche globale de l’aménagement
Connectivité
Conurbation
Coopération transfrontalière
Itinéraires culturels
Zone laissée à l’abandon
Régions désavantagées (défavorisées)
Développement endogène
Planification environnementale
Evaluation de l’impact
Eurocorridor
Région urbaine fonctionnelle
Villes-portes
Niveau politique
Gestion intégrée du littoral
Planification intégrée
Gestion des terres (aménagement foncier)
Paysage
Aménagement du paysage
Politique du paysage
Planification de l’affectation des sols, zonage
Région métropolitaine/zone métropolitaine
Risque naturel/catastrophe naturelle
Planification participative
Partenariat/coopération
Régions périphériques
Zones périurbaines
Planification physique
Structure spatiale polycentrique/aménagement polycentrique
Partenariat public-privé
Services publics
Région
Développement régional/aménagementdu territoire (au niveau régional)
Gestion de bassin fluvial
Zone rurale/campagne
Développement rural
Pôle de développement rural
Développement territorial
Projets de développement territorial
Aménagement du territoire
Evaluation stratégique de l’impact environnemental
Suburbanisation
Développement territorial durable
Evaluation de durabilité
Risque technologique
Technopôle/centre technologique/parc technologique/parc scientifique)
Cohésion territoriale
Coopération territoriale
Développement territorial
Gouvernance territoriale
Potentiel territorial
Etudes d’impact territorial
Aménagement des villes et des campagnes
Zone urbaine
Urbanisation
Développement urbain
Conception urbanistique
Ecosystème urbain
Gestion urbaine
Urbanisme
Rénovation urbaine/régénération urbaine/restauration urbaine
Partenariats ville-campagne
Urbanisation tentaculaire
Structures urbaines/structures de l’habitat

Glossaire

Accessibilité
Par accessibilité, on entend la facilité avec laquelle une destination peut être atteinte3. Outre l’accessibilité géographique par le biais des infrastructures de transports, la connectivité contribue, par le recours aux systèmes de télécommunication avancée, à l’amélioration de l’accessibilité virtuelle des régions.

L’accessibilité dépend de l’ampleur et de la qualité des infrastructures de transports et de services. Ceux qui vivent dans des lieux très accessibles peuvent atteindre rapidement un grand nombre de destinations, tandis que ceux qui habitent dans des endroits peu accessibles peuvent atteindre moins de destinations dans le même temps. Le progrès des systèmes de télécommunications a fait apparaître une nouvelle forme, virtuelle, d’accessibilité, qui joue un rôle capital dans la valorisation des potentialités de développement territorial. Le degré d’accessibilité est un facteur très important du développement territorial, surtout dans le contexte actuel de mondialisation.
Voir aussi: «connectivité».

Niveau administratif
Les niveaux administratifs correspondent aux entités administratives/territoriales où des administrations sont établies indépendamment de l’existence ou non d’organes élus aux niveaux correspondants.

Dans les divers Etats européens, il y a en général trois ou quatre niveaux administratifs. Il arrive assez souvent que des administrations d’Etat et décentralisées (régionales, municipales) coexistent à certains niveaux. Lorsque divers niveaux administratifs dépendent d’un même niveau politique (organe élu), ils sont en général organisés hiérarchiquement.
Voir aussi «niveau politique».

Friche industrielle et/ou urbaine
Une friche industrielle et/ou urbaine est un terrain autrefois exploité à des fins industrielles ou commerciales, qui peut avoir été contaminé par de faibles concentrations de déchets dangereux ou par une source de pollution et qui peut à nouveau être exploité une fois qu’il a été dépollué4. Parfois, la notion de friche industrielle est aussi employée pour désigner des sites qui par le passé ont été mis en valeur, qui sont devenus obsolètes, mais qui ne sont pas nécessairement contaminés.

En général, il y a des friches dans les zones industrielles d’une ville, sur des terrains occupés par des usines ou des bâtiments commerciaux abandonnés ou d’autres sites d’activités autrefois polluantes. On trouve aussi dans beaucoup de zones résidentielles anciennes de petites friches, occupées un jour par des établissements de nettoyage à sec, des stations service, etc. Alors que de nombreuses friches contaminées sont restées inutilisées pendant des dizaines d’années, on met depuis peu l’accent sur leur décontamination et leur réhabilitation pour d’autres usages, car la demande de terrains exploitables ne cesse de croître.
Voir aussi «zone laissée à l’abandon».

Parc d’activités tertiaires
Un parc ou une zone d’activités est une zone où sont regroupés beaucoup de bureaux et de bâtiments commerciaux5. Ces parcs d’activités, qui rassemblent des activités tertiaires, diffèrent des zones industrielles (de production) ou des technopôles (où se concentrent des activités de recherche-développement).

Les parcs d’activité se trouvent en général dans des zones suburbaines situées aux endroits les plus accessibles du réseau routier d’une grande métropole.

Approche globale de l’aménagement du territoire
L’approche globale de l’aménagement du territoire est une approche qui considère l’ensemble des facteurs susceptibles d’influencer l’aménagement d’une zone donnée quelle que soit leur nature (facteurs naturels comme le changement climatique ou les risques naturels, activités humaines comme celles qui sont liées aux investissements privés ou aux comportements sociaux/culturels, politiques des pouvoirs publics dans différents domaines, etc.). Elle s’intéresse particulièrement à la cohérence des politiques sectorielles qui ont un effet manifeste sur le territoire de manière à assurer la cohésion territoriale la meilleure possible et d’éviter des points faibles comme un manque de synergies, une affectation peu satisfaisante des ressources et une modification de l’espace qui va à l’encontre de l’évolution du territoire souhaitée.

Voir aussi «développement territorial», «développement territorial durable».

Connectivité
La connectivité d’une agglomération urbaine ou d’un lieu donné correspond au nombre, à la nature et à la capacité des relations de transport et de (télé)communication avec d’autres agglomérations urbaines et avec les grands réseaux.

Le degré de connectivité ne dépend pas seulement de la proximité des grands réseaux de transport et de communication, mais aussi et avant tout de la proximité de points d’accès à ces réseaux (gares ferroviaires, entrées d’autoroutes). La notion de connectivité s’applique aux réseaux de télécommunication et de transport.
Voir aussi eurocorridor», «accessibilité».

Conurbation
Une conurbation est un agrégat ou un réseau continu de collectivités urbaines qui ont fusionné sur le plan géographique en raison de leur croissance démographique et de leur extension. C’est une forme polycentrique d’agglomération6.

La proximité géographique et la continuité des zones bâties sont une condition nécessaire à la définition d’une conurbation, qui n’empêche pas l’existence d’espaces verts interstitiels. Les conurbations sont en général apparues au cours de la révolution industrielle pendant laquelle des localités ont été aménagées dans des zones riches en matières premières (mines, par exemple). Elles se sont également développées le long du littoral (entre la côte et les montagnes de l’arrière-pays).

Coopération interrégionale, transnationale, transfrontalière
La coopération territoriale entre les collectivités locales et régionales est un élément essentiel de l’intégration européenne. Elle vise à abolir les effets négatifs des frontières nationales sur l’aménagement du territoire. On peut distinguer différents types de coopération en fonction de l’échelle territoriale:

– Coopération transfrontalière
La coopération transfrontalière se fait sur des distances relativement courtes entre des zones situées de part et d’autre de la frontière. Elle englobe tous les types d’activités qui relèvent des activités normales des collectivités locales et régionales, comme le développement économique, l’aménagement du territoire, le tourisme et les loisirs, la formation, les transports, la protection de l’environnement, etc. Elle intéresse des zones comme les eurorégions et, dans un certain nombre de cas, des zones où convergent plus de deux Etats (région Saar-Lor-Lux ou région du Rhin supérieur, par exemple).

– Coopération transnationale
La coopération transnationale est un type de coopération territoriale plus récent qui transcende les frontières nationales pour englober de vastes zones (arc atlantique, région de la mer Baltique, régions de la Méditerranée occidentale, etc.). Elle porte plutôt sur certaines questions stratégiques comme les réseaux de zones métropolitaines, le soutien de l’économie maritime des régions côtières, l’amélioration générale de l’accessibilité, les mesures à grande échelle liées à la valorisation du patrimoine culturel et naturel, etc.

– Coopération interrégionale
La coopération interrégionale est de nature thématique. Elle associe des régions d’Etats différents parfois très éloignées l’une de l’autre, en général sans continuité territoriale. Elle peut comprendre des transferts de savoir-faire et d’expérience, l’amélioration conjointe des techniques et des méthodologies qui contribuent au développement des régions ou des entreprises, l’encouragement du tourisme à grande distance, etc. Elle peut aussi intéresser des régions d’un même Etat, avec ou sans continuité territoriale.

Itinéraires culturels
Les itinéraires culturels relient des éléments importants du patrimoine et de traditions qui reflètent certains événements ou périodes de l’histoire européenne. Ils impliquent aussi une dynamique spatiale et virtuelle qui est étrangère au paysage culturel, car celui-ci est de nature plus statique et plus restreint.

