16/04/2013

LE COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
iGuide des procédures et méthodes de travail
 
I. STATUT DU CONSEIL DE L'EUROPE
II. LE COMITE DES MINISTRES

Le Comité des Ministres (CM) est l'organe exécutif du Conseil de l'Europe dont le rôle et les fonctions sont décrits au Chapitre IV du Statut. Le CM se réunit au niveau ministériel et au niveau des Délégués.
II.A. Le Comité des Ministres au niveau ministériel
II.B. Le Comité des Ministres au niveau des Délégués
II.C. Les groupes de rapporteurs /coordinateurs thématiques/groupes de travail
II.D. Méthodes d'organisation et de travail additionnelles
II.E. Relations avec les autres organes du Conseil de l’Europe, Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales
II.F. Matières financières et administratives
Liste des abréviations
 
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