Mandat



TC-INF (Coordinateur thmatique sur la Politique d’information)

Le TC-INF a remplac en 1999 le Groupe de rapporteurs sur la politique d’information (GR-I). Le TC-INF a t charg de reprendre les activits menes par le GR-I, qui comprenaient notamment l’laboration de la Rsolution Res(2000)2 sur la stratgie d'information du Conseil de l'Europe. Une fois cette rsolution adopte, le TC-INF a t invit poursuivre ses travaux, en coopration avec le Secrtaire Gnral, en vue de la mise en œuvre de la rsolution (CM/Del/Dec(2000)706/1.7). Depuis lors, le TC-INF continue traiter les questions relevant de la politique d’information.

En 2010, les Dlgus ont dcid d’tendre le mandat du TC-INF aux questions relatives la socit de l'information et la gouvernance d'internet jusqu’ la fin de 2011. Les nouvelles tches du TC-INF impliquent d’informer les Dlgus des Ministres et de faciliter leur prise de dcisions sur des questions relevant de ce domaine thmatique, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents (par exemple, participation aux travaux du Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) lors de l’examen d’un rapport abrg du Comit directeur sur les mdias et les nouveaux services de communication (CDMC) couvrant des questions relatives la socit de l'information et la gouvernance d'internet), et d’agir comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comits directeurs (CM/Del/Dec(2010)1095/1.4).

Le 14 mars 2012, les Dlgus ont invit le TC-INF suivre de prs la Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015 sur la gouvernance de l’Internet (CM/Del/Dec(2012)1137/1.7).

Le 3 avril 2013, les Dlgus ont invit le TC-INF :

- suivre les questions relatives la socit de l’information et la gouvernance de l’Internet au sein de l’Organisation, en particulier la mise en œuvre de la Stratgie 2012-2015 du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet ;

- promouvoir les normes et instruments pertinents du Conseil de l’Europe, ainsi que la coopration avec d'autres organisations et acteurs internationaux dans les domaines lis la socit de l'information et la gouvernance de l’Internet ;

- traiter de toutes questions relevant de la politique d'information du Conseil de l’Europe ;

- tenir le Comit inform et faciliter sa prise de dcisions sur toutes les questions relevant du mandat ci-dessus, en liaison avec les groupes de rapporteurs pertinents lorsque des questions lies ce domaine sont l’examen, et en agissant comme interface avec les structures intergouvernementales, en particulier les comits directeurs, ainsi qu'avec le Secrtariat.

Ce mandat expire le 31 dcembre 2015 (CM/Del/Dec(2013)1167/1.4).