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L'actualité


La discrimination raciale, une violation inacceptable des droits de l’homme

[19/03/2010] ''La discrimination raciale est un des fléaux de nos sociétés contemporaines, elle doit être combattue avec détermination et sans relâche'' a dit Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Les organes européens de défense des droits de l’homme appellent aussi à des mesures décisives contre le racisme et la xénophobie, particulièrement concernant l’internet. ''Nos organisations sont fort inquiètes des évolutions répétées et manifestations de racisme comme l'utilisation croissante de l'internet par des groupes racistes pour le recrutement, la radicalisation, la direction et le contrôle, ainsi que pour l'intimidation et le harcèlement des opposants'', est écrit dans la déclaration la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH), et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
Déclaration de Micheline Calmy-Rey
Les organes européens de défense des droits de l’homme appellent à des mesures contre le racisme

 

Présidence du Comité des Ministres

 

Présidence actuelle
Suisse : 18 novembre 2009-11 mai 2010


Prochaines présidences

 

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » : 11 mai-novembre 2010

 

Turquie : novembre 2010-mai 2011

 

Ukraine : mai-novembre 2011

 

Royaume Uni : novembre 2011-mai 2012

  Albanie : mai-novembre 2012

Présidences précédentes

 

Slovénie : 12 mai-18 novembre 2009

 

 

 

Les activités du Comité des Ministres

 

Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).

Rapport de la Présidence suisse du Comité des Ministres (novembre 2009- janvier 2010)

Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire 2010

 

 

 

Comité des Ministres : Who's Who

 

1. Qui siège au Comité des Ministres ?
Le ministre des Affaires étrangères de chaque Etat membre du Conseil de l'Europe
Liste des ministres des Affaires étrangères
Etats membres

2. Qui préside actuellement le Comité des Ministres (18 novembre 2009-11 mai 2010) ?
Mme Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse
Dossier de la présidence

3. Qui sont les Délégués des Ministres ?
Les Délégués, agissant au nom des Ministres, assurent la plupart des activités de routine du Comité des Ministres.
Liste des Représentants Permanents

4. Qui préside actuellement les Délégués des Ministres (18 novembre 2009-11 mai 2010) ?
M. Paul Widmer, Représentant permanent de la Suisse

5. Quels sont les groupes subsidiaires des Délégués ?
Ces groupes de travail contribuent à la préparation des réunions des Délégués.
Liste des groupes actuels

6. Quels sont les Etats observateurs ?
Saint Siège, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Japon, Mexique

 


Comité des Ministres - Comité des Présidents de l’Assemblée : le renforcement du dialogue et de la coopération
[18/03/2010] Le Comité des Présidents de l’Assemblée, sous la conduite du Président Mevlüt Çavusoglu et en présence du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, a rencontré le 18 mars à Paris la Présidente en exercice du Comité des Ministres, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, et son prochain Président, le ministre des Affaires étrangères de ''l’ex-République yougoslave de Macédoine'' Antonio Milososki, ainsi que des membres du Bureau du Comité des Ministres.


Réunion des Délégués des Ministres
[11/03/2010] Lors de leur 1079e réunion, le 10 mars, les Délégués ont adopté une première série de décisions sur les suites à donner à la Conférence d’Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont en outre approuvé un programme d’assistance pré-électorale en vue des élections parlementaires qui auront lieu en Azerbaïdjan en novembre 2010.


Le Conseil de l’Europe publie des rapports sur les langues minoritaires en Hongrie et en Norvège
[11/03/2010] Le Comité des Ministres a publié les rapports sur la situation des langues minoritaires en Hongrie et en Norvège. Il incite la Hongrie à élaborer une politique structurée à long terme en matière de protection des langues minoritaires, alors que la Norvège devrait veiller à ce que les services de santé et de protection sociale sises dans la région administrative sâme assurent des prestations en sâme du nord.
Rapport sur les langues minoritaires en Hongrie
Recommandation du Comité des Ministres sur l'application de la Charte en Hongrie
Rapport sur les langues minoritaires en Norvège
Recommandation du Comité des Ministres sur l'application de la Charte en Norvège
Dossier ''Langues minoritaires''


Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour des droits de l'homme
[10/03/2010] Le Comité des Ministres a achevé le 4 mars sa première réunion spéciale ''droits de l'homme'', consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées directement en réunion dans 25 affaires ou groupes d’affaires concernant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Italie, la Moldova, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni viennent d’être publiées.
La Bosnie-Herzégovine invitée à éliminer la discrimination à l’encontre de candidats aux élections
Russie invitée à améliorer les conditions de détention dans les maisons d’arrêt


