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Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen
Les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen ont été adoptés à la 12e Session de la CEMAT à Hanovre en 2000, et repris dans le cadre de la Recommandation (2002) I du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen.
Versions linguistiques*
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* Versions officielles du Conseil de l'Europe : français et anglais. |
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