Le Programme des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe est un instrument qui sert à interpréter les valeurs européennes qui ont émergé de la complexité des cultures et des sociétés qui constituent l’Europe. Il est fondé sur des thèmes représentant des valeurs européennes qui, de plus, sont communs à plusieurs pays d’Europe. Ces thèmes sont traités par des réseaux multidisciplinaires créés dans plusieurs Etats membres. Ils apparaissent dans toute une série de projets de coopération multilatérale. Voici des exemples d’itinéraires culturels: chemins de pèlerinage, itinéraires de l’influence monastique, itinéraires celtiques, sites, routes et monuments hanséatiques, architectures militaires fortifiées d’Europe, etc. Les itinéraires culturels sont capitaux pour le développement du tourisme culturel7.

Zone laissée à l’abandon
Les zones laissées à l’abandon sont des zones (d’ordinaire urbaines) qui ont souffert d’un déclin économique important, où les entreprises industrielles se sont étiolées ou ont fermé, où les commerces et les maisons sont fermées, où les entrepôts sont vides, l’environnement dégradé et les rues quasiment vides pendant la nuit. Elles sont parfois elles aussi contaminées et peuvent être considérées comme des friches industrielles. Elles sont une cause majeure de dégradation de l’environnement dans les zones urbaines.

Voir aussi «friche industrielle».

Régions désavantagées
Les régions désavantagées (ou défavorisées) sont celles qui ont un développement économique relativement peu avancé. Ce retard peu résulter de leur situation géographique, surtout s’agissant des régions reculées ou périphériques, de facteurs naturels et climatiques (régions polaires ou régions pouvant être frappées par la sécheresse, régions montagneuses), de facteurs démographiques (régions peu peuplées dont la densité démographique est extrêmement faible, régions connaissant un exode de population), et de contraintes d’accessibilité (régions insulaires, régions mal reliées aux centres par des infrastructures de transport efficaces). Les régions caractérisées par des structures économiques obsolètes (vieilles régions industrielles devant accomplir une reconversion économique) sont elles aussi considérées souvent comme des régions désavantagées.

Les politiques de développement régional concernent en priorité les régions désavantagées et elles les soutiennent en cherchant à développer les infrastructures, à assurer de développement technologique, à promouvoir la formation et la qualification professionnelle, et à encourager les activités économiques.

Développement endogène
Le développement endogène est une forme spécifique de développement économique qui repose avant tout sur les ressources internes d’un territoire donné. Celles-ci comprennent les ressources naturelles et les matières premières, les compétences, le savoir-faire, la capacité d’innovation, les productions locales spécifiques (agriculture, sylviculture, artisanat, fabrications locales), les facteurs d’attractivité de l’économie résidentielle et touristique (conditions climatiques, patrimoine culturel et naturel, paysages attrayants, structures et équipements d’accueil).

Le développement endogène s’oppose au développement exogène (ou le complète), ce dernier étant fondé sur des investissements réalisés par des entreprises étrangères (venues d’un autre Etat ou d’une autre région).

Planification environnementale
La planification environnementale est une discipline relativement nouvelle qui vise à mêler la pratique de l’aménagement urbain/régional et les préoccupations environnementales8. Elle s’intéresse aux zones urbaines/métropolitaines et aux zones rurales/naturelles. Elle envisage tout l’éventail de la réglementation concernant l’environnement depuis le niveau européen jusqu’au niveau local.

L’expression la plus commune de la planification environnementale est l’évaluation de l’incidence sur l’environnement de projets et de programmes concernant l’affectation des sols, le développement économique, les transports, le développement immobilier, l’air, le bruit, l’eau, les zones humides, les espèces et les habitats menacés, les écosystèmes, les zones inondables, les zones côtières, les aspects visuels, etc.

Evaluation de l’impact sur l’environnement
Une évaluation environnementale est une analyse des effets probables qu’un projet peut avoir sur les écosystèmes, sur la santé humaine et sur l’évolution des services. Les principaux effets à analyser sont les suivants: effets sur la contamination des sols, effets sur la pollution de l’air, effets du bruit sur la santé publique, incidences écologiques, lesquels comprennent une évaluation des espèces menacées, des risques géologiques et des conséquences de la pollution des eaux.

La Directive de l’Union européenne relative aux évaluations de l’incidence sur l’environnement (EIE) a été adoptée en 1985 et modifiée en 1997 et en 2003. La procédure d’EIE veille à ce que les conséquences environnementales des projets soient identifiées et évaluées avant qu’une autorisation soit donnée. La population peut donner son avis et l’ensemble des résultats est pris en considération dans la procédure d’autorisation du projet. Le grand public est informé de la décision prise par la suite.
Voir aussi «évaluation stratégique de l’incidence sur l’environnement».

Eurocorridor (ou corridor paneuropéen)
Un eurocorridor est une catégorie d’espace de nature linéaire, qui relie de grandes agglomérations par-delà plusieurs frontières nationales. C’est une zone ayant une dynamique spatiale forte et de grande ampleur au sein d’une Europe dont les frontières deviennent transparentes. On peut distinguer quatre dimensions interdépendantes dans les eurocorridors: les infrastructures et les transports (s’agissant surtout des réseaux transeuropéens); l’urbanisation; le développement économique; et l’exploitation durable de l’environnement.

Le fort dynamisme des zones constituées par les eurocorridors est de plus en plus complexe, que ce soit dans un sens spatial ou politique. Ainsi, des conflits politiques peuvent découler de tensions entre la construction rapide d’infrastructures matérielles et de sites économiques nouveaux, d’une part, et, d’autre part, l’environnement, le paysage et le cadre rural présents à l’origine. Cela montre combien il est nécessaire de procéder à un aménagement et à une prise de décisions de grande qualité en matière de développement des eurocorridors.

Région urbaine fonctionnelle
La région urbaine fonctionnelle est l’espace caractérisé par la zone d’influence d’une ville. Elle est d’ordinaire déterminée sur la base de statistiques (flux de navetteurs, par exemple).

La plupart des Etats d’Europe ont défini des zones urbaines fonctionnelles ou des notions analogues, comme Travel to Work Areas (TTWAs), zones d’emploi, zones de navetteurs, zone de déplacements domicile-travail, zone de migration alternante ou région urbaine fonctionnelle (RUF). Dans le contexte du programme ESPON I, on a tenté de recenser et de délimiter les zones urbaines fonctionnelles au niveau européen en recourant à une définition statistique harmonisée9.

Villes-portes
Les villes-portes sont les principaux points d’entrée en Europe, d’ordinaire, de grands ports et/ou aéroports, mais aussi des lieux de foires-expositions et des centres culturels pouvant jouer le rôle de points focaux attirant les touristes internationaux.

La suppression des frontières nationales au sein de l’Union européenne et les élargissements de l’Union européenne offrent de nouvelles possibilités. Les villes et les régions métropolitaines qui étaient autrefois à la périphérie de pays ou qui étaient reliées à des pays non communautaires peuvent jouer un nouveau rôle de cités portes au sein de réseaux polycentriques. A cette fin, elles doivent être reliées aux réseaux transeuropéens. Les «villes-portes» mondiales sont de grands conglomérats urbains, comprenant souvent plus d’une ville, qui peuvent offrir des biens et des services à une échelle internationale. Ils supposent à la fois une certaine taille, d’excellentes communications (axées sur la présence combinée de terminaux aériens et ferroviaires internationaux), des réseaux de TIC de qualité, qui créent les conditions d’un environnement à forte concentration de savoir et des installations de recherche-développement de qualité (d’ordinaire sous la forme d’universités et de centres de recherche), qui contribuent à créer un potentiel de recherche de pointe et à former une main-d’œuvre hautement qualifiée. Etant donné ces atouts, les «villes-portes» mondiales disposent des moyens nécessaires pour attirer des investissements internationaux dans le pays et exporter des biens et des services.

Niveau politique
Les niveaux politiques correspondent aux entités administratives/territoriales où existe une assemblée élue disposant de sa propre administration.

Dans les pays décentralisés, il y a d’ordinaire trois ou quatre niveaux politiques, tandis que, dans les pays centralisés, on ne trouve pas plus de deux niveaux (national et local).
Voir aussi «niveau administratif», «gouvernance territoriale».

Gestion intégrée du littoral
Une approche territoriale participative et intégrée est indispensable pour faire en sorte que la gestion des zones côtières de l’Europe soit durable sur le plan économique et environnemental, qu’elle soit équitable d’un point de vue social et qu’elle favorise la cohésion de la société. Elle est destinée à tenir compte des demandes contradictoires de la société en matière de produits et de services, en prenant en considération ses intérêts présents et futurs. Elle vise avant tout à:

– renforcer la gestion sectorielle en améliorant la formation, la législation et les ressources en personnel;
– préserver la diversité biologique des écosystèmes côtiers en empêchant la destruction de l’habitat, la pollution et la surexploitation; et
– promouvoir le développement rationnel et l’exploitation durable des ressources côtières.

