Déclaration de Lisbonne sur des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen: des ponts à travers l’Europe
Adoptée par les ministres responsables de l’aménagement du territoire à la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) à Lisbonne, le 27 octobre 2006
Nous, ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe participant à la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire à Lisbonne, le 27 octobre 2006,
Considérant:
– l’attachement du Conseil de l’Europe aux droits de l’homme, à la démocratie pluraliste et au développement socio-économique durable, concrétisé par différentes conventions et chartes européennes;
– l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur du développement durable, exprimé par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe à leur 3e Sommet (Varsovie, le 17 mai 2005), et notamment l’engagement de la CEMAT concernant l’objectif spécifique du développement territorial durable, réaffirmé dans les Principes directeurs pour le développement durable du continent européen, adoptés à la 12e session de la CEMAT en 2000 et recommandés aux Etats membres par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans la Rec(2002)1, ainsi que dans la Déclaration de Ljubljana sur la dimension territoriale du développement durable;
Eu égard au Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) adopté au Conseil informel des ministres responsables de l’aménagement du territoire des Etats membres de l’Union européenne à Potsdam en mai 1999;
Prenant acte de l’Agenda territorial de l’Union européenne, en cours d’élaboration par les Etats membres de l’Union européenne, qui sera adopté par les ministres responsables de l’aménagement du territoire de l’Union européenne à leur réunion informelle qui se tiendra à Leipzig les 24 et 25 mai 2007;
Faisant suite aux principes et objectifs proposés dans le programme de travail du Comité des hauts fonctionnaires pour la période 2004-2006, axé sur le thème «Des réseaux pour le développement territorial durable: des ponts à travers l’Europe», et ses thèmes prioritaires:
– la très haute importance et la prise en considération des principes et postulats du polycentrisme et de la gouvernance, lors de l’établissement de cadres de cohésion territoriale et de développement socioterritorial équilibrés, de plus en plus consolidés et dynamiques, dans les territoires et les sociétés européens,
– la situation géographique particulière de notre Europe commune, qui ouvre de nombreuses perspectives pouvant être concrétisées grâce à des politiques appropriées et à leur mise en œuvre responsable dans un cadre d’entente, de coopération et de solidarité entre les populations et l’administration de nos Etats, régions et communautés locales,
– notre volonté de continuer à promouvoir une approche intégrée de la cohésion et de l’intégration territoriales par un développement socio-économique plus équilibré des régions, une meilleure cohésion et une meilleure compétitivité, qui respecte la diversité et la spécificité de l’Europe ainsi que les identités de sa population,
– le rôle des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe dans la mise en œuvre des principes de durabilité,
– les processus d’intégration européenne en cours – l’adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l’Europe et l’élargissement de l’Union européenne, le plus important depuis sa création – qui constituent des étapes importantes dans le renforcement de la cohésion à l’échelle européenne,
Adoptons la déclaration suivante:
L’importance croissante des réseaux
Les réseaux, qui consistent en un certain nombre de nœuds et leurs liens directs et indirects respectifs, sont un élément fondamental des sociétés et un outil essentiel pour la construction de nouveaux ponts à travers l’Europe, car ils favorisent une interdépendance durable entre les différents agents et territoires.
Chaque nœud d’un réseau dispose d’un nombre limité de ressources et dépend des ressources des autres nœuds. C’est la qualité des ressources (c’est-à-dire des acteurs et des organisations) de chaque nœud et la qualité de l’interaction et du partage des ressources qui déterminent le rôle et l’efficacité d’un réseau.
Cette constatation vaut également dans la société du savoir contemporaine, où la coordination des ressources consacrées à la R&D et la diffusion de l’information et de la connaissance sont essentielles pour la créativité, l’innovation et la compétitivité. Dans ce sens, les réseaux sont un outil indispensable pour atteindre les objectifs de la Stratégie de Lisbonne.
