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Communication des activits du Comit des Ministres

 Rapport statutaire 2013
Rapport d'activit

1. Questions gnrales

2. Dmocratie et questions politiques

3. Assemble parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Mdia

6. Cohsion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Dveloppement durable

10. Questions juridiques

11. Programme, Budget et Administration

12. Congrs des Pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adopts par le Comit des Ministres

Communication crite de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Communication orale de la Prsidence
du Comit des Ministres
l'Assemble parlementaire
Rapport de la Prsidence : juin-septembre 2013
Discours de M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires trangres de l'Armnie - 30 septembre 2013
Rapport de la Prsidence : avril-juin 2013
Discours de M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires trangres de l'Armnie - 24 juin 2013
Rapport de la Prsidence : janvier-avril 2013
Discours de M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des Affaires trangres de l'Andorre: 22 avril 2013
Rapport de la Prsidence : octobre 2012-janvier 2013
Discours de M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des Affaires trangres de l'Andorre: 21 janvier 2013
Examen des suites donnes par
le Comit des Ministres aux recommandations de
lAssemble parlementaire
Situation au 15 octobre 2013
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comit des Ministres d'adresser l'Assemble parlementaire, chacune de ses sessions, des rapports sur son activit, avec la documentation approprie. Ces rapports sont connus sous le nom de Rapports statutaires.

Plus d'informations ....
Annes prcdentes
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