UN sur CINQ

Normes du Conseil de l’Europe
en matière de protection

Autres instruments du Conseil de l'Europe

Deux autres conventions clés du Conseil de l'Europe contiennent des dispositions importantes pour lutter contre des formes particulières de violence sexuelle à l’égard des enfants: Les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants, adoptées le 17 novembre 2010, fournissent des orientations sur la manière d’assurer l’accès et la participation des enfants aux procédures judiciaires, qu’elles soient administratives, pénales ou civiles.

Les deux textes suivants concernent les enfants vivant en institution:
 La contribution de certains textes législatifs du Conseil de l'Europe a été décisive dans l’élaboration de règles juridiques et la mise en place d’actions de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

La Recommandation de l’Assemblée parlementaire pour la prévention et la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

Pour en savoir plus sur les conventions, signatures, ratifications, réserves exprimées par les Etats et le rapport explicatif de la Convention en Europe, rendez-vous sur le site officiel des traités du Conseil de l'Europe.

Pour en savoir plus sur les mécanismes de suivi de la convention, cliquez ici
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