Culture, patrimoine et diversité


Strasbourg, le 17 juin 2011 CDPATEP (2011) 21 REV.

COMITE DIRECTEUR POUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET LE PAYSAGE (CDPATEP)

4e BUREAU DU CDPATEP
Strasbourg, 22-23 juin 2011
Palais de l'Europe, Strasbourg, salle 17

Dbut des travaux le 22 juin 9h15 – Fin des travaux prvue pour le 23 juin 13h

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PROJET D'ORDRE DU JOUR COMMENTE
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Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel et Naturel
DG IV

    I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

    II. PROPOSITION DU CDPATEP SUR LE MANDAT DU NOUVEAU COMITE MIS EN PLACE EN 2012

[CDPATEP (2011) 23]

La discussion partira d’un schma de mandat labor par le secrtariat tenant compte des discussions de la session plnire des 5-6 mai 2011 du CDPATEP. Ce schma sera galement soumis la runion du Bureau CDCULT prvue en juillet. Sur la base des contributions respectives des deux bureaux la finalisation des propositions des deux comits pour le futur mandat se fera au niveau des Prsidents et Vice-prsidents.

1.Principales tches et objectifs du nouveau comit

Des commentaires relativement similaires ont t formuls tant au CDPATEP qu’au CDCULT sur le titre du futur comit. Ce point pourra tre voqu en mme temps que la description des objectifs gnraux de la nouvelle structure.

2. Activits supervises par le comit en 2012-2013

[CDPATEP (2011) 22]

Le document CDPATEP (2011) 22 est un extrait du document du Secrtaire Gnral SG/Inf (2011) 9 Final sur les nouvelles structures.

3. Composition et profil souhaitable des membres et des observateurs du Comit

4. Mthodes de travail

i Nombre et dure des runions en 2012 et 2013
ii Nombre des membres du Bureau et nombre de runions
iii Mthodes de travail utilises entre les sessions

5. Structures subordonnes

Le Bureau devra les 22-23 juin en particulier traiter des structures mettre en place pour le suivi des conventions relatives au patrimoine et au paysage et la mise en oeuvre du programme. Les lments suggrs ci-aprs sont purement indicatifs et les membres du bureau sont invits discuter avec leurs propres autorits et les autres membres du CDPATEP sur les meilleures propositions formuler :

i. Question spcifique du suivi intergouvernemental des conventions : possibilit de runions des Etats pour chacune des conventions des Etats les ayant ratifies (aux frais des participants ?)

La responsabilit du suivi politique des diverses conventions devrait tre en principe confie au nouveau comit reprenant sur ce point les missions de l'ancien CDPATEP mais les Etats gardent toujours la possibilit de demander des runions spcifiques limites aux pays ayant ratifi.

ii Affirmation du CoE en tant que plateforme associant les autorits publiques, des ONG reprsentatives de la socit civile et d’autres institutions internationales gouvernementales ou non gouvernementales :

- Maintien des confrences biannuelles de la Convention europenne du paysage ;
- Cration d’une  Confrence europenne des patrimoines  (titre parfaire pour la communication) de mme format que la confrence du paysage et relie aux trois conventions patrimoniales ( priodicit, profils des participants, modalit du choix des thmes traits et formes de l’ouverture la socit civile….) ;

Il y aura lieu de discuter de la chronologie et de l’articulation entre trois types de confrences d’objectifs et de format assez similaires mais visant des publics cibles distincts et des milieux professionnels variant aussi selon les thmatiques choisies : confrences du paysage, confrences CultureWatchEurope sur les politiques culturelles et confrences thmatiques sur les patrimoines. Les  Forums europens du patrimoine  relis aux Journes Europennes du Patrimoine ont ce jour prfigur ce que pourrait tre une future  confrence des patrimoines  mais l’objectif poursuivi serait plus large que l' objectif des JEP. Le contenu de l’action conjointe JEP avec l’UE pourrait voluer d’une manire ou de l’autre en consquence .

iii Identification et composition de groupes restreints d’experts traitant de thmes spcifiques pendant la dure du mandat du comit (Tches, profil des membres, nombre approximatif de runions, mthodes de travail )

Ce point est relier directement aux rsultats attendus 2012-2013 du nouveau comit, eux mmes relis au programme biannuel intergouvernemental adopt par le comit des Ministres. Hypothse de travail confirmer, revoir ou complter :

- Groupe sur la mise en œuvre des conventions Grenade / Faro (exploitant le nouvel outil des tudes de cas Herein). Sur la priode 2012-2013 le groupe pourrait soit se concentrer exclusivement sur les thmes Grenade /Faro soit ventuellement couvrir partir de 2013 le suivi de la Convention de La valette ;

- Groupe Convention europenne du paysage : Thmes identifier pour 2012-2013 en relation avec les thmes des ateliers du paysage ;

- Groupe sur la mise en œuvre de la Coopration rgionale et assistance technique : Une valuation ayant dj t produite tablissant l’intrt des activits un groupe d’valuation ne parat plus utile ce stade. Si un groupe est mis en place, son objectif en 2012-2013 pourrait viser l’exploitation de l’acquis de ces programmes pour l’ensemble des pays membres et leur insertion dans le processus gnral de suivi de la mise en œuvre des conventions ;

- S’agissant de l’exploitation des systmes d’information patrimoine et paysage et des JEP : cration de mini- groupe d’experts spcialiss ? Ou simplement groupe de travail associant quelques membres du nouveau comit qui travailleraient avec l’aide d’experts consultants ?

- Autres aspects relatifs au mandat ?

    III. INFORMATION DU SECRETARIAT SUR LES TRAVAUX DU GROUPE  REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE 

[CDPATEP (2011)20]

Le CDPATEP aura t invit  par courrier circulaire fin mai donner son avis sur le classement des conventions tabli par ce groupe. Le bureau pourrait adopter la rponse apporte cette consultation.

    IV. COMMUNICATION ET SENSIBILISATION A LA CONVENTION DE FARO

Un change de vues devra se tenir en consultation avec l’Assemble Parlementaire et des pays ayant ratifi rcemment ou allant ratifier la Convention de Faro sur un vnement de communication conjoint avec l’Assemble ou toute autre initiative prvoir dans l’un ou l’autre des pays signataires.

    V. DIVERS