Construire l’avenir de l’Europe suppose de renforcer les interactions et les échanges aux niveaux régional, national et européen, ainsi qu’avec des territoires plus «globaux», en gardant à l’esprit que, pour être dynamiques, les réseaux ont besoin de liens externes vers d’autres réseaux et systèmes. Il faut concevoir et construire des réseaux en tant que «ponts» pour le développement territorial et socio-économique durable du continent européen. La réussite du développement durable passe par le renforcement des interactions entre les différents systèmes; des réseaux solides peuvent contribuer à favoriser la durabilité.
Les réseaux virtuels, c’est-à-dire les réseaux de coopération, ont besoin de réseaux infrastructurels favorisant la communication et les échanges. En particulier, le transport (y compris les voies fluviales et les autoroutes maritimes) et les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont essentiels pour l’intégration du territoire européen. Le rapport de l’Union européenne, «Des réseaux pour la paix et le développement», sur l’extension des grands axes de transport européens aux régions et pays voisins, annonce la création de connexions paneuropéennes de qualité.
Les réseaux sont les instruments d’une meilleure gouvernance: le partage des connaissances et des bonnes pratiques, le benchmarking et l’apprentissage collectif continu, l’engagement, le suivi et la transparence sont de nouveaux moyens de promouvoir une adaptation compétitive aux défis de la mondialisation et de la cohésion territoriale.
Identifier les priorités en matière de coopération et d’établissement de réseaux
Les villes et pôles de développement régional sont les nœuds primaires des échanges nationaux et transnationaux, et de la distribution de biens et de services; ils sont également les foyers de production de connaissances, de culture, d’information et d’innovation. Les réseaux de villes sont irremplaçables dans la diffusion des bonnes pratiques, la formulation et la mise à l’essai de nouvelles idées sur la dynamique de la durabilité, la compétitivité, le développement polycentrique et l’intégration sociale. La coopération urbaine et les réseaux urbains, tels que le récent Réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines (EUKN), doivent être renforcés. Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient s’appuyer sur cette expérience pour diffuser des informations et des connaissances ciblées, afin de mieux orienter les politiques urbaines.
Les villes et les régions auront de nouveaux rôles à jouer dans une économie du savoir mondialisée, rôles qui justifient la constitution de réseaux plus thématiques entre les villes européennes. Les actions locales en faveur de l’innovation, de l’emploi et de la croissance économique, de la mobilité durable, de la régénération urbaine, de l’intégration des migrants, sont autant d’exemples de domaines dans lesquels les réseaux urbains peuvent être un moyen particulièrement efficace de recueillir de nouvelles connaissances et informations. Il convient de souligner ici la contribution des initiatives communautaires URBACT et INTERREG III, et il est à espérer que les futurs programmes entrant dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne continueront à mettre l’accent sur la coopération thématique entre les villes européennes.
La diversité des cultures et des identités territoriales représente un potentiel inestimable pour le développement territorial. Les réseaux d’organisations civiles et les différents groupes sociaux, ainsi que les réseaux sociaux évoluant dans le cadre des processus de société et des flux migratoires, et résultant de ces derniers, forment l’écheveau complexe des aspects sociaux des relations territoriales. Les réseaux culturels et citoyens, tant ceux qui cherchent à valoriser le patrimoine bâti européen que ceux qui soutiennent les échanges pour promouvoir la créativité et l’innovation, devront également être encouragés dans une perspective plus large sur le territoire européen. Il est stratégique pour l’identité et la durabilité de l’Europe de créer et de pouvoir bénéficier de zones de sauvegarde de la nature, même avec différents niveaux de protection et différents cadres juridiques. Le renforcement des réseaux écologiques paneuropéens passe par la construction de ponts verts, construction qui devrait être encouragée non seulement dans un souci de conservation et de biodiversité, mais également pour préserver le caractère du paysage.
Les paysages, et en particulier les paysages culturels, constituent une part importante du patrimoine naturel et culturel européen, et contribuent de ce fait à l’identité européenne et à son potentiel de développement. Leur diversité et leur qualité devraient constituer la base d’un Réseau européen des paysages dans le cadre de la Convention européenne du paysage.