Le Comité des Ministres et l’Assemblée plaident pour une plus grande participation des femmes en politique
[05/03/2010] Dans une déclaration commune à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, la Présidente du Comité des Ministres, Micheline Calmy-Rey, et le Président de l'Assemblée, Mevlüt Çavusoglu, ont souligné que les femmes constituent plus de la moitié de la population et de l'électorat dans les Etats membres du Conseil de l'Europe mais y restent largement sous-représentées aux postes de décision politique et publique.
Dossier spécial - la Journée internationale de la femme


Réunion à haut niveau Conseil de l’Europe – OSCE
[05/03/2010]
La 19e réunion à haut niveau Conseil de l’Europe – OSCE tenue à Genève le 5 mars 2010 s’est concentrée sur la coopération actuelle et future entre les deux Organisations, leurs priorités respectives et la coopération sur le terrain.
Déclaration conjointe


Le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
[26/02/2010]
Du 2 au 4 mars, le Comité des Ministres tient sa première réunion spéciale ''DH'' de 2010. Une liste préliminaire des points/affaires pour examen lors de cette 1078e réunion des Délégués des Ministres est disponible sur le site www.coe.int/execution.


1077e réunion des Délégués des Ministres
[26/02/2010] Le 24 février, les Délégués des Ministres ont tenu un premier échange de vues sur les suites à donner à la Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, organisée à Interlaken, les 18 et 19 février. Ils ont exprimé leur appréciation de l’engagement et des efforts déployés par la Présidence suisse en vue de mener à bien cette initiative importante.


Le Mexique devient membre de la Commission de Venise
[23/02/2010]
Le Comité des Ministres a décidé en février d'accepter à l'unanimité la demande du Mexique de devenir membre à part entière de la Commission de Venise. Le Mexique bénéficiait du statut d'observateur depuis 2001. Cette décision reconnaît le développement démocratique du Mexique et va permettre à son gouvernement d’avoir accès à une expertise européenne dans des domaines comme le fonctionnement des institutions démocratiques et la justice constitutionnelle, le droit électoral et le financement des partis.


Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : adoption d’une déclaration commune
[19/02/2010] Dans le cadre de la présidence du Comité des ministres qu’elle assume, la Suisse a organisé à Interlaken, les 17 et 18 février, une conférence ministérielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de réforme de la Cour, objectif qui a pu être atteint grâce à l’adoption d’une déclaration commune. Ce document prévoit, notamment, d’atteindre un équilibre entre les nouvelles requêtes et les cas traités et de réduire le nombre des affaires en instance devant la Cour. Outre la nécessité d’assurer le traitement des nouveaux recours dans un délai raisonnable, il s’agit aussi de garantir une meilleure exécution des arrêts de la Cour par les Etats membres et un contrôle efficace de cette exécution par le Comité des Ministres.
Dossier
Déclaration d'Interlaken


Micheline Calmy-ReyProchaine entrée en vigueur du Protocole n° 14  - Déclaration de Micheline Calmy-Rey
[18/02/2010]
La Présidente du Comité des Ministres salue le dépôt, par la Fédération de Russie, de l’instrument de ratification du Protocole No 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, peu avant le début de la conférence ministérielle à Interlaken. La Russie rejoint ainsi les 46 autres Etats membres qui ont déjà ratifié ce protocole. Celui-ci pourra donc entrer en vigueur le 1er juin prochain.


Le Conseil de l’Europe pour la désinstitutionnalisation des enfants handicapés
[04/02/2010] Le Comité des Ministres a adopté le 3 février un texte recommandant aux Etats membres de ne plus placer les enfants handicapés en institution, en privilégiant la vie au sein de la communauté. Le placement en institution soulève de nombreuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec l’exercice des droits de l’enfant.


Réunion des Délégués des Ministres : échange de vues sur la Géorgie
[04/02/2010]
Le 3 février, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Temur Yakobashvili, Ministre de la réintégration de la Géorgie, sur la ''Stratégie d’Etat du gouvernement de Géorgie sur les territoires occupés de Géorgie: Engagement par la coopération''. Les Délégués ont également pris note d’un rapport sur une visite effectuée en Arménie et en Azerbaïdjan.


Council of Europe, Palais de l’Europe, Avenue de l’Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France 
Tel.
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