Résolution no 3 sur l’organisation de la 8e session de la CEMAT
Les ministres participant à la 7e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT),
1. Exprimant leurs remerciements chaleureux au Gouvernement néerlandais pour l’organisation de leur 7e session et pour sa généreuse hospitalité;
2. Souhaitant approfondir et intensifier leur coopération dans le cadre des sessions périodiques de leur conférence;
3. Se félicitant de l’invitation du Gouvernement suisse à accueillir la 8e session de leur conférence en 1988;
4. Se référant à la Charte européenne de l’aménagement du territoire et notamment aux stipulations concernant l’utilisation rationnelle du sol;
5. Rappelant la Charte européenne des sols du Conseil de l’Europe;
6. Considérant la gestion rationnelle et l’utilisation mesurée des sols comme un élément clé de toute politique d’aménagement du territoire,
7. Souhaitent que les travaux de leur 8e session portent notamment sur le thème suivant:
«L’utilisation rationnelle du sol – Fondement et limite pour notre développement»
8. Chargent le Comité des hauts fonctionnaires de consacrer une attention particulière lors de sa prochaine réunion à l’examen des aspects pratiques du thème;
9. Chargent le Comité des hauts fonctionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour préparer la 8e session tout en assurant la mise en œuvre des résolutions de la 7e session;
10. Demandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mettre à la disposition du secrétariat de la conférence l’assistance administrative et technique nécessaire à l’organisation de la prochaine session et aux travaux d’intersession de ses comités.