Charte européenne de l’aménagement du territoire

La charte européenne de l’aménagement du territoire a été adoptée lors de la 6e Session de la CEMAT à Torremolinos en 1983, et reprise dans le cadre de la Recommandation (84) 2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la Charte européenne de l’aménagement du territoire.

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