Calendrier des réunions avec liens vers la documentation pertinente
  Réunions Droits de l'Homme (DH) (Exécution des arrêts)
  Sessions ministérielles
  Sommets du Conseil de l'Europe
  Autres événements - Rencontres
 
  Derniers documents
  Derniers documents DH
  Index A-Z des documents
  Textes adoptés
  Bureau, Groupes de rapporteurs et de travail
  Communiqués de presse du CM
  Rapport statutaire 2015
 
 
  Aide à la recherche
  Recherche par référence
  Recherche multicritères
  Recherche en texte intégral
 
  D'autres Organisations
 
L'actualité
Didier Reynders, Président du Comité des MinistresDidier Reynders : Le berceau de notre civilisation ne doit pas devenir le cimetière de ceux qui aspirent à en faire partie
[22/04/2015] « Que le berceau de notre civilisation, de notre démocratie devienne le cimetière de celles et ceux qui aspirent à en faire partie est totalement contraire à notre vision et à nos valeurs, » a aujourd’hui souligné devant l’APCE le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Didier Reynders, se référant aux graves accidents en Méditerranée du week-end dernier.
Il a rappelé que le drame humain renvoie à la crise aigüe que connait la Méditerranée et souligné que celle-ci constitue un véritable défi aussi bien pour les pays d’origine et d’accueil, que pour les organisations européennes telles que le Conseil de l’Europe. « Les réfugiés, dès qu’ils se trouvent sur le territoire européen, doivent pouvoir bénéficier des droits de l’homme définis par la Convention », a-t-il déclaré (suite ...).

1225e réunion des Délégués des Ministres (15 avril 2015)
[15/04/2015] Le 15 avril, Sir Nicolas Bratza, Président du Comité consultatif international sur l'Ukraine (CCI), a présenté aux Délégués des Ministres les conclusions du rapport du CCI sur les enquêtes relatives aux violents incidents survenus lors des manifestations de Maïdan. A la suite de cette présentation, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Sir Bratza et ont adopté plusieurs décisions sur la situation en Ukraine. Ils ont rappelé la position du Comité concernant l'annexion illégale par la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol et ont souligné à nouveau que celle-ci ne saurait servir de fondement à une quelconque modification de leur statut. Ils ont appelé toutes les parties concernées à respecter strictement les Accords de Minsk et à prendre toutes les dispositions supplémentaires pour leur pleine et rapide mise en œuvre (suite ...).
1224e réunion des Délégués des Ministres (1er avril 2015)
[02/04/2015] Lors de leur réunion du 1er avril, les Délégués des Ministres ont adopté une Recommandation aux Etats membres dans laquelle sont énoncés les principes qu’ils devraient suivre dans leur législation nationale et qui devraient s’appliquer au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à un emploi. Ces principes concernent, par exemple, les données relatives à la santé ou le contrôle des communications sur le lieu de travail.
Les Délégués ont également adopté une Recommandation aux Etats membres à promouvoir et à protéger la libre circulation des informations sur internet et à garantir que tout blocage de contenu respecte les normes relatives aux droits de l’homme et ne constitue pas une ingérence dans le trafic international sur internet (suite ...).

© Federal Public Service of Justice - Belgium / Stephen VinckeConvention européenne des droits de l’homme
Les ministres européens de la justice soutiennent un nouveau Plan d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
[27/03/2015] Suite aux conférences qui se sont tenues à Interlaken (2010), Izmir (2011) et Brighton (2012), la présidence belge du Comité des Ministres a organisé à Bruxelles le 26 et 27 mars 2015 une conférence de haut niveau intitulée « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée » (suite …).
1223e réunion des Délégués des Ministres (18-19 mars 2015)
[19/03/2015] Lors de leur réunion cette semaine, les Délégués des Ministres ont eu débat thématique sur : « l'Action du Conseil de l’Europe contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme », qui constituera un point important de la prochaine Session ministérielle (Bruxelles, le 19 mai 2015) (suite ...).
Exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres a rendu public les versions finales des décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion « droits de l’homme » de 2015
Présidence actuelle
Belgique
13 novembre 2014 - 19 mai 2015
  Logo Présidence belge  
Priorités de la Présidence belge
Site internet de la Présidence
Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
Bosnie-Herzégovine: 19 mai - novembre 2015
Bulgarie: novembre 2015-mai 2016
Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016-mai 2017
République tchèque: mai - novembre 2017

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2014)
  Priorités et programmes  
Dossiers
 
 
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (février-avril 2015)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
[16/03/2015] Le Comité des Ministres a rendu public les versions finales des décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion « droits de l’homme » de 2015 (11-12 mars), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Il a en particulier adopté des résolutions intérimaires sur les affaires suivantes : Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan ; Groupe Khashiyev et Akayeva c. la Fédération de Russie ; Catan et autres c. la Fédération de Russie.
La liste complète des affaires ayant fait l’objet d’un examen plus détaillé figure sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (suite ...).

1221e réunion des Délégués des Ministres (4 mars 2015)
[04/03/2015] Lors de leur réunion du 4 mars, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration condamnant le meurtre de l’ex Vice-Premier Ministre de la Fédération de Russie, Boris Nemtsov, le 27 février à Moscou. Ils ont appelé à la conduite d’une enquête prompte, impartiale et transparente sur les circonstances de ce meurtre afin que les responsables soient rapidement déférés en justice.
Se référant à la déclaration effectuée le 27 février 2015 par le Président du Comité des Ministres, M. Didier Reynders, concernant Madame Nadia Savchenko, les Délégués ont exprimé leur préoccupation à propos de la détérioration rapide de l’état de santé de celle-ci et ont appelé les autorités russes à considérer la sécurité médicale de Madame Savchenko comme une priorité absolue et à la libérer sans délai pour des raisons humanitaires (suite ...).

Didier Reynders demande à la Russie de libérer Nadia Savchenko et d'autres détenus ukrainiens
[27/02/2015] Le vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders note avec inquiétude que Nadia Savchenko a entamé cette semaine sa onzième semaine de grève de la faim pour protester contre sa détention en Russie. L’état de santé de Madame Savchenko se détériore rapidement. Comme toute personne relevant de la juridiction des Etats membres, Madame Savchenko doit bénéficier pleinement des garanties offertes par les instruments pertinents du Conseil de l’Europe, en particulier la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’enlèvement, le transfert illégal et la détention illégale de personnes sont des pratiques inacceptables (suite ...).

Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Avenue de l'Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tél. (+33) 3.88.41.20.00 - Fax. (+33) 3.88.41.27.81