Les zones côtières sont d’une importance stratégique. Elles accueillent un pourcentage important d’Européens, elles permettent de produire une part notable de l’alimentation et des matières premières, elles constituent un lien vital pour les transports et les échanges, elles abritent certains des habitats les plus précieux et sont des destinations privilégiées pour les loisirs. Cependant, elles sont confrontées à de graves problèmes de destruction d’habitats, de contamination des eaux, d’érosion du littoral et d’épuisement des ressources. Cet épuisement des ressources (y compris les limites de l’espace géographique) conduit de plus en plus souvent à des incompatibilités d’utilisation, comme celle qui oppose l’aquaculture et le tourisme. Les zones côtières souffrent de graves problèmes sociaux, économiques et culturels, comme le relâchement du tissu social, la marginalisation, le sous-emploi et la destruction de propriétés par l’érosion. Un programme de gestion intégrée des zones côtières est actuellement mis en œuvre au niveau de l’Union européenne.

Voir aussi «planification intégrée».

Planification intégrée
A l’inverse de la planification sectorielle, la planification intégrée est un processus qui consiste à fédérer le travail des planifications sectorielles et par niveaux pour prendre des décisions stratégiques et disposer d’une vision synoptique des ressources et de leur affectation. Elle sert de point de référence pour les initiatives institutionnelles et pour l’affectation de ressources. Dans le cadre de la planification intégrée (ou globale), les facteurs économiques, sociaux, écologiques et culturels sont pris en compte ensemble et combinés pour orienter les décisions en matière d’affectation des sols et des équipements en vue de favoriser un développement durable du territoire.

Gestion des ressources foncières
La gestion des ressources foncières peut être définie comme un processus de gestion durable de l’exploitation et du développement de ces ressources10.

Comme les ressources foncières sont exploitées à des fins très diverses, qui peuvent s’influencer mutuellement ou s’opposer, l’affectation des sols doit être planifiée dans son ensemble et gérée de manière intégrée. Elle est étroitement liée à la planification de l’occupation des sols et à l’aménagement du territoire. Elle peut aussi comprendre la constitution de réserves foncières (acquisition de terres par les pouvoirs publics pour faciliter de futures affectations des sols comme la protection de zones naturelles ou la mise en valeur de terres à des fins particulières comme les logements ou les infrastructures).

Paysage
Selon la Convention européenne du paysage, «le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations»11.

Les principes directeurs12 précisent: «L’Europe est composée d’une pluralité de paysages. Ils sont les témoins des rapports passés et présents de l’homme avec son environnement naturel et son environnement construit, et constituent un aspect significatif du patrimoine européen. L’évolution des techniques de production dans les domaines agricole, sylvicole et industriel, ainsi que les changements dans les domaines de l’urbanisme, des transports, des autres infrastructures, du tourisme et des pratiques de loisirs ont pour conséquence une accélération dans la transformation des paysages européens, qui peut entraîner une détérioration de leur qualité. Cela ne concerne pas seulement les paysages de grande valeur naturelle, mais également toutes les catégories de paysages culturels, en particulier ceux qui constituent une partie de l’environnement urbain.»

Aménagement du paysage
L’aménagement du paysage est une activité associant des professionnels publics et privés visant à créer, conserver, améliorer et restaurer les paysages à diverses échelles, depuis les couloirs de verdure et les parcs publics jusqu’à des zones plus vastes comme les forêts, les zones sauvages étendues et les mines ou sites d’enfouissement de déchets à réhabiliter.

L’aménagement du paysage comprend un éventail de compétences comme l’architecture et la conception du paysage, la conservation de la nature, la connaissance de la flore et des écosystèmes, la pédologie, l’hydrologie, les paysages culturels, etc. Les dispositions de la Convention européenne du paysage sont des orientations importantes pour le contenu et les procédures de l’aménagement du paysage.
Voir aussi «paysage», «politique du paysage».

Politique du paysage
Selon la Convention européenne du paysage, «la politique du paysage désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage».

On peut rattacher différents types de politiques à ce titre général:

– La Convention européenne du paysage précise:
– que «la protection des paysages comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine;
– que la gestion des paysages comprend les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales;
– que l’aménagement des paysages comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysages.»

– Selon les principes directeurs, «la politique d’aménagement peut contribuer à la protection des paysages, à leur gestion et à leur aménagement par le biais de mesures appropriées et par une meilleure interaction des diverses politiques sectorielles quant à leurs impacts sur l’espace». Parmi les diverses mesures prises à cette fin figurent l’intégration de l’aménagement paysager dans l’aménagement du territoire ainsi que dans des politiques sectorielles, l’étude et l’évaluation générale des paysages, la mise en œuvre de politiques intégrées, la prise en compte du développement et de la protection des paysages dans les programmes internationaux, une coopération transfrontalière et transnationale, une meilleure sensibilisation du public, d’organisations privées et de collectivités territoriales à la valeur des paysages, et une prise en compte renforcée de l’aménagement paysager dans les programmes de formation.

Planification de l’affectation des sols, zonage
La planification de l’affectation des sols est un domaine de la politique publique qui englobe diverses disciplines afin d’organiser et de réguler de façon efficace l’occupation des sols13. Elle désigne l’utilisation ordonnée, esthétique et scientifique de la terre, des ressources, des équipements et des services pour assurer l’efficacité environnementale, sociale, économique et géographique, la santé publique et le bien-être des collectivités rurales et urbaines.

Le zonage est un élément essentiel de la planification de l’affectation des sols. Il comprend d’ordinaire le type d’activités qui sera acceptable sur des terrains donnés (comme les espaces verts, les zones résidentielles, agricoles, commerciales ou industrielles), la densité des activités qui peuvent y être réalisées, l’étendue que les différentes structures peuvent occuper, etc.

Région métropolitaine/zone métropolitaine
Une zone métropolitaine est un système d’habitat qui comprend une grande ville (et ses faubourgs) et ses zones d’influence adjacentes, qui peuvent comporter plusieurs centres urbains de taille différente14. Ces zones adjacentes sont en général qualifiées de «couronne périurbaine» (commuter belt). Les espaces verts interstitiels font aussi partie de la zone métropolitaine.

Une région métropolitaine est en général considérée comme une région (au sens géographique ou administratif), dominée par une zone métropolitaine importante. En termes d’espace, elle est donc plus étendue qu’une zone métropolitaine, mais selon certaines interprétations, les deux notions ont le même sens.

Risque naturel/catastrophe naturelle
Un grand nombre d’événements naturels constituent un risque pour le cadre de vie et l’environnement bâti et naturel, car ils menacent la vie humaine et animale, et peuvent causer de graves dommages à l’habitat. C’est pourquoi les établissements humains doivent être protégés dans la mesure du possible contre les risques naturels par des mesures de prévention appropriées.

Selon leur intensité, leurs effets et les dommages qu’ils causent, ces événements (ou risques) naturels peuvent être considérés comme des catastrophes naturelles. Une catastrophe naturelle est donc la conséquence de l’action combinée d’un risque naturel et d’activités humaines15.

Les principaux risques naturels sont les avalanches, la sécheresse, les tremblements de terre, les inondations, les glissements de terrain, les éruptions volcaniques, les tsunamis, les tornades, les cyclones, les incendies de forêt, etc.

Ces dernières décennies, on assiste à une multiplication et à une aggravation des catastrophes naturelles. On peut réduire les risques dans une grande mesure en menant des actions visant à une atténuation et à une prévention des catastrophes par le recours aux technologies modernes de prévision, la mise au point des systèmes d’alerte précoce et l’amélioration de la planification de l’affectation des sols et des habitats, ainsi que l’utilisation de pratiques de construction plus sûres.

Planification participative
La planification participative est une forme spécifique d’activités d’aménagement qui est menée par les pouvoirs publics avant tout au niveau local et qui permet à la population de participer au processus d’aménagement.

La forme la plus commune de planification participative est la consultation de la population sur des projets avant leur adoption officielle. Des formes plus créatives et approfondies sont aussi employées, ainsi des ateliers, des débats publics, etc. Internet joue un rôle croissant dans la planification participative, que ce soit par la diffusion d’informations sur les projets d’aménagement ou par le recours aux systèmes de communication interactive.

