Culture, patrimoine et diversité


Strasbourg, le 26 novembre 2010

CDPATEP (2010) 27 REV

COMITE DIRECTEUR POUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET LE PAYSAGE
(CDPATEP)

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PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

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3e réunion du Bureau du CDPATEP
Strasbourg, 2-3 décembre 2010
Début 9h30
Salle 17 – Palais de l’Europe

Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel
DG IV

    I. Ouverture de la réunion par le Président

    Adoption du projet d’ordre du jour

    [CDPATEP (2010) 27 REV.]

    II. Communication du Directeur sur la préparation du programme 2011 et les points majeurs concernant la vie de l’Organisation et de la Direction

[CDPATEP (2010) 47]

    III. Conventions du patrimoine : suivi et nouvelles ratifications

    [CDPATEP (2010) 30]

        Convention de Faro

        Le Bureau est invité à prendre note de l’intention de l’”Ex République Yougoslave de Macédoine” de ratifier la Convention de Faro, portant le nombre total de ratifications à 10 – le nombre requis pour son entrée en vigueur. Une première réunion des Parties contractantes à la Convention pourrait se tenir en 2011. Il prendra également note du Séminaire tenu les 13-14 septembre à Yasnaya Polyana (Fédération de Russie ) qui avait pour but de promouvoir la compréhension de cette Convention en Russie.

        Convention de Grenade

        [CDPATEP (2010) 45]
        [CDPATEP (2010) 4rev
        anglais uniquement pour le moment]

        Le Bureau est invité à prendre note des résultats des deux études de cas réalisées en 2010 à Chypre et aux Pays-Bas et la feuille de route pour 2011. Les modules types de l’étude de cas seront intégrés dans HEREIN 3 dès sa mise en ligne.

        Convention de La Vallette

        Le Bureau est invité à prendre note de la méthode d’introduction des études de cas déjà réalisées pour cette Convention dans la base de données HEREIN 3 dès sa mise en ligne.

    IV. Herein et Thésaurus

    [CDPATEP (2010) 41]
    [CDPATEP (2010) 29]
    [CDPATEP (2010) 42]

        Le Bureau est invité à prendre note des progrès réalisés pour le développement de HEREIN 3 : réalisation du prototype et début du développement grâce aux contributions volontaires de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, de la Finlande, de la France, de Monaco, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Slovénie, de la Suède et de la Suisse. Il est également invité à prendre note du rapport de la réunion des coordinateurs nationaux qui s’est tenue les 18-20 novembre à Liège, du rapport de la première réunion du groupe des coordinateurs « Thésaurus » tenue à Athènes les 28-29 septembre ainsi que de la feuille de route pour 2011. Une session de formation sera organisée pour les coordinateurs nationaux confirmés dès que HEREIN 3 sera mis en ligne.

    V. Convention Européenne du paysage (CEP)

        - Convention européenne du paysage : état des signatures et des ratifications

      [CDPATEP (2010) 31]

        Le Bureau est invité à prendre a prendre note de l’état des signatures et des ratifications de la Convention en félicitant la Géorgie pour sa récente approbation de la Convention.

        - Conclusions générale de la 9e réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Paysage et infrastructures pour la société », Cordoue, 15-16 avril 2010

      [CDPATEP (2010) 32]

        Le Bureau est invité à remercier le gouvernement de l’Espagne pour l’accueil de la 9e réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Gouvernement espagnol, la Région de l’Andalousie et la ville de Cordoue et à prendre note de ses conclusions.

        - Célébration du Conseil de l’Europe de l’anniversaire des dix ans de la Convention européenne du paysage (Florence, Italie, 19-20 octobre 2010)

      [CDPATEP (2010) 33]

        Le Bureau est invité à remercier le gouvernement de l’Italie pour l’accueil de la Célébration de l’anniversaire des dix ans de la Convention européenne du paysage organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Gouvernement italien, la Région de Toscane et la ville de Florence et à prendre note de ses conclusions.

