Résolution no 4 sur l’organisation de la 15e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe
adoptée à la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) des Etats membres du Conseil de l’Europe, à Lisbonne (Portugal), le 27 octobre 2006
Les ministres responsables de l’aménagement territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe, prenant part à la 14e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire,
Expriment leurs sincères remerciements au Gouvernement du Portugal pour avoir organisé la 14e session sur le thème «Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen – Construire des ponts à travers l’Europe», et pour leur aimable hospitalité;
Apprécient le travail et les activités menés par le Comité des hauts fonctionnaires;
Considèrent qu’il ne peut être promu et mis en œuvre ni développement territorial durable, ni aménagement du territoire, ni cohésion territoriale sans l’active participation des représentations nationales, régionales et locales;
Apprécient l’offre du Gouvernement de la Fédération de Russie d’accueillir la 15e session de leur conférence en 2009;
Décident que le thème de leur 15e session sera: «Les enjeux du futur: le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation»;
Chargent le Comité des hauts fonctionnaires:
i. de prendre les dispositions nécessaires pour préparer la 15e session et garantir la mise en œuvre des résolutions et de la déclaration adoptées lors de la 14e session;
ii. de continuer à élaborer, sur la base de la Recommandation Rec(2002)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen (Principes directeurs de la CEMAT), des solutions et des politiques concrètes et durables destinées à un développement plus équilibré et à la cohésion territoriale du continent européen;
iii. de proposer des méthodes concrètes et d’identifier les besoins techniques et financiers afin de mettre en œuvre les activités de la CEMAT concernant les principes directeurs susmentionnés;
iv. d’encourager la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale en menant des projets de développement territorial soutenus par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et les institutions nationales et internationales;
v. de poursuivre et d’approfondir ses travaux paneuropéens au sujet des résultats obtenus jusqu’à présent grâce à une diffusion appropriée au niveau des réseaux et dans les contextes nationaux;
vi. de présenter, lors de la prochaine session de la CEMAT, un rapport au sujet des résultats concrets et des évaluations de la valeur ajoutée des activités mises en œuvre;
Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, conformément à la demande du Plan d’action adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe lors du 3e Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, 17 mai 2005), de continuer à fournir au secrétariat de la conférence et au Comité des hauts fonctionnaires les ressources nécessaires pour organiser la prochaine session et conduire son programme de travail.