Calendrier des réunions avec liens vers la documentation pertinente
  Réunions Droits de l'Homme (DH) (Exécution des arrêts)
  Sessions ministérielles
  Sommets du Conseil de l'Europe
  Autres événements - Rencontres
 
  Derniers documents
  Derniers documents DH
  Index A-Z des documents
  Textes adoptés
  Bureau, Groupes de rapporteurs et de travail
  Communiqués de presse du CM
  Rapport statutaire 2015
 
 
  Aide à la recherche
  Recherche par référence
  Recherche multicritères
  Recherche en texte intégral
 
  D'autres Organisations
 
L'actualité
Les ministres européens adoptent de nouvelles normes juridiques face au problème des combattants terroristes étrangers
[19/05/2015] La 125e Session du Comité des Ministres a réuni, le 19 mai 2015 à Bruxelles, les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Les ministres ont adopté le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ».
Les mesures prennent la forme d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à ce jour par 44 des 47 Etats membres de l’Organisation.
Le protocole fera obligation aux parties d’interdire divers agissements, dont le fait de participer intentionnellement à un groupe terroriste, le fait de recevoir un entraînement pour le terrorisme et le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme. Il instaure également un réseau de points de contact nationaux disponibles 24 heures sur 24, permettant l’échange rapide d’informations.
Les participants à la réunion ont aussi adopté une déclaration politique et un plan d’action triennal sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le plan d’action prévoit une série de mesures conduites par le Conseil de l’Europe pour aider à combattre la radicalisation, y compris à l’école, en prison et sur internet.
A cette occasion, les Présidents sortant et entrant du Comité des Ministres, avec le Secrétaire Général, ont signé une déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme.
A l'issue de la Session, la Belgique a transmis à la Bosnie-Herzégovine la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Didier Reynders a présenté le bilan de la présidence de la Belgique et Igor Crnadak, Ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a présenté les priorités de la présidence de son pays.
- Dossier de la Session
- Galerie photo
- Belgique : site de la présidence
- Bosnie-Herzégovine - site de la présidence
- Communiqué de presse

1227e réunion des Délégués des Ministres (12-13 mai 2015)
[13/05/2015] Lors de leur réunion des 12-13 mai, les Délégués des Ministres ont adopté plusieurs décisions sur le conflit en Géorgie, suite au onzième rapport consolidé du Secrétaire Général.
Dans le contexte de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2012-2015), les Délégués ont convenu d’instituer une nouvelle Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui sera célébrée le 18 novembre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (suite ...).

1226e réunion des Délégués des Ministres (28 et 29 avril 2015)
[29/04/2015] Le 28 avril, les Délégués des Ministres ont pris plusieurs décisions sur l'abolition de la peine de mort. Ils ont réaffirmé leur opposition résolue à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. Dans ce contexte, ils ont regretté profondément que le Gouvernement indonésien n’ait pas tenu compte des appels de la communauté internationale, en particulier du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et du Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon, à ne pas procéder à l’exécution de huit prisonniers qui se trouvaient dans le couloir de la mort et ont appelé le gouvernement indonésien à ne pas procéder à d’autres exécutions (suite ...).
Didier Reynders, Président du Comité des MinistresDidier Reynders : Le berceau de notre civilisation ne doit pas devenir le cimetière de ceux qui aspirent à en faire partie
[22/04/2015] « Que le berceau de notre civilisation, de notre démocratie devienne le cimetière de celles et ceux qui aspirent à en faire partie est totalement contraire à notre vision et à nos valeurs, » a aujourd’hui souligné devant l’APCE le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Didier Reynders, se référant aux graves accidents en Méditerranée du week-end dernier.
Il a rappelé que le drame humain renvoie à la crise aigüe que connait la Méditerranée et souligné que celle-ci constitue un véritable défi aussi bien pour les pays d’origine et d’accueil, que pour les organisations européennes telles que le Conseil de l’Europe. « Les réfugiés, dès qu’ils se trouvent sur le territoire européen, doivent pouvoir bénéficier des droits de l’homme définis par la Convention », a-t-il déclaré (suite ...).

1225e réunion des Délégués des Ministres (15 avril 2015)
[15/04/2015] Le 15 avril, Sir Nicolas Bratza, Président du Comité consultatif international sur l'Ukraine (CCI), a présenté aux Délégués des Ministres les conclusions du rapport du CCI sur les enquêtes relatives aux violents incidents survenus lors des manifestations de Maïdan. A la suite de cette présentation, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Sir Bratza et ont adopté plusieurs décisions sur la situation en Ukraine. Ils ont rappelé la position du Comité concernant l'annexion illégale par la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et ont souligné à nouveau que celle-ci ne saurait servir de fondement à une quelconque modification de leur statut. Ils ont appelé toutes les parties concernées à respecter strictement les Accords de Minsk et à prendre toutes les dispositions supplémentaires pour leur pleine et rapide mise en œuvre (suite ...).
Présidence actuelle
19 mai-10 novembre 2015
  Bosnie-HerzégovineBosnie-Herzégovine  
   Priorités de la Présidence de la
   Bosnie-Herzégovine

   Site internet de la Présidence
   Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
Bulgarie: 10 novembre 2015-mai 2016
Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016-mai 2017
République tchèque: mai - novembre 2017
Danemark: novembre 2017-mai 2018

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2014)
  Priorités et programmes  
Dossiers
 
 
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (février-avril 2015)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 

Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Avenue de l'Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tél. (+33) 3.88.41.20.00 - Fax. (+33) 3.88.41.27.81