Résolution no 1 sur la situation de l’aménagement du territoire au plan européen
Les ministres participant à la 7e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT),
1. Considérant que l’Europe, si elle souhaite conserver et renforcer sa place dans le système économique, social et culturel mondial, devrait développer davantage la coopération et la coordination de ses politiques;
2. Ayant pris note des rapports présentés par les ministres luxembourgeois et espagnol et considérant que l’Europe en voie d’intégration a besoin d’une vue globale sur l’organisation future de son territoire à définir dans le cadre d’une politique européenne d’aménagement du territoire;
3. Se référant à leurs discussions sur la situation et les perspectives de l’aménagement du territoire dans le contexte européen;
4. Soulignant l’importance que représente l’aménagement du territoire, et notamment sa dimension prévisionnelle, pour les autorités gouvernementales et administratives des niveaux local, régional, national et européen;
5. Conscients du fait que l’aménagement du territoire en Europe est confronté à un certain nombre de nouveaux développements ayant des implications internationales, telles que les nouvelles technologies, les nouveaux réseaux d’informations et de communications, les grands problèmes de l’environnement et qu’il contribue à la résolution des problèmes posés;
6. Considérant la nécessité, dans le domaine de l’aménagement du territoire, de continuer et d’intensifier les échanges d’expériences; d’intensifier la recherche prospective portant sur des développements (mondiaux) nouveaux; sur la base de cet échange d’expériences et de recherches, de formuler des lignes directrices communes qui contribuent à un schéma européen d’aménagement du territoire;
7. Conscients de la nécessité – en vue d’intensifier la recherche et la coopération politique de disposer des moyens financiers, administratifs;
8. Considérant les résultats positifs des travaux réalisés avec le support de la Commission de la Communauté européenne et souhaitant que cette coopération s’intensifie davantage;
9. Considérant que le Conseil de l’Europe est en principe l’organisation la plus appropriée, tant du point de vue géographique que politique, pour traiter les problèmes d’aménagement du territoire au plan européen;
10. Invitent les instances du Conseil de l’Europe et notamment le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire à donner tout leur appui à la promotion de la coopération européenne dans le domaine de l’aménagement du territoire, et plus particulièrement en ce qui concerne l’échange d’expériences et la formulation de lignes directrices communes afin de contribuer à la préparation d’un schéma européen d’aménagement du territoire ainsi qu’à la mise en œuvre de leur programme de travail (voir paragraphe 12);
11. Demandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mettre à la disposition du secrétariat de la CEMAT (et du Comité directeur pour l’aménagement du territoire (CDAT)) les moyens financiers, administratifs et autres, nécessaires à la poursuite et à l’intensification de la recherche et de la coopération politique dans le domaine de l’aménagement du territoire et d’intégrer ce sujet dans le prochain plan à moyen terme;
12. Chargent le Comité des hauts fonctionnaires d’élaborer un programme de travail approprié et d’étudier notamment:
– les implications des nouvelles technologies et des nouveaux moyens d’information et de communication pour les politiques d’aménagement du territoire;
– les modalités de mise en œuvre de l’aménagement du territoire transfrontalier, en tenant compte des politiques sectorielles, telles que la protection de l’environnement et les infrastructures;
– l’application de la recherche prospective à l’aménagement du territoire afin de définir les défis du futur qui devraient trouver leur place dans le programme de travail susmentionné, en raison de la nécessité d’assurer un développement économique et social équilibré.