Partenariat/coopération
La gouvernance des politiques d’aménagement du territoire s’est considérablement modifiée au cours des dernières décennies afin de relever les nouveaux défis avec plus d’efficacité. Alors qu’autrefois, la gouvernance territoriale était essentiellement de nature hiérarchique, souvent dans le cadre de relations de haut en bas, un certain nombre de facteurs ont conduit à l’adoption d’approches plus flexibles où la coopération et les partenariats jouent un rôle plus important, notamment dans les domaines suivants:

– les relations verticales et horizontales au sein des services administratifs responsables de l’aménagement du territoire et des politiques sectorielles ayant des effets territoriaux, qui ont remplacé en partie les relations autoritaires et permis de donner peu à peu davantage de cohérence aux politiques des pouvoirs publics afin de tirer mieux partie de la cohésion territoriale et du développement durable;
– les relations entre l’administration et les organisations qui représentent la société civile, qui visent à renforcer l’adhésion de la société civile aux objectifs d’aménagement du territoire, à harmoniser les mesures publiques avec les décisions privées, notamment dans le domaine des investissements, et à atténuer les conflits d’intérêt éventuels;
– les relations entre les zones urbaines et rurales afin de renforcer le développement des zones rurales grâce aux services offerts par les entités urbaines, d’atténuer la pression que les zones métropolitaines exercent sur les zones rurales environnantes et de donner un caractère durable aux diverses fonctions des relations ville-campagne;
– les relations transfrontalières et transnationales afin d’harmoniser les politiques d’aménagement du territoire de part et d’autres des frontières nationales.

Régions périphériques
Les régions périphériques sont des zones situées loin des principaux centres urbains et économiques, soit au sein d’un Etat, soit au sein du continent européen. Les régions périphériques ont généralement un potentiel économique et une accessibilité moindres que celles qui sont plus centrales. Les politiques régionales d’aménagement du territoire s’intéressent particulièrement aux régions périphériques.

Zones périurbaines
Les zones périurbaines sont des zones caractérisées par une forme de transition d’un espace strictement rural à un cadre urbain. Elles constituent souvent une interface immédiate «ville-campagne» et peuvent finalement évoluer pour devenir pleinement urbaines. Elles sont des lieux où la population joue un rôle clé: ce sont des environnements habités.

La plupart des zones périurbaines sont en bordure de zones véritablement urbaines, mais elles peuvent aussi être des agglomérats de localités résidentielles dans des paysages ruraux. Les zones périurbaines résultent très souvent du processus de suburbanisation ou d’urbanisation tentaculaire.

Voir aussi «suburbanisation».

Planification physique du territoire
La planification physique est étroitement liée à la planification de l’affectation des sols, à l’urbanisme, à la planification des transports, à l’aménagement du paysage, aux plans de construction, etc. Elle porte sur les activités et les projets qui touchent immédiatement la structure géographique et l’environnement des villes et de leurs abords (à l’inverse de la planification économique ou des activités de planification sociale).

Structure spatiale polycentrique/développement spatial polycentrique
Une structure spatiale polycentrique est un type de morphologie du système d’agglomérations. Elle suppose l’existence de plusieurs agglomérations urbaines de taille voisine aux différents niveaux de la hiérarchie urbaine, à l’inverse des situations où un centre urbain unique de grande taille domine à tous les niveaux et élimine même les niveaux intermédiaires. Le principe de la structure et du développement spatiaux polycentriques peut être appliqué aux diverses échelles géographiques, aux niveaux régional et européen.

Le concept de développement spatial polycentrique, qui a été lancé par le SDEC dans le débat européen sur les politiques d’aménagement du territoire, a été repris dans les principes directeurs. On considère que le polycentrisme de systèmes d’agglomérations favorise le développement durable du territoire et la réduction des déséquilibres territoriaux.

Le polycentrisme présente l’intérêt d’être valable aux différentes échelles:

– appliqué à l’échelle européenne, il devrait permettre de faire apparaître d’autres zones d’intégration économique globales, susceptibles de faire contrepoids à la polarisation du «pentagone» Londres-Paris-Milan-Munich-Hambourg;
– au niveau intermédiaire (par exemple au niveau national ou dans des zones transnationales), le polycentrisme devrait conduire à un système équilibré d’agglomérations, où la croissance profiterait à plusieurs zones métropolitaines de tailles différentes et pas seulement aux capitales nationales;
– au niveau régional, le polycentrisme devrait veiller à ce que la croissance et les avantages du développement profitent aussi aux petites villes et aux villes de taille moyenne pour maintenir et renforcer la vitalité des zones plus rurales de la région.

Selon la Résolution no 1 de la CEMAT (2006) sur le développement polycentrique: promouvoir la compétitivité, améliorer la cohésion sociale, le polycentrisme est un thème global qui recouvre différents débats conceptuels. Pour encourager le développement polycentrique, les politiques d’aménagement du territoire devraient:

– promouvoir la complémentarité fonctionnelle entre les niveaux politiques;
– prendre en considération l’existence de réseaux polycentriques qui se recouvrent partiellement;
– favoriser une politique intégrative intersectorielle et à plusieurs niveaux;
– améliorer le renforcement des capacités institutionnelles;
– prendre en considération l’existence d’instruments «souples» qui peuvent comprendre une utilisation plus efficace des ressources humaines, organisationnelles et d’infrastructures disponibles;
– cibler les potentiels de croissance, considérer les villes comme des pôles économiques, essentiels pour la croissance endogène;
– promouvoir des structures administratives et organisationnelles adaptées, compétentes pour encourager un partage équitable et une redistribution des diverses ressources régionales et absorber les charges et les effets négatifs liés aux décisions d’aménagement qui dépassent souvent les limites administratives locales.

Partenariat public-privé
Un partenariat public-privé est un accord formel (généralement un contrat) par lequel un organe public (administration centrale, pouvoirs locaux ou régionaux) et une ou plusieurs entité(s) privée(s) décident de coopérer pour construire des équipements ou assurer des services.

Le choix d’entités privées se fait d’ordinaire sur la base d’appels d’offres. Les pouvoirs publics ont pour rôle de s’assurer que les intérêts publics sont respectés dans l’opération. A cette fin, le contrat stipule précisément les tâches que les entités privées doivent accomplir, en termes de services à fournir, de capital à investir, de normes de sécurité à respecter, etc. Les entités privées participent en apportant des fonds propres et/ou en faisant fonctionner des services. Il y a de nombreuses formes de partenariats public-privé (par exemple des concessions, des «BOT»16, etc.). De nombreux partenariats public-privé ont été instaurés dans toute l’Europe étant donné la généralisation des systèmes économiques néolibéraux qui a prévalu ces dernières décennies.

Services publics
Les «services publics» sont un terme générique qui désigne les services fournis (directement ou indirectement) par les pouvoirs publics à la population. Ils sont fournis dans un éventail de domaines comme les transports en commun, la collecte et la distribution du courrier, la santé publique, l’éducation, les télécommunications, etc.17.

Les principes sur lesquels se fondent les services publics sont ceux d’égalité (égalité d’accès pour tous) et de conditions d’accès raisonnables (la plupart des services publics sont subventionnés, car ils ne sont pas rentables). Dans le cadre néolibéral qui s’est imposé en Europe ces dernières décennies, beaucoup de services publics ont été privatisés et transformés totalement ou en partie en services privés, ce qui s’est traduit par une hausse des prix et des conditions moins égalitaires d’accès sur le territoire. Cette évolution suscite une polémique qui dure toujours. Dans la terminologie de l’Union européenne, les services publics sont appelés «services d’intérêt général».

Région
Le concept de «région» est multidimensionnel. Il peut désigner:

– une zone géographique qui a une forte identité naturelle et une homogénéité marquée (ainsi, une région montagneuse ou côtière);
– un territoire qui a une identité ou une homogénéité économiques manifestes (par exemple un espace qui est polarisé autour d’une zone métropolitaine, une zone caractérisée par des activités spécifiques comme l’industrie manufacturière);
– une entité politique et administrative gérée par une assemblée régionale élue ou administrée par des représentants de l’administration nationale;
– un territoire ayant une histoire et une identité culturelle particulières (langue et culture régionales, etc.).

Développement régional/aménagement du territoire (au niveau régional)
Le développement régional est envisagé à la fois dans l’optique d’une augmentation de la richesse d’une région et des activités qui conduisent à cet enrichissement. Il est axé avant tout sur l’économie, bien qu’il puisse comprendre des aspects culturels et sociaux.

L’aménagement du territoire à l’échelle régionale est une dimension de la planification de l’affectation des sols qui s’intéresse à l’organisation des infrastructures, au développement des habitats et des zones non bâties à l’échelle de la région18. L’aménagement du territoire contribue au développement régional, mais il peut aussi poursuivre d’autres objectifs comme le développement durable dans une optique environnementale. L’aménagement du territoire à l’échelle régionale englobe en général les activités d’aménagement au niveau d’une région.

Gestion de bassin fluvial
La gestion de bassin fluvial désigne la gestion des ressources en eau d’un bassin hydrographique, qui comprend le fleuve principal, l’ensemble de ses affluents et les eaux souterraines. Les activités de gestion des eaux comprennent la prévention des inondations, le contrôle des activités qui influencent la qualité des ressources en eau (puisage de l’eau, pollution ponctuelle et diffuse) et l’ensemble des mesures nécessaires pour préserver l’équilibre écologique lié au système hydrologique du bassin.

