Culture, patrimoine et diversité
Textes de référence du Conseil de l’Europe concernant la CEMAT
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Conférence des OING
Recommandation N° R (2002) 1 sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen
adoptée par le Comité des Ministres le 30 janvier 2002
Recommandation N° R (97) 9 relative à une politique de développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement dans les zones côtières
adoptée par le Comité des Ministres le 2 juin 1997
Recommandation N° R (95) 9 relative à la conservation des sites culturels intégrée aux politiques de paysage
adoptée par le Comité des Ministres le 11 septembre 1995
Recommandation N° R (94) 6 pour un développement et une utilisation durables du monde rural, accordant une attention particulière à la sauvegarde de la vie sauvage et des paysages
adoptée par le Comité des Ministres le 5 septembre 1994
Recommandation N° R (90) 12 sur les services et infrastructures en milieu rural
adoptée par le Comité des Ministres le 25 avril 1990
Recommandation N° R (85) 1 sur le développement régional équilibré
adoptée par le Comité des Ministres le 22 janvier 1985
Recommandation N° R (85) 18 relative aux politiques d'aménagement des régions maritimes
adoptée par le Comité des Ministres le 23 septembre 1985
Recommandation N° R (84) 2 relative à la Charte européenne de l'aménagement du territoire
adoptée par le Comité des Ministres le 25 janvier 1984
Recommandation N° R (79) 9 concernant la fiche d'identification et d'évaluation des paysages naturels en vue de leur protection
adoptée par le Comité des Ministres le 29 mai 1979
Résolution (76) 34 relative à la Charte écologique des régions de montagne en Europe
adoptée par le Comité des Ministres le 21 mai 1976
Résolution (72) 19 relative à la Charte européenne des sols
adoptée par le Comité des Ministres le 30 mai 1972
Résolution (69) 36 relative à la préservation du paysage dans l'aménagement régional des zones non urbaines
adoptée par le Comité des Ministres le 31 octobre 1969
Résolution (68) 9 relative à la préservation des espaces nécessaires aux loisirs de plein air
adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 1968
Résolution (67) 17 sur les aspects sociaux du développement régional
adoptée par le Comité des Ministres le 29 juin 1967
Recommandation 1888 (2009) vers une nouvelle gouvernance des océans
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 2 octobre 2009
Recommandation 1885 (2009) sur l’ élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain.
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 30 septembre 2009
Recommandation 1883 (2009) sur les défis posés par le changement climatique
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 29 septembre 2009
Recommandation 1879 (2009) sur les énergies renouvelables et l’environnement
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 juin 2009
Recommandation 1863 (2009) sur l’environnement et la santé: mieux prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 13 mars 2009
Recommandation 1829 (2008) sur la coopération transfrontalière
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 janvier 2008
Recommandation 1823 (2008) sur le réchauffement climatique et catastrophes écologiques
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 22 janvier 2008
Recommandation 1761 (2006) sur la prévention des incendies de forêts
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 30 juin 2006
Recommandation 1731 (2006) sur la contribution de l’Europe pour l’amélioration de la gestion de l’eau
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 24 janvier 2006
Recommandation 1669 (2004) sur les Bassins versants transfrontaliers en Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 juin 2004
Recommandation 1668 (2004) sur la gestion des ressources en eau en Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 juin 2004
Recommandation 1638 (2003) sur le Développement durable des régions de montagne
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 novembre 2003
Recommandation 1637 (2003) sur la coopération paneuropéenne en matière d’environnement: le rôle du Conseil de l’Europe après la Conférence ministérielle de Kiev et le Sommet de Johannesburg
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 novembre 2003
Recommandation 1597 (2003) sur les 50 ans pour la CEMAT (Conférence européenne des ministres des Transports): des politiques de transport pour la Grande Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 1er avril 2003
Recommandation 1480 (2000) sur la protection et la gestion du bassin du Danube
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 20 septembre 2000
Recommandation 1461 (2000) sur le rôle du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 17 mai 2000
Recommandation 1393 (1998) relative à la gestion et à la protection du paysage : une convention européenne
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 4 novembre 1998
Recommandation 1272 (1995) sur le schéma européen global d'aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 22 mai 1995
Recommandation 1258 (1995) sur le programme d'action visant à promouvoir l'éducation à l'environnement grâce à la formation des enseignants
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 1er février 1995
Recommandation 1232 (1994) sur la gestion des ressources en eau dans le cadre de l'agriculture
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 27 janvier 1994
Recommandation 1165 (1991) relative au suivi de la campagne pour le monde rural
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 23 septembre 1991
Recommandation 1015 (1985) relative à la protection de l'environnement méditerranéen
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 septembre 1985
Recommandation 997 (1984) relative à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement dans les régions côtières européennes
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 4 octobre 1984
Recommandation 826 (1978) relative à l'évolution récente des grands axes de communication et de l'aménagement du territoire en Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 24 janvier 1978
Recommandation 556 (1969) sur les problèmes fonciers de l'urbanisme en Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 12 mai 1969
Recommandation 526 (1968) sur la coopération en matière d'aménagement du territoire dans le cadre du Programme de travail du Conseil de l'Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 10 mai 1968
Recommandation 472 (1966) sur la coopération en matière d'aménagement du territoire au sein du Conseil de l'Europe
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 30 septembre 1966
Résolution 687 (1979) relative à l'aménagement du territoire européen et au rôle et à la fonction des régions alpines
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 30 janvier 1979
Directive N° 510 (1995) sur le schéma européen global d'aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 22 mai 1995
