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L'actualité
1212e réunion des Délégués des Ministres (19 novembre 2014)
[19/11/2014] Lors de leur 1212e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Sir Nicolas Bratza, Président du Comité consultatif international sur l'Ukraine (CCI). Sir Nicolas a présenté dans leurs grandes lignes les travaux du Comité consultatif. Il a expliqué que ce dernier prévoyait d’achever sa collecte d’informations lorsqu’il aurait reçu les dernières observations et les informations actualisées au 30 novembre, puis d’adopter son rapport sur les enquêtes liées à Maïdan au début de 2015. Par ailleurs, Sir Bratza a rappelé que, dès que les travaux sur Maïdan seraient en voie d’achèvement, soit au début de 2015, le Comité commencerait à examiner les enquêtes menées par les autorités sur les événements survenus à Odessa le 2 mai 2014. Le Président des Délégués des Ministres a réitéré le soutien du Comité des Ministres aux importants travaux du CCI.
Les Délégués des Ministres ont également approuvé le texte d'un Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et des organisations partenaires sur la création d'une Plateforme sur la liberté d’expression visant à renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes.
L'ordre du jour de la réunion est disponible dans le dossier de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres y seront prochainement.

L’Azerbaïdjan transmet la présidence à la Belgique
[13/11/2014] La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de l’Azerbaïdjan à la Belgique au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres.
Avant de transmettre la présidence à son successeur, le Président sortant Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires Etrangères de l’Azerbaïdjan, a présenté au Comité des Ministres le bilan de la présidence de son pays.
Le nouveau Président du Comité des Ministres, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique a ensuite exposé les priorités de la présidence belge débutant aujourd’hui pour les six mois à venir.


1211e réunion des Délégués des Ministres (12 novembre 2014)
[12/11/2014] Lors de leur 1211e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration sur l’exécution de M. Aleysander Grunow au Bélarus, qu'ils ont regretté profondément. Le Comité des Ministres a appelé les autorités du Bélarus à encourager un débat public sur tous les aspects de cette pratique inhumaine et les a exhorté à instaurer un moratoire sur les exécutions, comme première étape vers l’abolition de la peine de mort (suite ...).
1210e réunion des Délégués des Ministres (22 et 24 octobre 2014)
[24/10/2014] Lors de leur 1210e réunion, les Délégués des Ministres ont pris plusieurs décisions concernant la situation en Ukraine. Ils ont indiqué rester vivement préoccupés par la violation continue du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et par la situation de toutes les personnes affectées par le conflit (suite ...).
1209e réunion des Délégués des Ministres (8 octobre 2014)
[02/10/2014] En vue de la huitième Journée européenne contre la peine de mort le 10 octobre 2014, les Délégués des Ministres ont réaffirmé, lors de leur 1209e réunion, leur opposition résolue à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et ont rappelé l’objectif d’établir un espace sans peine de mort en Europe. Les Délégués ont pris plusieurs décisions concernant la ratification des Protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des Droits de l'Homme par les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, ainsi qu'en ce qui concerne la peine de mort au Bélarus (suite ...).
L'été 2014, une période sombre pour l'Europe, selon le Président du Comité des ministres
[02/10/2014] "L'été 2014 restera dans les mémoires comme une période particulièrement sombre pour notre continent," a déclaré M. Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, s'exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée en qualité de président actuel de l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres.
Dans son rapport sur les activités de la présidence azerbaïdjanaise, M. Mammadyarov a indiqué que la situation en Ukraine "reste au cœur des préoccupations de tous les organes du Conseil de l'Europe" (suite ...).

Le Comité des Ministres salue l'accord de cessez-le-feu et appelle instamment la Russie à retirer l'ensemble de ses troupes de l'Ukraine
[18/09/2014] Lors de leur réunion du 17 septembre, les Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe ont poursuivi l'examen de la situation en Ukraine sur la base du rapport présenté par le Secrétaire Général à la suite de ses visites à Kiev et à Moscou du 2 au 4 septembre.
Dans leur décision, les Délégués des Ministres se sont félicité du Protocole signé à Minsk le 5 septembre et en ont appelé à toutes les parties à respecter et à appliquer scrupuleusement et sans délai l'ensemble des douze principes contenus dans ce Protocole (suite...).
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Belgique
13 novembre 2014 - 19 mai 2015
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Prochaines présidences
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Bulgarie: novembre 2015-mai 2016
Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016-mai 2017
République tchèque: mai - novembre 2017

Présidences précédentes
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (juin-septembre 2014)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
 
 

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