Mandat



GT-CNS (Groupe de travail ad hoc ouvert du Comité des Ministres sur l’avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud))

Les Délégués ont établi en novembre 20121 ce Groupe de travail ad hoc ouvert afin de procéder à une réflexion sur l’avenir du Centre Nord-Sud et d'examiner la question du nombre minimum requis d’Etats participants à l’Accord partiel élargi, à la lumière de la Résolution Res(96)36 établissant les critères relatifs aux accords partiels et élargis du Conseil de l'Europe, telle qu'amendée par la Résolution CM/Res(2010)2.

Ce Groupe de travail ad hoc est ouvert aux Etats membres du Centre Nord-Sud, à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, à l’Union européenne et aux Etats observateurs, ainsi qu’aux partenaires du quadrilogue du Centre Nord-Sud (Assemblée parlementaire, Parlement européen, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Comité des régions de l’Union européenne, Conférence des OING).

Les Délégués ont convenu que le Groupe de travail doit faire des propositions sur les questions mentionnées ci-dessus avant le 31 mai 2013 et que le mandat du Groupe de travail prendra fin dès qu’ils auront achevé leur examen de ces propositions.

Les Délégués ont endossé le rapport du GT-CNS sur l’avenir du Centre Nord-Sud lors de leur 1171e réunion le 29 mai 2013. Par conséquent, le travail du group est parachevé.


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1 CM/Del/Dec(2012)1156/1.5