        - Prix du paysage du Conseil de l’Europe de la Convention européenne du paysage (2e Session 2010-2011)

      [CDPATEP (2010) 34]

        Le Bureau est informé que les Parties à la Convention ont été invitées le 9 février 2010 à présenter des candidatures pour la seconde Session du prix (2010-2011) avant le 31 décembre 2010 et que des liens avec les sites des Prix nationaux ou sélections nationales se référant à la Convention européenne du paysage peuvent être effectués sur le site du Conseil de l’Europe.

        Le Bureau est invité à discuter de la mise en oeuvre du règlement en ce qui concerne la désignation des membres du jury et en particulier du membre représentant le CDPATEP.

        - Préparation du rapport « Paysage et éoliennes »

    [CDPATEP (2010) 35]

        Le Bureau est invité à prendre note de la préparation du rapport à présenter lors de la prochaine Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage.

        - Mise en place du Système d’information de la Convention européenne du paysage

      [CDPATEP (2010) 36]

        Le Bureau est invité à sélectionner quelques pays Parties à la Convention sur la base des propositions reçues, en tenant compte de critères de représentativité géographique et d’organisation administrative qui pourront expérimenter la version finale du questionnaire du Système d’information de la Convention européenne du paysage. Une liste des pays ayant manifesté de l’intérêt pour cet exercice sera communiquée par le Secrétariat.
        (http://www.coe.int/Conventioneuropeennedupaysage
        http://www.coe.int/EuropeanLandscapeConvention).

        - Activités spécifiques au paysage à mettre en œuvre dans le programme 2011

        Le Bureau est invité à discuter des activités prioritaires concernant le paysage dans le contexte du programme 2011 (voir aussi commentaires sous IX).

    VI. Journées Européennes du Patrimoine

    [CDPATEP (2010) 28]
    [CDPATEP (2010) 46]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 10]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 11]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 12]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 13]

        Le Bureau est invité à exprimer sa gratitude aux autorités turques pour les événements JEP tenus les 1-3 octobre 2010 à l’occasion du 25e anniversaire des JEP. Il est invité à procéder à un échange de vues sur le futur développement de cette initiative conjointe avec l’UE.

    VII. Coopération régionale

        - Etat d'avancement des projets et perspectives

        [CDPATEP (2010) 37]

        - Rapport intermédiaire sur l'évaluation du programme de coopération technique

        [CDPATEP (2010) 39]

          Le Bureau est invité à prendre note du rapport d’avancement des projets et du rapport intermédiaire sur l’évaluation du programme de coopération technique.

    VIII. Renouvellement du mandat du CDPATEP

      [CDPATEP (2010) 38]

        - Information sur la stratégie développée en regard des mandats des Comités directeurs de tous les secteurs de l’Organisation

        - Mandat 2011 du CDPATEP adopté par le Comité des Ministres

    IX. Information sur l’adoption du programme 2011 par le Comité des Ministres et premier échange de vues sur le programme 2012

        - Dans le contexte du programme adopté pour 2011 le Bureau est invité à confirmer les activités ayant fait l’objet de discussions sous les points III, IV, V et VI de l’ordre du jour

        - Le Bureau est aussi invité à un premier échange de vues sur les objectifs du programme 2012 à soumettre au Comité plénier de mai 2011.

    - Discussion sur la possibilité d’un programme conjoint élargi avec l’UE.

    X. Approbation du document "Culture et Conflits" préparé par le secrétariat

      [CDPATEP (2010) 40]

        Le Bureau est invité à approuver le texte et à encourager sa large diffusion

    XI. Divers
    - Recommandation 292 (2010) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe sur « Le paysage : une nouvelle dimension de l'action publique territoriale »
    - Recommandation 296 (2010) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe sur « Le développement durable des régions de montagne et l’expérience des Carpates »
    Ces textes sont soumis pour information et commentaires éventuels. Des éléments de réponse seront proposés par le Secrétariat.

    [CDPATEP (2010) 43]
    [CDPATEP (2010) 44]
    [Addendum au CDPATEP (2010) 43 et 44]

    XII. DATE DE LA SESSION PLENIERE 2011

    Proposition du Secrétariat 

        - Session plénière 5-6 mai 2011
        - Bureau 1-2 décembre 2011.