Résolution no 2 concernant les nouvelles perspectives pour l’aménagement du territoire au plan européen
Les ministres participant à la 9e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire tenue à Ankara les 4 et 5 novembre 1991,
Ayant pris acte du rapport soumis par le ministre norvégien,
Considérant que:
– l’Europe subit des changements importants qui conditionneront l’avenir de l’aménagement du territoire, par exemple:
a. le processus d’intégration en Europe de l’Ouest et plus particulièrement la multiplication des échanges et leurs implications sur les transports;
b. l’évolution et l’impact des politiques sectorielles européennes, notamment la politique régionale et la politique agricole commune;
c. l’élargissement des pays de I’Europe démocratique;
d. le développement de la technologie et son impact sur la localisation des activités et la restructuration de la production;
e. la stagnation et le vieillissement de la population européenne et la pression démographique aux frontières;
f. le développement de modes de vie davantage basés sur la consommation de ressources, ainsi que les changements dans les conditions de vie;
– les régions urbaines étant en expansion, L’Europe est confrontée à des défis particuliers pour éviter les déséquilibres régionaux et les conséquences néfastes du développement pour l’environnement et dans le domaine social;
– les régions périphériques défavorisées par rapport à la région centrale, les espaces intermédiaires faiblement structurés ainsi que les régions rurales en voie de désertification nécessitent une attention particulière pour leur permettre d’utiliser au maximum leurs ressources naturelles et humaines;
– le développement durable et équilibré est maintenant reconnu comme étant un principe fondamental pour la planification et la prise de décisions dans le domaine de l’aménagement du territoire aux niveaux régional, national et européen;
– l’analyse prospective est un instrument préalable indispensable aux autorités publiques pour la prise de décisions cohérentes et équilibrées prenant en compte les impacts à moyen et long terme dans tous les domaines concernés;
– il serait utile de repenser pour l’avenir une politique d’aménagement du territoire qui réponde mieux aux exigences sociales actuelles et futures et qui prenne dûment en compte:
a. aussi bien les besoins des générations futures que ceux des générations actuelles;
b. une vision plus large de la qualité de la vie de l’être humain;
c. une représentation la plus équilibrée possible entre hommes et femmes dans les travaux de l’aménagement du territoire;
d. une répartition la plus équilibrée possible du développement entre zones géographiques, non seulement au niveau européen;
– le Conseil de l’Europe est un forum approprié tant du point de vue politique que géographique, pour examiner au niveau européen le plus large, les problèmes d’aménagement du territoire;
Décisions
Convaincus que leur session est l’occasion d’approfondir les questions d’actualité politique et de recherche de mise en œuvre pratique des grands principes en matière d’aménagement du territoire définis dans la Charte européenne de l’aménagement du territoire,
Approuvent les principes définis dans le programme de travail «Prospective et aménagement rationnel du territoire» faisant l’objet du document CEMAT (91) 5 et rappellent que, en priorité, la mise en œuvre de ce programme devrait contribuer à la préparation de la prochaine conférence;
Chargent le Comité des hauts fonctionnaires
– de développer ses travaux dans le domaine de la prospective afin de tracer des lignes directrices permettant de faire face aux défis de l’Europe à l’aube de l’an 2000;
– d’axer ses travaux dans l’optique de la recherche de solutions appropriées pour un développement durable et équitablement réparti;
– d’étudier quelles sont les réorientations politiques susceptibles d’apporter les. changements indispensables pour garantir aux générations futures une qualité de vie acceptable;
– d’examiner les modèles de fonctionnement permettant de concilier et coordonner les décisions en matière d’aménagement du territoire, décisions qui relèvent souvent de la compétence des autorités locales et régionales mais qui ne peuvent être efficaces et cohérentes que si elles sont prises dans le cadre d’une approche globale aux niveaux national et européen;
Recommandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’accorder des moyens plus importants pour la mise en œuvre adéquate du programme confié au Comité des hauts fonctionnaires.