Tous les pays européens sont confrontés au problème du développement rural intégré. Les zones rurales, outre le fait qu’elles sont quelquefois reculées, sont généralement des espaces à faible densité de population, caractérisés par une population vieillissante et un réseau urbain peu développé. La faible densité d’acteurs économiques et sociaux accentue le rôle stratégique des réseaux et de la coopération. Le concept de «pôle de développement rural» peut s’avérer utile pour organiser la coopération dans les zones rurales avec une ou plusieurs petites villes, en exploitant leur potentiel endogène de diverses manières. Il serait intéressant ici de faire le bilan de l’initiative EU LEADER, qui pourrait constituer la base d’un réseau européen de connaissances sur les activités de développement rural.
Il est essentiel de renforcer les capacités de production, d’assimilation et de diffusion des connaissances relatives aux questions d’aménagement et de développement intégrés du territoire. Les Etats membres devraient analyser et améliorer les aspects méthodologiques, la gestion et les procédures de suivi et d’évaluation des projets, plans et mesures, et mettre en place une stratégie appropriée de formation et de diffusion des connaissances. En se servant des expériences européennes en cours, telles que l’ORATE, les Etats membres pourraient participer activement à la construction de réseaux paneuropéens, de manière à produire des politiques publiques contribuant à un développement plus intégré et plus équilibré.
Les discussions en cours sur les questions maritimes en Europe devraient être prises en considération. L’aménagement territorial maritime et la gestion intégrée des zones côtières, notamment en ce qui concerne les autoroutes maritimes et les divers usages des zones maritimes, peuvent jouer un rôle important dans le développement de réseaux en Europe.
La contribution des réseaux au développement territorial durable
Les réseaux paneuropéens peuvent renforcer la compétitivité et l’innovation, tout en encourageant la cohésion territoriale, mais ne doivent pas être considérés comme une solution miracle au manque de cohésion territoriale, à la non-durabilité du développement et aux disparités territoriales.
La nature asymétrique des réseaux peut être surmontée en mettant en valeur leur rôle de coopération entre les régions périphériques et d’instruments de diffusion des connaissances.
Les Etats membres devraient prendre en considération les différents niveaux auxquels fonctionnent les réseaux et les possibilités d’interaction entre ces niveaux imbriqués. Le niveau transnational est celui auquel il est possible de réaliser le plus grand nombre d’expériences de coopération et de modèles innovants au niveau du territoire. Il est possible de créer des réseaux transfrontaliers en intégrant la coopération stratégique entre les villes et régions dans la construction de réseaux sociaux, économiques, écologiques ou culturels. Ces considérations devraient être prises en compte lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire.
S’il est vrai que l’internet est un outil puissant pour soutenir l’établissement de réseaux et que la généralisation de l’accès à l’internet doit être un objectif prioritaire, il ne faut pas oublier que les réseaux sont une interaction entre des personnes, des organisations et des territoires. Il faudra donc veiller à ne pas substituer un site Web à un réseau réel et efficace.
A la lumière de ce qui précède, nous, ministres responsables de l’aménagement du territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe,
Soulignons que:
– La Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l’Europe est le seul forum européen réunissant des Etats membres et non membres de l’Union européenne autour de l’objectif du développement territorial et socio-économique durable du continent européen.
– La Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) apporte une structure qui permet de soutenir de nombreuses initiatives en faveur de l’émergence de stratégies nationales et transnationales pour le développement territorial et socio-économique durable du continent européen.
– La CEMAT devrait concevoir des stratégies supranationales d’aménagement du territoire axées sur une approche et une coordination intégrées des politiques sectorielles ayant un impact territorial, en s’appuyant sur l’expérience du Réseau paneuropéen de régions innovantes de la CEMAT et sur la coopération des différents Etats membres dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG. Ces stratégies devraient créer des complémentarités durables entre les initiatives de coopération de la CEMAT et de l’Union européenne, et non engendrer une répétition des mêmes initiatives.
