Conseil de l'Europe

Manuel à l'usage des parlementaires

Le Manuel à l'usage des parlementaires est un outil pratique qui aidera les parlementaires à mieux comprendre et promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote).

La Convention de Lanzarote contient toutes les mesures nécessaires pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants et poursuivre les agresseurs. Cette Convention est ouverte aux 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, mais aussi aux Etats non membres.

Le manuel met en lumière les questions sensibles que doivent couvrir les législations nationales.

Comment obtenir le manuel ?

Télécharger la version PDF du manuel en allemand, anglais, espagnol, français, roumain et en russe.

Télécharger la présentation PowerPoint du Manuel en anglais ici

Pour obtenir le manuel en version papier (disponible en anglais et en français), merci de contacter le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire.

Le recueil d’activités et de bonnes pratiques 2011-2012

L’Assemblée parlementaire a publié un recueil d’activités et de bonnes pratiques mises en œuvre en 2011 et en 2012 par l’APCE, et par le réseau des parlementaires de référence impliqués dans la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

Télécharger une version PDF du recueil ici.

Brochure
 

Textes de référence

• Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants : bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ- Recommendation 2013 (2013)

• Lutter contre « le tourisme sexuel impliquant des enfants »- Résolution 1926 (2013)

• Déclaration conjointe/commune de la Rapporteure générale sur les enfants (Mme Rupprecht) et du Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes (M. Mendes Bota) de l’APCe à l'occasion de la 1ère Journée internationale de la fille;

• Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes Recommandation 1934 (2010) ;

• Mettre fin à la violence sexuelle à l'égard des enfants Déclaration écrite 460 signée par 96 membres de l'Assemblée (2010) ;

• Renforcer les mesures à l'encontre des délinquants sexuels Résolution 1733 (2010).

• Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  
  Procès-verbal de l'audition sur Combattre la «pornographie enfantine»
  
  Résolution 1834 (2011)
  
  Recommandation 1980 (2011)

• Que peut faire l'Europe pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise : l'exemple d'Haïti (rapporteure : Mme Hostalier, France, PPE/DC). Procès-verbal sur l'audition "Que peut faire l'Europe pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: l'exemple d'Haïti"?.
  
  Résolution 1850 (2011)

Rapports à venir

• L’insertion des droits de l’enfant dans les constitutions nationales : un élément essentiel à l’efficacité des politiques nationales en faveur de l’enfance