Résolution no 4 sur les recherches prospectives et l’aménagement du territoire
Les ministres,
1. Ayant reconnu lors de la première conférence (Bonn, 1970) l’importance primordiale d’une coordination des recherches prospectives au niveau européen en vue de dégager les grandes lignes d’une politique européenne de l’aménagement du territoire (Résolution finale, paragraphe 43.b);
2. Ayant pris connaissance lors de leur deuxième conférence, avec grand intérêt, du rapport sur «Coopération européenne dans le domaine de la recherche prospective en aménagement du territoire» et de la série de dossiers d’étude préparés par le Comité des hauts fonctionnaires;
3. Estiment que des efforts accomplis en France en vue de l’élaboration des «scénarios européens d’aménagement du territoire» devraient se poursuivre et souhaitent que les efforts méthodologiques déployés dans ce contexte soient confrontés au niveau européen avec les méthodes développées dans d’autres pays au profit de tous les pays participant à la conférence;
4. Prenant acte des grandes difficultés d’ordre méthodologique, matériel, politique, voire psychologique qui ont ralenti dans la période d’intersession la coopération dans le domaine de la prospective;
5. Soulignent à nouveau l’importance que revêt la prospective pour la formulation de toute politique d’aménagement du territoire tendant à un développement équilibré en Europe;
6. Estiment que la prospective favorise et enrichit la mise en œuvre de la planification à court et à moyen terme liée à l’organisation de l’espace en permettant une appréciation plus claire de l’évolution sociale, économique, culturelle et de l’environnement à long terme;
7. Constatent que l’avancement des travaux de prospective est une voie fructueuse pour développer la coopération européenne et par conséquent pour l’avenir européen;
8. Considèrent que la prospective devrait jouer un rôle de plus en plus important dans la recherche de solutions pour un nombre croissant de problèmes d’envergure européenne, qui influent sur les politiques nationales d’aménagement du territoire, notamment les problèmes des régions périphériques, des régions nécessitant des conversions, des firmes multinationales, de la croissance urbaine, des travailleurs migrants et du tourisme de masse;
9. Jugent nécessaire de jeter les bases d’une coopération continue et intensifiée des pays européens en matière de prospective en aménagement du territoire ayant pour objet principal la confrontation et la coordination de plans et d’études à long terme et d’élaborer les instruments scientifiques et méthodologiques nécessaires à la préparation de projections et d’études à long terme devant servir de base à la définition d’une politique d’aménagement du territoire au niveau européen;
10. Chargent le Comité des hauts fonctionnaires:
i. de mettre en œuvre le programme suivant:
a. harmoniser les horizons de temps des études prospectives et ceux des études intermédiaires;
b. harmoniser et améliorer les données statistiques régionales en matières sociale, économique, culturelle et environnementale;
c. mettre en œuvre, sur le plan national et sur le plan européen, les moyens pour développer les échanges d’informations générales en matière d’aménagement du territoire et de planification régionale;
d. assurer la coopération avec les organisations internationales intéressées;
e. assurer la coopération avec les instituts de recherche spécialisés lorsqu’il l’estimera nécessaire;
f. examiner les plans nationaux d’aménagement du territoire à long terme;
g. mettre en route un programme d’études sur les thèmes indiqués au paragraphe 8 ci-dessus, qui pourrait comprendre:
– des études entreprises en commun,
– des études menées simultanément par différents pays selon des critères les rendant comparables,
– des projets expérimentaux menés par ceux des pays qui en prendraient l’initiative et sous leur responsabilité, mais qui seraient discutés en commun;
h. améliorer, sur les plans national et européen, les services de traduction des documents indispensables à la progression des travaux dans ce domaine.
ii. de confier l’exécution de ces travaux à un comité d’experts composé de responsables des questions de prospective en aménagement du territoire.