Zone rurale/campagne
Les zones rurales sont des zones peu habitées sans agglomérations ou localités importantes. On entend par campagne certains types de paysages et d’affectation des sols, où l’agriculture et les espaces naturels jouent un grand rôle.

Le tissu économique des zones rurales est de plus en plus varié. Alors que l’agriculture occupe toujours une grande place dans beaucoup de zones rurales, d’autres sources de revenus sont apparues, comme le tourisme rural, les activités manufacturières à petite échelle, l’économie résidentielle (installation de retraités), la production d’énergie renouvelable, etc. Beaucoup de zones rurales sont multifonctionnelles et un certain nombre d’entre elles sont dans la zone d’attraction de zones métropolitaines et de grandes villes en raison de l’amélioration des transports et des installations de communication.

Voir aussi «développement rural», «pôle de développement rural».

Développement rural
Le développement rural est un aspect spécifique de l’aménagement du territoire. Il part du fait que la société urbaine et industrielle qui a prévalu en Europe pendant plus d’un siècle a négligé la croissance et le développement de beaucoup de zones rurales, notamment les zones périphériques et celles qui étaient le plus reculées. Le développement rural est donc devenu une priorité des politiques d’aménagement du territoire dans la plupart des Etats européens.

Ces dernières années, les zones rurales se sont considérablement diversifiées en Europe, certaines d’entre elles ont bénéficié à bien des égards de la proximité de grandes agglomérations, d’autres du tourisme et/ou de l’installation de retraités, tandis qu’un certain nombre d’autres sont toujours confrontées aux contraintes de l’isolement et de la marginalisation, causes d’exode démographique. En conséquence, les tâches liées au développement rural sont plutôt diversifiées. Elles dépendent largement du contexte et de la situation des zones rurales considérées. Elles comprennent des mesures comme améliorer l’accessibilité, les conditions de vie et l’environnement, conserver les paysages culturels et le patrimoine culturel et naturel, promouvoir l’écotourisme, inciter les villes de petite taille et de taille moyenne et les gros villages à jouer le rôle de fournisseurs de services pour la campagne environnante, et promouvoir des produits artisanaux, forestiers et agricoles régionaux de qualité tout en adoptant des pratiques de production respectueuses de l’environnement.

Pôle de développement rural
Un pôle de développement rural est un espace habité à dominante rurale, où les évolutions sociales, économiques et spatiales sont conduites dans le cadre d’un projet intégré et prospectif de développement. Le pôle rural n’est pas une agglomération mais un territoire rural dans son ensemble qui peut donc inclure une ou plusieurs petites villes.

Le projet territorial de développement détermine les objectifs de résultat à court, moyen et long termes. Il précise les orientations de développement, les moyens humains et matériels pour atteindre les objectifs de résultat fixés. La société civile, acteurs publics et privés, doit être le partenaire de son élaboration et de sa conduite19.

Développement territorial, politique de développement territorial
Le développement territorial désigne l’évolution des territoires sous toutes leurs dimensions (économique, sociale, environnementale et géographique).

L’observation du développement territorial (par exemple dans le cadre du programme ORATE) et la réalisation d’analyses des tendances de développement territorial et d’études prévisionnelles du développement spatial sont des activités nécessaires à l’élaboration des politiques de développement spatial.

La «politique de développement territorial» est un concept assez récent, qui est apparu dans les années 1990 (au cours desquelles le SDEC et les principes directeurs ont été adoptés) et qui désigne une politique encourageant l’aménagement de l’espace conformément à des principes généraux. Diverses politiques publiques (sectorielles ou non) devraient converger pour mettre en œuvre les principes généraux énoncés dans les principes directeurs et dans le SDEC.

Voir aussi «développement territorial», «développement territorial durable».

Projets de développement territorial
Les projets de développement territorial sont élaborés ou contrôlés par les pouvoirs publics pour favoriser le développement territorial à différents niveaux. Ils peuvent comprendre des travaux d’infrastructures, le soutien économique et le développement de domaines spécifiques, la mise en œuvre de mesures de réhabilitation urbaine, la restauration d’écosystèmes dégradés, etc.

En général, ils font partie de stratégies de développement globales. Alors que certains projets sont voulus d’en haut et impliquent avant tout les pouvoirs publics, d’autres partent de la base et peuvent associer largement la société civile et des intérêts privés (comme dans le cas de partenariats public-privé).

Aménagement du territoire
L’aménagement du territoire désigne la méthode employée par le secteur public pour influencer la répartition des personnes et des activités dans des espaces à diverses échelles20, ainsi que l’emplacement des diverses infrastructures et des zones naturelles et de loisirs.

Les activités d’aménagement du territoire sont réalisées à différents niveaux administratifs et gouvernementaux (niveau local, régional ou national), tandis que les activités de coopération dans ce domaine sont aussi réalisées dans un cadre transfrontalier, transnational et européen.

Evaluation stratégique de l’impact environnemental
L’évaluation stratégique de l’impact environnemental ne s’intéresse pas aux effets probables de différents projets (comme dans le cas de l’EIE), mais aux effets environnementaux probables de certains plans et programmes.

La directive communautaire concernant l’évaluation de l’incidence de certaines activités sur l’environnement, adoptée en 2001, vise à ce que les conséquences environnementales de certains plans et programmes soient repérées et évaluées au cours de la préparation de ces mesures et avant leur adoption. Le grand public et les autorités responsables de l’environnement peuvent donner leur avis, et l’ensemble des résultats sont intégrés et pris en considération au cours de la procédure de planification. Après l’adoption du plan ou du programme, la population est informée de la décision et de la manière dont elle a été prise. S’il est probable qu’une mesure ait des effets transfrontaliers significatifs, l’Etat membre concerné et sa population sont informés et peuvent formuler des observations, qui sont aussi incorporées au processus national de décision. L’évaluation stratégique de l’incidence sur l’environnement est destinée à contribuer à rendre plus transparente la planification en faisant participer la population et en intégrant des considérations environnementales, ce qui permet de poursuivre l’objectif d’un développement durable.

Suburbanisation
La suburbanisation est un processus lié au développement de faubourgs autour des grandes villes et des zones métropolitaines. Il est suscité par la croissance démographique (augmentation de la population totale) et par la restructuration interne des villes.

Beaucoup d’habitants des grandes villes ne vivent et ne travaillent plus dans la même zone urbaine, car ils choisissent de vivre dans un faubourg et de se déplacer tous les jours pour travailler ailleurs. Les faubourgs sont des quartiers qui sont situés sur le pourtour d’une ville, ou qui se trouvent au-delà des limites officielles de celle-ci, voire qui constituent les éléments extérieurs d’une conurbation. Le processus de suburbanisation est souvent assimilé à l’urbanisation tentaculaire, surtout lorsqu’il est question de l’aggravation des problèmes de circulation et de la destruction des paysages et des ressources naturelles21.

Voir aussi «urbanisation tentaculaire».

Développement territorial durable
Le concept de développement territorial durable est le principal objectif des principes directeurs. Il est lié à des approches à long terme: les avantages des politiques d’aménagement du territoire s’envisagent à long terme et ne doivent pas être remis en cause par la méconnaissance des interférences déterminantes entre les politiques des pouvoirs publics ou de secteurs d’activités. Les principes directeurs ont recensé quatre dimensions du développement durable du territoire: un développement durable sur le plan économique, social, environnemental et culturel.

Alors que des nombreux processus menacent la durabilité de l’avenir commun de l’Europe, les politiques visant à un développement durable du territoire doivent poursuivre différents objectifs comme réduire les disparités, encourager un développement polycentrique équilibré, mettre en place des mesures pour faire revivre des agglomérations en déclin, améliorer l’efficacité des réseaux de transports et d’énergie, prévenir et réduire les dommages potentiels causés par les catastrophes naturelles, protéger et améliorer l’environnement naturel et bâti, encourager les pratiques respectueuses de l’environnement dans l’agriculture et la sylviculture, assurer un équilibre entre la préservation du patrimoine culturel existant, attirer de nouveaux investissements et soutenir les populations présentes, qui vivent et travaillent dans les zones rurales et urbaines, et accroître la participation de la population aux approches liées à l’aménagement du territoire22.

Voir aussi: «développement spatial», «approche globale de l’aménagement du territoire.»

Evaluation de la durabilité
Une part importante du coût et de la charge environnementale des produits et processus est déterminée dès le début de leur conception. Leurs effets se font souvent sentir pendant une vingtaine d’années ou plus. Ce type d’évaluation particulier a été mis au point pour aider les entreprises à rendre leurs produits et leurs services plus durables.

L’évaluation du cycle de vie des produits vise à mieux comprendre leurs effets sociaux, économiques et environnementaux. Des études d’impact sur le développement durable (EIDD) sont aussi réalisées dans une perspective plus large. Ainsi, l’Union européenne réalise des EIDD pour les négociations en vue de ses principaux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux23. Diverses politiques et des partenariats public-privé peuvent aussi faire l’objet de procédures analogues, qui permettent de mieux connaître leurs incidences économiques, sociales et environnementales à long terme.

