GROUPES SUBSIDIAIRES DES DELEGUES DES MINISTRES

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● Bureau des Délégués des Ministres
● Groupes de rapporteurs
● Groupes de travail et Commission de liaison
● Coordinateurs thématiques
● Anciens groupes
● Autres

Période recherchée
Choisir un groupe pour faire apparaître la liste des documents de l’année en cours*. Pour consulter les documents des autres années, il convient de changer la « Période recherchée » au bas de la page des résultats.

● Bureau des Délégués des Ministres

Rapports du Bureau

● Groupes de rapporteurs

GR-C	Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GR-DEM	Démocratie · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GR-EXT	Relations extérieures · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GR-H	Droits de l’homme · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GR-J	Coopération juridique · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GR-PBA	Programme, le Budget et l'Administration · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GR-SOC	Questions sociales et de santé · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication

● Groupes de travail et Commission de liaison

CL-CEDH	Comité de liaison avec la Cour européenne des Droits de l'Homme · Mandat · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GT-REF.INST	Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles · Mandat · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication
GT-REF.ECHR (anciennement GT-SUIVI.Interlaken)	Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme · Mandat · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication

● Coordinateurs thématiques

TC-ET	Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite · Mandat · Documents triés par date de publication
TC-ENF	Coordinateur thématique pour les enfants · Mandat · Documents triés par date de publication
TC-INF	Coordinateur thématique sur la Politique d’information · Mandat · Documents triés par date de publication

● Anciens groupes

GT-SUIVI.AGO

Groupe de suivi · Documents triés par type et par ordre chronologique · Documents triés par date de publication

Sélectionnez un ancien groupe

● Autres

P-BUD	Comité du Budget
APES	Accord Partiel Elargi sur le Sport

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* La politique d’accès aux documents du Comité des Ministres (à l'exception de la documentation des réunions « droits de l'homme » et « monitoring ») est la suivante :
i. les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics
ii. les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production
iii. les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production
iv. les documents classés « secret » sont déclassifiés trente ans après leur production.