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Communication des activités du Comité des Ministres

Rapport statutaire 2013
Rapport d'activité
1. Questions générales

2. Démocratie et questions politiques

3. Assemblée parlementaire

4. Droits de l'homme

5. Média

6. Cohésion sociale

7. Education et culture

8. Jeunesse et sport

9. Développement durable

10. Questions juridiques

11. Questions administratives et de la logistique

12. Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Annexe - Textes adoptés par le Comité des Ministres

Communication écrite de la Présidence
du Comité des Ministres
à l'Assemblée parlementaire
Communication orale de la Présidence
du Comité des Ministres
à l'Assemblée parlementaire
Rapport de la Présidence : janvier-avril 2013
 Discours de M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre: 22 avril 2013
Rapport de la Présidence : octobre 2012-janvier 2013
 Discours de M. Gilbert Saboya Sunye, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre: 21 janvier 2013
Examen des suites données par
le Comité des Ministres aux recommandations de
l’Assemblée parlementaire
Situation au 15 octobre 2012
Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».

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