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Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
des droits de l'homme
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Conformément
à l'article 46 de la Convention telle qu'amendée par le Protocole 11,
le Comité des Ministres contrôle l'exécution des arrêts de la Cour
européenne des Droits de l'Homme. Ce travail fait l'objet notamment de
quatre réunions régulières (réunions DH) par an.
La documentation pour ces réunions prend la forme d'un Ordre des
travaux annoté. Le contenu de ce document est rendu public tout comme,
en règle générale, les décisions prises pour chaque affaire.
La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer
l'exécution par les Etats membres des arrêts et de certaines décisions
de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Le Comité adopte une résolution finale pour clore chaque affaire. Des
résolutions intérimaires peuvent être adoptées dans certains cas. Les
deux types de résolutions sont publics.
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