Résolution no 3 sur la participation du public au processus d’aménagement
Les ministres,
1. Tenant à réaffirmer l’opinion qu’ils ont déjà exprimée lors de leur deuxième conférence, tenue à La Grande-Motte, sur le caractère démocratique qu’il convenait de donner à l’aménagement du territoire;
2. Soulignant qu’il est nécessaire d’associer davantage la population à la formulation et à la mise en œuvre des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire et qu’il importe donc d’améliorer les procédures et les techniques de participation;
3. Convaincus qu’une participation de la population intéressée est un élément indispensable à toute démocratisation véritable;
4. Estimant que les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, notamment leurs représentants élus ainsi que les services publics, sont tenus de consulter et d’informer la population vis-à-vis de laquelle leur responsabilité est engagée, estiment indispensable
A. de rendre publics les projets et décisions, pour que ceux-ci soient connus, discutés et appréciés par la population
Dans la recherche d’une association plus étroite de la population aux décisions concernant son environnement, les pouvoirs publics devraient avant tout consulter les citoyens habitant la zone visée par un projet et devraient assurer que ces projets soient discutés ouvertement.
En outre, le processus de planification et de prise de décision devrait comporter des voies de recours appropriées.
B. d’améliorer les méthodes et les techniques d’information et de consultation des groupes concernés
Une véritable participation suppose une présentation des plans ou projets de manière à ce que le public puisse porter un jugement sur leurs mérites et notamment sur les éléments qui les composent et leur articulation pour cela, il convient de recourir davantage aux expositions et aux réunions publiques. De même, le développement de bureaux de renseignements et de centres d’information urbanistiques mis à la disposition des citoyens serait souhaitable.
L’information doit être orientée à l’intention de tous les groupements de citoyens (par exemple des organisations politiques, des syndicats, des éducateurs, des associations de locataires ou de résidents et des sociétés de protection de l’environnement) et, le cas échéant, acheminée directement ou indirectement par leur intermédiaire.
C. que soient mieux compris, encouragés et acceptés les points de vue des citoyens en matière d’aménagement
Les pouvoirs publics devront encourager de plus en plus le public à exprimer son avis et tenir compte de celui-ci dans la formulation et la mise en œuvre des plans d’aménagement. Les avis du public sur un projet déterminé peuvent non seulement critiquer tel ou tel point, mais même mettre en cause toute la politique qui est à la base du projet et aboutir à d’autres formules qui méritent la même attention que les propositions initiales.
Dans ce contexte, il convient de reconnaître le rôle que jouent les groupes formés spontanément en vue de présenter les requêtes d’une communauté. Pour un projet de rénovation urbaine, les pouvoirs locaux devraient consulter préalablement la population concernée, pour justifier le projet, et la tenir au courant de son état d’avancement; des consultations analogues s’imposent lorsqu’il s’agit de propositions concernant des zones bâties, des projets de construction de logements et des programmes de rénovation impliquant le déplacement d’habitants.