Résolution no 2 relative à l’organisation de la 13e session de la CEMAT
Les ministres participant à la 12e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)
expriment leurs remerciements chaleureux au Gouvernement allemand pour l’organisation de la 12e session et pour sa généreuse hospitalité;
considèrent qu’il est souhaitable, d’un point de vue fonctionnel et rationnel, qu’un seul comité plénier assume aussi bien la préparation de ses sessions ministérielles que la mise en œuvre d’un éventuel programme intergouvernemental d’activités dans le domaine du développement territorial durable du continent européen;
considèrent que le développement spatial, l’aménagement du territoire et la cohésion entre pays riverains ne peuvent être promus et mis en œuvre sans un engagement actif des représentants nationaux, régionaux et locaux;
acceptent avec plaisir l’invitation du Gouvernement slovène d’accueillir la 13e session de leur conférence à Ljubljana en 2003;
décident que les travaux de la 13e session porteront sur le thème suivant:
Mise en œuvre des stratégies et perspectives pour le développement territorial durable du continent européen
chargent le Comité des hauts fonctionnaires
i. de prendre les dispositions nécessaires pour préparer la 13e session et d’assurer la mise en œuvre des résolutions de la 12e session;
ii. d’organiser, avant la prochaine conférence ministérielle, un forum avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe afin d’avoir l’avis des élus nationaux, régionaux et locaux sur la mise en œuvre des décisions prises lors de la 12e CEMAT et sur les principaux sujets du thème qui sera discuté lors de la prochaine session;
iii. de continuer à proposer, sur la base des principes directeurs, des solutions et des politiques concrètes et durables pour un développement mieux équilibré et une cohésion territoriale du continent européen;
iv. de promouvoir la coopération transnationale et interrégionale à l’aide de projets de développement bénéficiant de l’appui des organes de l’Union européenne et des établissements de financement internationaux, et d’accorder une attention particulière aux régions rurales, aux régions de montagne, aux bassins versants des rivières et aux régions méditerranéennes. Nous demandons au Comité des hauts fonctionnaires de présenter des résultats concrets ou une évaluation à l’occasion de la prochaine session de la CEMAT.
demandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de continuer à mettre à la disposition du secrétariat de la conférence les moyens nécessaires à l’organisation de la prochaine session et aux travaux d’intersession.