Résolution no 1 sur les fondements d’une politique européenne de l’aménagement du territoire
1. La Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire, réunie du 9 au 11 septembre 1970 à Bonn, a permis aux ministres et aux représentants gouvernementaux de dix-neuf Etats – Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, France, République fédérale d’Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni ainsi que Finlande, Espagne et Yougoslavie en tant qu’observateurs – de procéder pour la première fois à une confrontation des grandes options actuelles et des objectifs à long terme des politiques d’aménagement du territoire pratiquées par ces divers pays.
2. Cette confrontation, en faisant apparaître les orientations communes aussi bien que les divergences, a mis en évidence la nécessité d’une conception à long terme de l’aménagement du territoire en Europe.
3. Dans cette perspective, deux questions constituant les deux aspects d’un même problème fondamental ont retenu plus particulièrement l’attention:
– l’urbanisation et la formation des grandes zones de concentration dans la partie centrale de l’Europe;
– le développement des régions à prédominance rurale et notamment celles situées à la périphérie de l’Europe.
4. Les ministres ont constaté l’existence d’une solidarité fonctionnelle entre les différentes régions géographiquement plus ou moins favorisées et la nécessité d’une politique commune de l’aménagement du territoire au niveau de l’Europe, capable d’assurer au continent un développement plus équilibré de toutes ses parties.
5. La conférence est parvenue aux conclusions suivantes:
6. L’expansion économique et sociale enregistrée dans l’ensemble des pays européens n’a pas réduit le déséquilibre historique entre le centre de gravité industriel et urbain de l’Europe du Nord-Ouest et les régions de la périphérie de l’Europe, faiblement structurées et économiquement en retard.
7. L’expérience des dernières années montre que l’intégration européenne, la libéralisation des échanges et de la main-d’œuvre et les mouvements de concentration industrielle, s’ils ne sont pas accompagnés d’une conception commune de l’aménagement du territoire et du développement régional, risquent d’aggraver encore les disparités géographiques. Ces mouvements de concentration peuvent conduire à une dégradation sérieuse de l’environnement et des conditions de vie et causer de graves pertes pour la collectivité et pour les individus:
– dans les régions caractérisées par une concentration excessive des activités, de l’habitat et des flux de circulation, en raison des coûts financiers et sociaux très élevés qui en découlent tels que les tensions du marché et le coût du travail;
– dans les régions périphériques, à cause du sous-emploi des ressources humaines et économiques locales, de la détérioration du patrimoine naturel que ce sous-emploi détermine, et enfin du déclin d’importantes valeurs culturelles et historiques;
– pour l’ensemble de l’Europe, par la charge sociale que représente une aide permanente aux régions périphériques et même par la perte absolue de facteurs productifs dans la mesure où les mouvements migratoires sont susceptibles de se diriger vers des pays extérieurs à l’Europe.
8. A l’inverse, un équilibre entre les régions centrales plus développées et les autres régions, reposant principalement sur une répartition des investissements plus conformes à l’offre de main-d’œuvre, aurait de nombreux avantages pour l’Europe:
– en contribuant au renforcement des structures économiques et sociales de l’Europe ainsi qu’à l’élargissement de sa base productive et de ses échanges;
– en facilitant la solution des problèmes posés par la haute concentration urbaine et industrielle de certaines régions.
9. La conférence apprécie à cet égard l’importance prioritaire que les organismes internationaux confèrent au développement équilibré des régions européennes. C’est ainsi que le préambule du Traité de Rome souligne la volonté des Etats membres de «renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées».