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Mandat



TC-INF (Coordinateur thématique sur la Politique d’information)

Le TC-INF a remplacé en 1999 le Groupe de rapporteurs sur la politique d’information (GR-I). Le TC-INF a été chargé de reprendre les activités menées par le GR-I, qui comprenaient notamment l’élaboration de la Résolution Res(2000)2 sur la stratégie d'information du Conseil de l'Europe. Une fois cette résolution adoptée, le TC-INF a été invité à poursuivre ses travaux, en coopération avec le Secrétaire Général, en vue de la mise en œuvre de la résolution (CM/Del/Dec(2000)706/1.7). Depuis lors, le TC-INF continue à traiter les questions relevant de la politique d’information.

En 2010, les Délégués ont décidé d’étendre le mandat du TC-INF aux questions relatives à la société de l'information et à la gouvernance d'internet jusqu’à la fin de 2011. Les nouvelles tâches du TC-INF impliquent d’informer les Délégués des Ministres et de faciliter leur prise de décisions sur des questions relevant de ce domaine thématique, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents (par exemple, participation aux travaux du Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) lors de l’examen d’un rapport abrégé du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) couvrant des questions relatives à la société de l'information et à la gouvernance d'internet), et d’agir comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comités directeurs (CM/Del/Dec(2010)1095/1.4).

Le 14 mars 2012, les Délégués ont invité le TC-INF à suivre de près la Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015 sur la gouvernance de l’Internet (CM/Del/Dec(2012)1137/1.7).

Le 3 avril 2013, les Délégués ont invité le TC-INF à :

- suivre les questions relatives à la société de l’information et la gouvernance de l’Internet au sein de l’Organisation, en particulier la mise en œuvre de la Stratégie 2012-2015 du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet ;

- promouvoir les normes et instruments pertinents du Conseil de l’Europe, ainsi que la coopération avec d'autres organisations et acteurs internationaux dans les domaines liés à la société de l'information et à la gouvernance de l’Internet ;

- traiter de toutes questions relevant de la politique d'information du Conseil de l’Europe ;

- tenir le Comité informé et faciliter sa prise de décisions sur toutes les questions relevant du mandat ci-dessus, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents lorsque des questions liées à ce domaine sont à l’examen, et en agissant comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comités directeurs, ainsi qu'avec le Secrétariat.

Ce mandat expire le 31 décembre 2015 (CM/Del/Dec(2013)1167/1.4).