Guide des procédures et méthodes de travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

16/04/2013

LE COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE

iGuide des procédures et méthodes de travail

Le Comité des Ministres (CM) est l'organe exécutif du Conseil de l'Europe dont le rôle et les fonctions sont décrits au Chapitre IV du Statut. Le CM se réunit au niveau ministériel et au niveau des Délégués.

II.A. Le Comité des Ministres au niveau ministériel

II.B. Le Comité des Ministres au niveau des Délégués

II.C. Les groupes de rapporteurs /coordinateurs thématiques/groupes de travail

II.D. Méthodes d'organisation et de travail additionnelles

II.E. Relations avec les autres organes du Conseil de l’Europe, Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales

II.F. Matières financières et administratives

Liste des abréviations

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