Risque technologique
Un risque technologique est nécessairement lié aux activités humaines dans le domaine de la production de biens et d’énergie, des transports, de la construction, des travaux publics, etc. Les risques dus aux activités industrielles, nucléaires, minières et souterraines ou au transport de substances dangereuses (transport terrestre, fluvial ou maritime) ou la menace d’une rupture de barrage sont tous considérés comme des risques technologiques majeurs.

La prévention des risques technologiques, qui vise à limiter les cas d’accidents et leurs effets potentiels est prévue par les législations nationales. Elle peut comprendre des mesures liées aux politiques d’aménagement du territoire, en ce qui concerne notamment l’affectation des sols.

Technopôle/centre technologique/parc technologique/parc scientifique
Un technopôle (encore appelé centre technologique, parc technologique, ou parc scientifique), désigne une zone où sont concentrées un grand nombre d’activités privées et publiques liées à la recherche-développement, au développement technologique, au transfert de technologies, à l’enseignement scientifique de haut niveau, et à l’industrie et aux services de pointe. Dans bien des cas, les technopôles comprennent un ou plusieurs regroupements d’entreprises de pointe, d’incubateurs de jeunes entreprises, un centre d’affaires et de l’innovation, et des groupes de consultants.

Les principes qui régissent les technopôles sont le développement de synergies entre les diverses parties prenantes présentes sur le site (entreprises, activités de recherche et de développement, jeunes entreprises, services, etc.), la sélection des activités qui peuvent y être situées (en éliminant par exemple les entrepôts et les activités industrielles polluantes), l’encouragement et le soutien des pouvoirs publics (aide pour l’acquisition et l’aménagement des terrains, soutien aux activités éducatives et de recherche, etc.) et enfin l’existence d’un environnement de travail remarquable qui est essentiel pour l’image des entreprises et des organisations présentes sur le site.

Cohésion territoriale
Le concept de cohésion territoriale est un objectif primordial d’aménagement du territoire qui a été retenu dans les principes directeurs et le SDEC. Bien qu’il figure en premier lieu dans les documents officiels, le concept de cohésion territoriale n’a pas reçu jusqu’ici de définition officielle. On le considère en général comme une dimension qui complète les objectifs de cohésion économique et sociale. Il vise à promouvoir le développement harmonieux et homogène de tout le territoire. On s’accorde en général à dire que la cohésion territoriale est un concept multidimensionnel qui comprend au moins trois éléments24:

– qualité du territoire: qualité du cadre de vie et de travail; conditions de vie comparables d’une zone à l’autre, accès analogue aux services d’intérêt général et aux connaissances;
– efficacité territoriale: exploitation efficace des ressources s’agissant de l’énergie, de la terre et des ressources naturelles; compétitivité du tissu économique et attractivité du territoire; accessibilité interne et externe; capacité de résistance contre les forces déstructurantes liées au processus de mondialisation; intégration territoriale et coopération entre les régions;
– identité du territoire: présence d’un «capital social», capacité de développer des visions partagées de l’avenir; savoir-faire local et spécificités; vocation productive et avantages compétitifs de chaque territoire.

Coopération territoriale
On entend par coopération territoriale le développement d’activités conjointes liées aux politiques d’aménagement du territoire dans des domaines relevant de diverses compétences administratives. La coopération territoriale est particulièrement importante le long des frontières nationales, mais elle est aussi nécessaire entre les entités administratives d’un même Etat. Elle vise à faciliter l’intégration territoriale et à promouvoir des formes plus concurrentielles et plus durables de développement territorial que celles qui résulteraient de mesures d’aménagement individuelles et segmentées, réalisées sans concertation. La coopération territoriale est conduite par les pouvoirs publics à divers niveaux, mais elle peut associer d’autres types de parties prenantes (ONG, secteur privé et société civile).

Voir aussi «coopération interrégionale, transnationale, transfrontalière».

Développement territorial
On entend par développement territorial le processus grâce auquel la géographie de territoires habités par des sociétés humaines se transforme progressivement. Il comprend des éléments physiques (infrastructures, paysages ruraux et urbains, etc.), mais aussi la structure du territoire ou de l’habitat, c’est-à-dire la répartition géographique de la population et des activités humaines, et notamment la taille des villes et les relations entre celles-ci.

Le développement territorial est un concept global qui sert aussi d’objectif des politiques publiques («politique de développement territorial»). C’est un concept global, car il ne vise pas seulement la croissance économique dans les régions respectives, mais aussi le développement durable sous ses aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Le développement territorial a donc une dimension hautement qualitative, qui suppose une grande cohérence en matière de conception et de mise en œuvre des politiques des pouvoirs publics.

Il reflète véritablement la situation actuelle de l’Europe, caractérisée par de faibles taux de croissance et de forts déséquilibres régionaux. Alors que dans le contexte de forte croissance des années d’après-guerre, les politiques d’aménagement du territoire des pouvoirs publics servaient avant tout à orienter le processus de croissance en réglementant l’affectation des sols, l’aménagement des infrastructures et l’attribution d’encouragements pour attirer les investissements (les concepts connexes étaient «territorial planning», «aménagement du territoire», «Raumordnung», «Ordenacion del territorio», etc.), le développement du territoire est devenu une priorité généralisée pour assurer des emplois et des services, et pour réduire les disparités territoriales.

Gouvernance territoriale
La gouvernance territoriale est une notion générale qui caractérise la manière dont les politiques intéressant l’aménagement du territoire sont appliquées dans une perspective globale. Elle est évaluée en fonction de sa contribution à la réalisation d’objectifs d’aménagement. Elle est le fruit des rapports intersectoriels à plusieurs niveaux entre ces politiques. Elle porte sur la coopération horizontale et verticale en matière d’élaboration et de mise en œuvre de ces politiques. Les principes de subsidiarité et de réciprocité retenus dans les principes directeurs sont particulièrement pertinents à cet égard:

«On entend par gouvernance l’apparition et la mise en œuvre de formes partagées innovantes de planification et de gestion des dynamiques socio-spatiales. A son niveau le plus simple, la gouvernance territoriale désigne donc la traduction culturelle des principes généraux de gouvernance et leur application pratique aux politiques d’aménagement du territoire… Une bonne gouvernance territoriale est destinée à gérer la dynamique territoriale en indiquant les conséquences spatiales de diverses politiques envisagées par les intervenants des secteurs privé et public. Il s’agit de négocier un ensemble d’objectifs et de les adopter d’un commun accord, et de définir un cadre de responsabilités partagées en recourant à des stratégies et des politiques d’aménagement du territoire.»25

Pour améliorer la qualité de la gouvernance territoriale, il convient de renforcer le rôle des pouvoirs locaux et régionaux qui assurent la cohérence des politiques, et de rendre plus efficaces les politiques appliquées au territoire.

Potentiel territorial
Il est reconnu que chaque zone a un potentiel (ou un capital) spécifique, qui est distinct de celui des autres zones et qui est déterminé par une série de facteurs. Ceux-ci peuvent comprendre la situation géographique de la zone, sa taille, sa dotation en facteurs de production et en infrastructures, son climat, ses ressources naturelles, sa qualité de vie et l’état de son environnement ou l’économie des localités constituée par les villes qui s’y trouvent, ses incubateurs d’entreprises, ses zones industrielles ou son réseau d’autres activités économiques qui réduisent le coût des transactions. D’autres éléments sont de nature sociale et culturelle; ils comprennent des facteurs comme les traditions, les façons de voir et les règles informelles qui permettent aux agents économiques d’œuvrer ensemble dans des conditions d’incertitude, de solidarité et d’assistance mutuelle. Le concept de potentiel territorial comprend aussi une dimension plus qualitative liée à l’interaction d’institutions, de règles, de pratiques et d’agents comme les producteurs, les chercheurs et les décideurs qui rendent possibles l’innovation et une certaine créativité26.

Le concept de potentiel (ou de capital) territorial sous-tend les théories et les stratégies de croissance endogène qui ont été élaborées et appliquées depuis les années 1970 en réaction à l’instabilité ou aux effets néfastes de facteurs exogènes qui provoquent du chômage et la fermeture ou la délocalisation d’activités. Ces dernières années, le concept de potentiel territorial est devenu à nouveau d’actualité en raison de l’exacerbation de la concurrence interrégionale et internationale dans le contexte de l’intégration européenne et de l’accélération de la mondialisation.

Etude d’impact territorial
L’étude d’impact territorial est une méthode qui vise à repérer les effets de tous les types de politiques, mesures et projets publics qui ont un effet sur le territoire, notamment sur le développement durable et la cohésion du territoire. A cet égard, les effets territoriaux à caractériser peuvent être de nature économique, sociale, environnementale et culturelle. Ils peuvent être liés à l’évolution de l’accessibilité, de la biodiversité, des préférences géographiques, des possibilités d’emplois local/régional, de la qualité de la vie, etc.

