Culture, patrimoine et diversité


Strasbourg, le 26 novembre 2010

CDPATEP (2010) 27 REV

COMITE DIRECTEUR POUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET LE PAYSAGE
(CDPATEP)

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PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

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3e runion du Bureau du CDPATEP
Strasbourg, 2-3 dcembre 2010
Dbut 9h30
Salle 17 – Palais de l’Europe

Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel
DG IV

    I. Ouverture de la runion par le Prsident

    Adoption du projet d’ordre du jour

    [CDPATEP (2010) 27 REV.]

    II. Communication du Directeur sur la prparation du programme 2011 et les points majeurs concernant la vie de l’Organisation et de la Direction

[CDPATEP (2010) 47]

    III. Conventions du patrimoine : suivi et nouvelles ratifications

    [CDPATEP (2010) 30]

        Convention de Faro

        Le Bureau est invit prendre note de l’intention de l’”Ex Rpublique Yougoslave de Macdoine” de ratifier la Convention de Faro, portant le nombre total de ratifications 10 – le nombre requis pour son entre en vigueur. Une premire runion des Parties contractantes la Convention pourrait se tenir en 2011. Il prendra galement note du Sminaire tenu les 13-14 septembre Yasnaya Polyana (Fdration de Russie ) qui avait pour but de promouvoir la comprhension de cette Convention en Russie.

        Convention de Grenade

        [CDPATEP (2010) 45]
        [CDPATEP (2010) 4rev
        anglais uniquement pour le moment]

        Le Bureau est invit prendre note des rsultats des deux tudes de cas ralises en 2010 Chypre et aux Pays-Bas et la feuille de route pour 2011. Les modules types de l’tude de cas seront intgrs dans HEREIN 3 ds sa mise en ligne.

        Convention de La Vallette

        Le Bureau est invit prendre note de la mthode d’introduction des tudes de cas dj ralises pour cette Convention dans la base de donnes HEREIN 3 ds sa mise en ligne.

    IV. Herein et Thsaurus

    [CDPATEP (2010) 41]
    [CDPATEP (2010) 29]
    [CDPATEP (2010) 42]

        Le Bureau est invit prendre note des progrs raliss pour le dveloppement de HEREIN 3 : ralisation du prototype et dbut du dveloppement grce aux contributions volontaires de l’Autriche, de l’Azerbadjan, de la Finlande, de la France, de Monaco, des Pays-Bas, de la Norvge, de la Slovnie, de la Sude et de la Suisse. Il est galement invit prendre note du rapport de la runion des coordinateurs nationaux qui s’est tenue les 18-20 novembre Lige, du rapport de la premire runion du groupe des coordinateurs  Thsaurus  tenue Athnes les 28-29 septembre ainsi que de la feuille de route pour 2011. Une session de formation sera organise pour les coordinateurs nationaux confirms ds que HEREIN 3 sera mis en ligne.

    V. Convention Europenne du paysage (CEP)

        - Convention europenne du paysage : tat des signatures et des ratifications

      [CDPATEP (2010) 31]

        Le Bureau est invit prendre a prendre note de l’tat des signatures et des ratifications de la Convention en flicitant la Gorgie pour sa rcente approbation de la Convention.

        - Conclusions gnrale de la 9e runion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention europenne du paysage sur  Paysage et infrastructures pour la socit , Cordoue, 15-16 avril 2010

      [CDPATEP (2010) 32]

        Le Bureau est invit remercier le gouvernement de l’Espagne pour l’accueil de la 9e runion du Conseil de l’Europe des Ateliers pour la mise en œuvre de la Convention europenne du paysage organise par le Conseil de l’Europe en coopration avec le Gouvernement espagnol, la Rgion de l’Andalousie et la ville de Cordoue et prendre note de ses conclusions.

        - Clbration du Conseil de l’Europe de l’anniversaire des dix ans de la Convention europenne du paysage (Florence, Italie, 19-20 octobre 2010)

      [CDPATEP (2010) 33]

        Le Bureau est invit remercier le gouvernement de l’Italie pour l’accueil de la Clbration de l’anniversaire des dix ans de la Convention europenne du paysage organise par le Conseil de l’Europe en coopration avec le Gouvernement italien, la Rgion de Toscane et la ville de Florence et prendre note de ses conclusions.