– La CEMAT a un rôle fondamental à jouer dans le développement, le renforcement et la diversification de la dimension européenne des réseaux de coopération, indispensables à son développement territorial et à sa cohésion territoriale durables.
– Il est indispensable de surmonter la nature asymétrique de ces réseaux, en valorisant leur rôle de coopération, dans les régions centrales comme dans les régions périphériques, mais également entre ces régions, afin de promouvoir la cohésion territoriale et de stimuler la compétitivité, l’innovation et la créativité en Europe.
– Il est essentiel de protéger la coordination et la coopération entre les différents Etats membres d’un réseau et leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local, contre les grandes politiques publiques d’aménagement du territoire ou celles ayant un impact sur différents niveaux d’action. Cette coordination pourrait être un moteur vers les processus de benchmarking. Les réseaux thématiques territoriaux devraient encourager les processus d’apprentissage continu dans le domaine de l’aménagement du territoire et stimuler les processus d’innovation dans les différents pays.
– Il convient de promouvoir la création d’«environnements de création de réseaux» spécifiques à différents niveaux d’action, et avec différents secteurs de l’administration et de la société, susceptibles de mettre en œuvre des activités de création de réseaux et donc de favoriser des processus d’apprentissage continu plus efficaces et plus étendus. Les Etats membres devraient prendre des mesures dans le cadre de la CEMAT, de la coopération territoriale européenne et de la nouvelle politique de voisinage pour renforcer les réseaux et la coopération paneuropéens.
– Le développement de réseaux nécessite de porter une attention accrue aux personnes et aux organisations, afin d’améliorer la capacité d’interaction, d’assimilation et d’absorption des connaissances externes dans les différents Etats membres.
– La recherche dans le domaine de l’aménagement du territoire est nécessaire pour élaborer des politiques territoriales adaptées, mais elle ne devrait pas répéter les travaux déjà accomplis ailleurs. Une coopération et une participation accrues dans le cadre des réseaux de recherche existants, tels que l’ORATE, sont importantes pour améliorer la connaissance du territoire au niveau européen.
– Les Principes directeurs pour le développement durable du continent européen (Principes directeurs de la CEMAT) offrent une base pour l’évaluation des projets et mesures importants du point de vue de la politique d’aménagement du territoire, ainsi que pour la mise en place d’un calendrier de coopération entre la CEMAT et l’Union européenne visant à créer de nouvelles formes de gouvernance territoriale par la mise en place de réseaux pour l’ensemble du continent européen.
Appelons:
– Les Etats membres du Conseil de l’Europe à renforcer, diversifier et mettre en place des réseaux de coopération dans le domaine du développement territorial, créant ainsi des synergies pour le développement territorial et socio-économique durable du continent européen.
– Le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, à soutenir le renforcement de l’approche par réseau au niveau transeuropéen en tant que moyen efficace pour favoriser un développement territorial et socio-économique durable et créer des ponts à travers l’Europe.
– Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à envisager d’étendre les recommandations finales du rapport «Une même ambition pour le continent européen» et d’y inclure le renforcement de la coopération dans les questions d’aménagement du territoire.
– Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à améliorer leur coopération dans le domaine du développement du territoire en définissant des outils qui faciliteront la coopération territoriale transeuropéenne entre les Etats membres et non membres de l’Union européenne, ainsi qu’avec les pays voisins, afin d’éviter un développement déséquilibré et non durable du continent européen.
Nous engageons, dans la limite de nos compétences et de nos moyens:
– à continuer à mettre en œuvre les Principes directeurs de la CEMAT, dans le cadre de nos compétences;
– à continuer à œuvrer pour la promotion de la dimension territoriale du développement durable, conformément à la Déclaration de Ljubljana adoptée à la 13e session de la CEMAT;
– à créer, aux niveaux national et transnational, les conditions favorables à la promotion et au renforcement des réseaux de coopération territoriale dans le cadre de la CEMAT, pour le développement territorial et socio-économique durable de l’ensemble du continent européen.