Les études d’impact territorial sont indispensables, car les nombreuses politiques/projets sectoriels influencent l’évolution du territoire sans nécessairement contribuer à la poursuite des objectifs des politiques de développement spatial.

Les études d’impact territorial réalisées a posteriori montrent comment les politiques mises en œuvre auparavant ont influencé l’évolution du territoire et quelles leçons on peut en tirer. Elles sont utiles à des fins de sensibilisation, ainsi que d’amélioration des méthodes d’évaluation.

Les études d’impact territorial qui sont réalisées a priori sont nécessaires pour anticiper l’incidence potentielle de politiques futures et donc faciliter le choix entre diverses options possibles.

Les études d’impact territorial sont de nature complexe en raison des nombreuses interférences possibles à envisager. Leur méthodologie est donc toujours en cours d’élaboration et d’amélioration.

Aménagement des villes et des campagnes
L’aménagement des villes et des campagnes est une expression qui provient du Royaume-Uni (du Town and Country Planning Act de 1947, adopté immédiatement après la guerre en réponse à l’industrialisation et à l’urbanisation) et qui est aussi largement employée dans l’ensemble du continent européen. Il comprend un ensemble de politiques publiques qui englobent notamment la planification de l’affectation des sols, la conception urbaine, l’aménagement des paysages, la réhabilitation des villes, la planification des transports, le développement des installations et services d’intérêt général, etc. Il est destiné globalement à préserver un équilibre entre le développement économique, la protection sociale et la qualité de l’environnement.

Zone urbaine
Une zone urbaine fait géographiquement partie d’une ville grande ou moyenne et se caractérise par un pourcentage élevé de surfaces bâties, une forte densité de population et d’emplois et un réseau important de transports et d’autres infrastructures (à l’inverse des zones rurales). Les zones urbaines peuvent aussi comprendre des zones vertes, non bâties, affectées en général aux besoins de loisirs des citadins.

Voir aussi: «urbanisation», «développement urbain», «zone rurale».

Urbanisation
L’urbanisation est un processus à long terme qui caractérise à la fois l’augmentation de la population qui vit dans les villes et l’extension des zones urbaines.

En Europe, le processus d’urbanisation a commencé au XVIIIe siècle avec le début de la révolution industrielle et s’est étendu de façon hétérogène sur tout le continent en deux siècles. Il comprend différentes étapes (urbanisation, désurbanisation ou contre-urbanisation et ré-urbanisation) qui ont touché les pays européens à différentes époques, selon leur situation géographique et historique. Le degré d’urbanisation est le pourcentage de la population totale d’un pays (ou d’une région) qui vit en ville. Le rythme d’urbanisation représente l’augmentation de la proportion de citadins sur une certaine période27. Le processus d’urbanisation d’une région a des effets marqués sur son économie et son écologie. Il y a différentes formes (ou modèles) d’urbanisation ou de concentration des activités humaines, des établissements humains et des infrastructures sociales (établissements monocentriques, polycentriques, villes compactes, faubourgs, etc.).

Développement urbain
Comme dans le cas du développement spatial, on peut considérer le développement urbain comme l’évolution d’une zone spécifique (urbaine) ou comme l’effet de diverses activités qui contribuent à développer cette zone. L’encouragement du développement urbain implique le renforcement des différents aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels du potentiel des villes et des zones urbaines.

Cela suppose un large éventail de politiques des pouvoirs publics, fondées sur des connaissances interdisciplinaires. L’implication de la société civile par des actions participatives et des partenariats est aussi essentielle pour aborder les questions complexes du développement urbain. Ces dernières années, les objectifs de développement durable, de volonté d’inclusion et de cohésion sociale sont devenus d’actualité dans les stratégies de développement urbain.

Conception urbanistique
La conception urbanistique est une discipline traditionnelle de l’urbanisme qui était particulièrement en vogue quand l’urbanisme s’exprimait essentiellement par des plans de construction. La conception urbanistique a été particulièrement employée pour l’aménagement de villes nouvelles, car elle s’intéresse à l’organisation de villes entières. Plus récemment, elle met l’accent sur l’aménagement des espaces publics, notamment l’ensemble des espaces qui sont utilisés librement au quotidien par le grand public, en particulier les rues et les parcs28.

La conception, la construction et la gestion des espaces publics supposent une approche interdisciplinaire (ingénierie, écologie, histoire locale, planification des transports, architecture, etc.), ainsi qu’un processus de consultation et de négociation à différents niveaux et avec diverses parties prenantes.

Ecosystème urbain
L’écosystème urbain est l’ensemble de plantes, d’animaux et d’êtres humains qui habitent dans l’environnement urbain. Bien qu’il s’agisse d’une zone dominée matériellement par des structures bâties telles que bâtiments, routes, égouts, et lignes électriques, elle comprend aussi une riche mosaïque d’espaces verts (parcs, cours, plantations d’alignement, couloirs de verdure, cours d’eau urbains, paysages commerciaux, et terrains non bâtis) qui constituent le poumon de l’écosystème urbain.

Bien que ces éléments semblent parfois fragmentés et distincts, ils interagissent comme s’ils constituaient un organisme unique. Les écosystèmes urbains sont d’ordinaire des systèmes très dégradés, où le sol, la couverture végétale, la température et la présence d’eau subissent des mutations rapides. La vie des plantes des écosystèmes urbains n’est pas la même que dans les écosystèmes naturels. Même dans les zones naturelles ou semi-naturelles urbaines que sont les parcs, la végétation est souvent profondément modifiée et colonisée par beaucoup d’espèces non locales et invasives. Une question extrêmement importante des écosystèmes urbains est leur capacité à former des environnements sains, à la fois pour l’écosystème naturel et pour les habitants. L’écologie urbaine, qui est une discipline relativement récente, étudie et suit les écosystèmes urbains (les facteurs qui permettent à la faune et à la flore sauvages de survivre dans un environnement bâti, et les effets des types de développement urbain sur la situation écologique) et tente de réunir les conditions favorables à des ensembles gérés plus sains et plus beaux29.

Gestion urbaine
Dans le contexte général des politiques de développement territorial, la gestion urbaine comprend un ensemble de politiques élaborées et appliquées aux niveaux local et municipal pour couvrir un large éventail de questions dans les domaines suivants: affectation des sols, transports, logement, réhabilitation des villes, reconversion des terrains laissés à l’abandon et des friches industrielles, protection de l’environnement, gestion des déchets, énergie, approvisionnement en eau, fourniture de services et d’installations, développement économique, cohésion sociale et intégration, protection et revalorisation du patrimoine culturel, promotion et développement de la culture, etc.

Les grands défis que l’Europe doit relever sont les relations mutuelles de plus en plus complexes entre la paupérisation, les faibles revenus, le chômage, des niveaux d’éducation et de compétences médiocres, des logements insalubres, des installations et des tissus urbains déficients, une urbanisation tentaculaire, etc.30. Les villes doivent aussi veiller à leur compétitivité et à leur image pour développer des fonctions à forte valeur ajoutée économique et pour attirer les investissements. Une tâche particulière de l’aménagement urbain est la revitalisation des centres-villes qui sont délaissés et des zones suburbaines difficiles, en intervenant non seulement sur leurs caractéristiques géographiques et environnementales, mais aussi sur les ressources sociales et économiques des résidents et sur leur intégration socioculturelle. Les approches incorporant la fourniture et la rénovation de logements, dans le cadre de programmes de régénération axés sur des zones mieux intégrées sont des éléments essentiels des politiques de gestion urbaine.

Urbanisme
L’urbanisme, c’est-à-dire l’aménagement des villes, est la discipline qui s’intéresse au développement géographique, social, économique et environnemental des régions métropolitaines, des municipalités et des quartiers31. L’aménagement urbanistique se traduit par l’élaboration de plans d’affectation des sols et de construction, et de la réglementation locale touchant à la construction et à l’environnement.

Historiquement (au XIXe siècle), l’urbanisme a été influencé par les disciplines nouvelles d’alors qu’étaient l’architecture et le génie civil. Celles-ci ont commencé à codifier les approches raisonnées et stylistiques employées pour régler les problèmes urbains par le biais de la conception des espaces. Au cours du XXe siècle, le champ de l’urbanisme s’est étendu à la planification du développement économique, social et environnemental.

Rénovation urbaine/régénération urbaine/revitalisation urbaine/réhabilitation urbaine/restauration urbaine

Les villes sont confrontées au vieillissement de leurs structures et de leurs zones bâties, à l’évolution de leurs fonctions économiques et au changement des caractéristiques sociales de leur population. Un certain nombre d’activités publiques (et parfois d’activités de type public-privé) sont indispensables pour préserver un cadre de vie harmonieux, une économie dynamique et des structures sociales équilibrées. On peut faire les distinctions suivantes:

– Rénovation urbaine
Elle vise à remplacer les quartiers déshérités des villes et les zones laissées à l’abandon par des projets à grande échelle de logements, de services, de systèmes de transport, de zones de loisirs, etc. Le coût de la rénovation urbaine est parfois élevé, si bien que ce type d’activités est réalisé moins souvent aujourd’hui qu’il y a quelques dizaines d’années.