        - Prix du paysage du Conseil de l’Europe de la Convention europenne du paysage (2e Session 2010-2011)

      [CDPATEP (2010) 34]

        Le Bureau est inform que les Parties la Convention ont t invites le 9 fvrier 2010 prsenter des candidatures pour la seconde Session du prix (2010-2011) avant le 31 dcembre 2010 et que des liens avec les sites des Prix nationaux ou slections nationales se rfrant la Convention europenne du paysage peuvent tre effectus sur le site du Conseil de l’Europe.

        Le Bureau est invit discuter de la mise en oeuvre du rglement en ce qui concerne la dsignation des membres du jury et en particulier du membre reprsentant le CDPATEP.

        - Prparation du rapport  Paysage et oliennes 

    [CDPATEP (2010) 35]

        Le Bureau est invit prendre note de la prparation du rapport prsenter lors de la prochaine Confrence du Conseil de l’Europe sur la Convention europenne du paysage.

        - Mise en place du Systme d’information de la Convention europenne du paysage

      [CDPATEP (2010) 36]

        Le Bureau est invit slectionner quelques pays Parties la Convention sur la base des propositions reues, en tenant compte de critres de reprsentativit gographique et d’organisation administrative qui pourront exprimenter la version finale du questionnaire du Systme d’information de la Convention europenne du paysage. Une liste des pays ayant manifest de l’intrt pour cet exercice sera communique par le Secrtariat.
        (http://www.coe.int/Conventioneuropeennedupaysage
        http://www.coe.int/EuropeanLandscapeConvention).

        - Activits spcifiques au paysage mettre en œuvre dans le programme 2011

        Le Bureau est invit discuter des activits prioritaires concernant le paysage dans le contexte du programme 2011 (voir aussi commentaires sous IX).

    VI. Journes Europennes du Patrimoine

    [CDPATEP (2010) 28]
    [CDPATEP (2010) 46]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 10]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 11]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 12]
    [DGIV/PAT/JEP (2010) 13]

        Le Bureau est invit exprimer sa gratitude aux autorits turques pour les vnements JEP tenus les 1-3 octobre 2010 l’occasion du 25e anniversaire des JEP. Il est invit procder un change de vues sur le futur dveloppement de cette initiative conjointe avec l’UE.

    VII. Coopration rgionale

        - Etat d'avancement des projets et perspectives

        [CDPATEP (2010) 37]

        - Rapport intermdiaire sur l'valuation du programme de coopration technique

        [CDPATEP (2010) 39]

          Le Bureau est invit prendre note du rapport d’avancement des projets et du rapport intermdiaire sur l’valuation du programme de coopration technique.

    VIII. Renouvellement du mandat du CDPATEP

      [CDPATEP (2010) 38]

        - Information sur la stratgie dveloppe en regard des mandats des Comits directeurs de tous les secteurs de l’Organisation

        - Mandat 2011 du CDPATEP adopt par le Comit des Ministres

    IX. Information sur l’adoption du programme 2011 par le Comit des Ministres et premier change de vues sur le programme 2012

        - Dans le contexte du programme adopt pour 2011 le Bureau est invit confirmer les activits ayant fait l’objet de discussions sous les points III, IV, V et VI de l’ordre du jour

        - Le Bureau est aussi invit un premier change de vues sur les objectifs du programme 2012 soumettre au Comit plnier de mai 2011.

    - Discussion sur la possibilit d’un programme conjoint largi avec l’UE.

    X. Approbation du document "Culture et Conflits" prpar par le secrtariat

      [CDPATEP (2010) 40]

        Le Bureau est invit approuver le texte et encourager sa large diffusion

    XI. Divers
    - Recommandation 292 (2010) du Congrs des Pouvoirs Locaux et Rgionaux du Conseil de l’Europe sur  Le paysage : une nouvelle dimension de l'action publique territoriale 
    - Recommandation 296 (2010) du Congrs des Pouvoirs Locaux et Rgionaux du Conseil de l’Europe sur  Le dveloppement durable des rgions de montagne et l’exprience des Carpates 
    Ces textes sont soumis pour information et commentaires ventuels. Des lments de rponse seront proposs par le Secrtariat.

    [CDPATEP (2010) 43]
    [CDPATEP (2010) 44]
    [Addendum au CDPATEP (2010) 43 et 44]

    XII. DATE DE LA SESSION PLENIERE 2011

    Proposition du Secrtariat 

        - Session plnire 5-6 mai 2011
        - Bureau 1-2 dcembre 2011.