Résolution no 2 sur l’organisation de la 9e session de la CEMAT
Les ministres participant à la 8e Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire:
1. Exprimant leurs remerciements chaleureux au Gouvernement suisse pour l’organisation de leur 8e session et pour sa généreuse hospitalité;
2. Considérant que le développement approprié des structures sociales, économiques et culturelles d’Europe exige un travail constant de coordination et de coopération de tous les pays membres;
3. Estimant que l’élaboration d’une politique conjointe dans le domaine de l’aménagement du territoire représente un élément essentiel dans le processus d’un développement spatial équilibré de l’Europe;
4. Conscients que l’obtention des buts proposés implique nécessairement l’établissement de mesures réglementant l’utilisation rationnelle du sol;
5. Sont heureux d’accepter l’invitation du Gouvernement turc à accueillir la 9e session de leur conférence en 1991;
6. Retiennent le thème suivant pour leur 9e session: «Instruments de l’utilisation rationnelle du sol»;
7. Chargent le Comité des hauts fonctionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour préparer la 9e session tout en assurant la mise en œuvre des résolutions de la 8e session;
8. Demandent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mettre à la disposition du secrétariat de la conférence l’assistance administrative et technique nécessaire à l’organisation de la prochaine session et aux travaux d’intersession du Comité des hauts fonctionnaires.