– Régénération ou revitalisation urbaine
Elle est destinée à transformer le cadre socio-économique obsolète de certaines zones urbaines pour réunir des conditions socio-économiques plus durables en attirant des activités et entreprises nouvelles, en modernisant le tissu urbain, en améliorant l’environnement urbain et en diversifiant les structures sociales.

– Réhabilitation ou restauration urbaine
Elle vise avant tout à régénérer et à conserver le patrimoine bâti ou l’environnement urbain, y compris les écosystèmes. Outre la remise à neuf des bâtiments historiques et des paysages urbains, elle comprend la modernisation d’installations techniques et le respect des normes environnementales et de sécurité.

Partenariats ville-campagne
Les interactions ville-campagne peuvent être définies comme des relations dans l’espace (comme les flux de personnes, de biens, de capitaux, d’informations et de déchets) et entre des secteurs (par exemple entre l’agriculture et les services et l’industrie). Elles englobent grosso modo les activités «rurales» qui ont lieu dans les centres urbains (comme l’agriculture urbaine) et les activités souvent considérées comme «urbaines», ainsi la production manufacturière et les services qui sont installés dans des localités rurales.

Ces dernières décennies, les interactions ville-campagne se sont intensifiées dans toute l’Europe, qu’il s’agisse de flux de navetteurs, d’activités de loisirs et de détente, d’installation d’ex-citadins dans des zones rurales, de redéploiement de fonctions et d’activités autrefois urbaines dans des zones rurales, etc. En d’autres termes, l’influence urbaine des villes sur les zones rurales s’est renforcée. Les rapports ville-campagne sont essentiels pour parvenir à un développement économique équilibré, pour réduire la vulnérabilité des régions rurales défavorisées. Les interactions ville-campagne ont souvent une incidence décisive sur l’exploitation et la gestion des ressources naturelles, surtout à l’interface périurbaine. Pour promouvoir un aménagement harmonieux du territoire, des partenariats ville-campagne sont instaurés entre des collectivités urbaines et rurales (représentées en général par les pouvoir locaux, mais associant aussi des organisations non gouvernementales et la population civile) afin de fournir des services, de protéger les ressources environnementales et naturelles, de favoriser des contacts réguliers entre les populations de la ville et de la campagne, de développer des synergies économiques, etc.

Urbanisation tentaculaire
L’urbanisation tentaculaire consiste en l’extension non planifiée et anarchique du développement urbain dans des zones qui jouxtent une ville. L’expression est aussi employée pour désigner la croissance géographique étendue, rapide et parfois irresponsable d’une grande zone métropolitaine aux dépens d’un espace plus vaste. L’urbanisation tentaculaire se caractérise par une multiplicité de modèles d’utilisation des sols, comme le zonage mono-usage (commercial, résidentiel, industriel), par des agglomérations conçues pour la voiture, par une faible intensité de l’utilisation des sols, mais une plus grande échelle de développement que les zones urbanisées auparavant (routes plus larges, magasins plus grands bordés de vastes parkings) et une pauvreté de la conception, qui crée parfois un sentiment d’uniformité de l’environnement urbain32.

Voir aussi «suburbanisation».

Structures urbaines/structures des établissements humains
Une évaluation et une analyse fonctionnelles/morphologiques des villes et autres localités permet de préciser leurs structures. Les structures urbaines se caractérisent par les principaux éléments et fonctions qui existent au sein de la zone urbaine comme la morphologie de la ville (compacte ou dispersée, à un ou plusieurs noyaux), la répartition des zones urbaines en fonction de leur ancienneté (époque médiévale, après-guerre, etc.) ou de leur fonction principale (commerciale, résidentielle, industrielle, récréative, etc.), de leur répartition et leur organisation sociales (zones pauvres et défavorisées, zones embourgeoisées, zones de la classe moyenne, zones accueillant un fort pourcentage d’immigrés, etc.), les caractéristiques principales des axes de transport et de communication (système routier, système de transports publics).

A plus grande échelle, les structures des établissements humains comprennent les caractéristiques de répartition des villes, des villages, des hameaux, etc. A cet égard, on peut distinguer entre les régions agglomérées (entités urbaines multiples organisées autour d’une zone métropolitaine dominante), les structures dispersées (répartition homogène d’entités urbaines de petite taille et de taille moyenne dans une zone donnée), les systèmes polycentriques (organisation d’une région en fonction de plusieurs entités urbaines), les réseaux de villes (entités urbaines au fonctionnement étroitement interdépendant, mais sans continuité géographique), et les conurbations (regroupements de diverses entités urbaines proches les unes des autres).33

1 . Adopté en 1999.

2 . Ainsi, les divers documents de la CEMAT du Conseil de l’Europe (http://www.coe.int/CEMAT/fr), dont les Principes directeurs Recommandation Rec(2002)1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (PDDTDCE-CEMAT)), la Déclaration de Ljubljana sur «La dimension territoriale du développement durable» (13e CEMAT/Conseil de l’Europe, 2003) et la Déclaration de Lisbonne sur «Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen: des ponts à travers l’Europe» (14e CEMAT/Conseil de l’Europe, 2006) et le SDEC. La libre encyclopédie Wikipedia est aussi un outil précieux en anglais pour la définition et l’explication d’un certain nombre de concepts et d’expressions.

3 . Voir l’encyclopédie libre Wikipedia pour le terme anglais (accessibility).

4 . Ibid.

5 . Ibid.

6 . Ibid.

7 . Voir le Programme des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe.

8 . Voir l’encyclopédie libre Wikipedia pour le terme anglais (environmental planning).

9 . Voir l’étude ESPON 1.1.1. «Le rôle, la situation spécifique et le potentiel des zones urbaines comme nœuds en cas de développement polycentrique», coordonnée par Nordregio. Rapport final, 2004.

10 . Voir l’encyclopédie libre Wikipedia pour le terme anglais (land management).

11 . La Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe est entrée en vigueur en 2004.

12 . Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, CEMAT, 2000.

13 . Voir la libre encyclopédie Wikipedia pour les termes anglais (land-use planning, zoning).

14 . Ibid.

15 . Ibid.

16 . BOT (Build, Operate, Transfer): institution juridique de common law qui a pour but de faire réaliser par une société privée des projets industriels, d’infrastructure ou d’équipement publics qui auraient été mis en œuvre et gérés par des établissements publics ou des sociétés du secteur public. La société privée bénéficie d’une concession pendant une certaine durée pour financer, réaliser et assurer l’exploitation du projet. A la fin de la durée de la concession, le projet revient aux autorités. La période de concession est déterminée en fonction de la durée nécessaire pour que les revenus générés permettent à la société de rembourser sa dette avec un retour sur investissement compensant ses efforts et ses risques, ainsi que les transferts de technologie qu’elle a pu fournir.

17 . Voir la libre encyclopédie Wikipedia pour le terme anglais (public services).

18 . Ibid.

19 . Définition proposée par l’association internationale Ruralité-environnement développement (RED).

20 . Voir l’encyclopédie libre Wikipedia pour le terme anglais (spatial plannning).

21 . Ibid.

22 . Déclaration de Ljubljana sur la dimension territoriale du développement durable, CEMAT 2003.

23 . Voir Communication de la Commission européenne concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement, 2002.

24 . Roberto Camagni: «The rationale for territorial cohesion and the place of territorial development policies in the European model of society» (la raison d’être de la cohésion territoriale et la place de l’aménagement du territoire dans le modèle européen de société). Contribution présentée lors du séminaire de Vienne sur la cohésion territoriale et le modèle européen de société en juillet 2005.

25 . Résolution de la CEMAT no 2 (2006) sur la gouvernance territoriale: autonomisation par une meilleure coordination.

26 . Perspectives territoriales de l’OCDE 2001, p.15 (version anglaise).

27 . Voir la libre encyclopédie Wikipedia pour le terme anglais (urbanisation rate).

28 . Idem (urban design).

29 . Voir Profil des écosystèmes urbains, Earth on Edge, rapport de Bill Moyer.

30 . Fondements de la Déclaration de Ljubljana, CEMAT, 2003, in Conseil de l’Europe, «13e Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)», Ljubljana (Slovénie), 16-17 septembre 2003: «Actes», série du Conseil de l’Europe Aménagement du territoire européen et paysage, 2005, no 71; et «Documents de la conférence», série Territoire et paysage, 2005, no 1.

31 . Voir la libre encyclopédie Wikipedia pour le terme anglais (urban planning).

32 . Ibid.

33 Voir aussi:
www.coe.int/CEMAT.
www.coe.int/CEMAT/fr.
www.coe.int/EuropeanLandsacpeConvention.
www.coe.int/Conventioneuropéennedupaysage.
www.coe.int/naturopa.
www.coe.int/naturopa/fr.