UN sur CINQ

Autres normes régionales et internationales en matière de protection

Les Nations Unies

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989)
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (UNCRC) est l’instrument le plus déterminant et exhaustif en la matière. Elle charge les Etats de protéger les enfants de tout acte contraire aux valeurs humaines, y compris la vente, l’exploitation et les activités sexuelles illicites.

Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (2000) a été rédigé en réponse à l’augmentation de la traite et de la prostitution des enfants et des contenus pédo-pornographiques sur Internet. Le Protocole instruit plus précisément les Etats sur les mesures officielles à adopter pour son application. Les Etats sont tenus d’ériger en infraction et de sanctionner la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, ainsi que les activités apparentées, comme par exemple l’acceptation des services d’enfants victimes.

Le rapport établi par l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, Paulo Sérgio Pinheiro, commandé par le Secrétaire Général des Nations Unies, est l’étude la plus complète réalisée à ce jour sur les violences faites aux enfants.

Le Protocole additionnel des Nations Unies visant à prévenir, à réprimer et à punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants,, qui vient compléter la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2003)

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (1999)

La Convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’élimination des pires formes de travail des enfants (1999)

Programme d’action pour la prévention de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants. Etabli par le groupe de travail des formes contemporaines d’esclavage de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la prostitution et la pornographie enfantines et le trafic d’enfants (1992)

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes (1979)

Convention sur la réppression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949)

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