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Communication des activits du Comit des Ministres

Rapport statutaire

Introduction
L'article 19 du Statut fait obligation au Comit des Ministres d'adresser l'Assemble parlementaire, chacune de ses sessions, des rapports sur son activit, avec la documentation approprie. Ces rapports sont connus sous le nom de Rapports statutaires. Depuis 2000, l'information de l'Assemble parlementaire se fait selon les modalits suivantes :

- une communication crite, prpare sous l'autorit de la prsidence l'occasion de chaque partie de session et dans laquelle sont rsums les principaux dveloppements intervenus depuis la session prcdente, est rendue publique avant la communication orale du Prsident du Comit des Ministres ;

- dans sa communication orale, le Prsident aborde plus en dtail quelques questions d'intrt politique majeur, souvent lies ses activits les plus rcentes ;

- un rapport d'activit, tabli par le Secrtariat du Comit des Ministres, en coopration avec les autres services du Secrtariat du Conseil de l'Europe expose en dtail la mise en uvre du programme intergouvernemental.

Le rapport d'activit est accessible sur le site web public du Comit des Ministres et mis jour rgulirement. Des informations plus cibles, rsumant les points d'actualit traits par le Comit des Ministres, continuent d'tre disponibles dans les communications crite et orale prsentes par la prsidence chaque partie de session de l'Assemble parlementaire.

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