Directive N° 498 (1994) sur le changement démographique et le développement durable
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 28 juin 1994
Directive N° 362 (1977) relative à l’aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 25 janvier 1977
Directive N° 273 (1968) relative à l’aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 10 mai 1968
Directive N° 251 (1966) relative aux travaux futurs du groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire
adoptée par l’Assemblée parlementaire le 30 septembre 1966
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Recommandation 281 (2010) sur Après Copenhague, les villes et les régions relèvent le défi
Recommandation 276 (2009) sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur : un nouvel enjeu pour les collectivités locales
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 15 octobre 2009
Recommandation 271 (2009) sur le défi global du changement climatique : les réponses locales
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 14 octobre 2009
Recommandation 266 (2009) sur l’avenir du tourisme culturel - vers un modèle durable
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 5 mars 2009
Recommandation 265 (2009) sur la bonne gouvernance : un facteur clé du développement économique durable des régions
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 5 mars 2009
Recommandation 259 (2009) sur les services publics de l’eau et de l’assainissement pour un développement durable
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 3 mars 2009
Recommandation 232 (2008) pour une politique de la biodiversité en milieu urbain
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 14 mars 2008
Recommandation 231 (2008) - Changement climatique : renforcer la capacité d'adaptation des pouvoirs locaux et régionaux
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 13 mars 2008
Recommandation 230 (2008) sur les collectivités locales et régionales engagées dans la consommation durable
discussion et adoption par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux le 13 mars 2008
Recommandation 225 (2007) sur les défis et opportunités pour les régions périphériques et à faible densité démographique
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 1 juin 2007
Recommandation 224 (2007) sur la continuité territoriale des services sociaux dans les régions rurales
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 1 juin 2007
Recommandation 223 (2007) sur la répartition équilibrée des soins de santé dans les régions rurales
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 1 juin 2007
Recommandation 220 (2007) sur la comptabilité environnementale pour une action publique locale responsable
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 1 juin 2007
Recommandation 215 (2007) Face au changement climatique : les actions des collectivités territoriales
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 31 mai 2007
Recommandation 190 (2006) sur la gestion de l’eau: une contribution européenne au 4e Forum mondial de l’eau
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 31 mai 2006
Recommandation 189 (2006) sur la gestion des déchets et le choix de l’emplacement des décharges aux niveaux local et régional
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 31 mai 2006
Recommandation 175 (2005) sur l’ultrapériphérie: un défi au développement équilibré et durable du territoire européen
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 2 juin 2005
Résolution 128 (2002) sur la problématique de l’espace rural en Europe
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 21 mars 2002
Résolution 63 (1998) sur les nouvelles perspectives de la politique de l’aménagement du territoire de la Grande Europe
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 27 mai 1998
Résolution 257 (1994) sur la planification intégrée et le développement local (PDF)
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 18 mars 1994
Résolution 9 (1994) relative aux perspectives de l'aménagement du territoire dans l'Europe nouvelle
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 3 juin 1994
Résolution 238 (1992) sur l'aménagement du territoire et la protection des ressources en eau
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 19 mars 1992
Résolution 210 (1990) sur la revitalisation du monde rural : action des collectivités territoriales
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 6 mars 1990
Résolution 204 (1989) sur la destruction des villages roumains et la campagne européenne pour le monde rural
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 8 mars 1989
Résolution 203 (1989) sur les suites de la Campagne pour le monde rural
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 8 mars 1989
Résolution 188 (1988) sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire en Europe
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 15 mars 1988
Résolution 47 (1964) relative à l'aménagement du territoire et au problème des régions en déclin
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 10 avril 1964
Résolution 46 (1964) relative à l'aménagement du territoire et aux régions frontalières
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 10 avril 1964
Résolution 45 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à l'expansion des régions sous-développées
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 10 avril 1964
Résolution 44 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 10 avril 1964
Résolution 43 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la sauvegarde de la nature et du paysage
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 9 avril 1964
Résolution 42 (1964) relative à l'aménagement du territoire et aux problèmes de l'équilibre entre la ville et la campagne
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 9 avril 1964
Résolution 41 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la décentralisation politique et administrative
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 9 avril 1964
Résolution 40 (1964) relative aux politiques de l'aménagement du territoire dans les différents pays membres
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 9 avril 1964
Résolution 39 (1964) relative à l'aménagement du territoire européen et à l'activité des organisations internationales en la matière
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 9 avril 1964
Résolution 38 (1962) relative à l'aménagement régional du territoire européen
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 24 mars 1962
Résolution 13 (1960) sur la participation des pouvoirs locaux à l'aménagement du territoire européen
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 27 janvier 1960
Résolution 8 (1958) relative à l'aménagement du territoire européen
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe le 31 octobre 1958
Déclaration pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l'environnement
adoptée par la Conférence des OING le 27 janvier 2009