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L'actualité
1173e réunion des Délégués des Ministres (11-12 juin 2013)
[12/06/2013] Les 11-12 juin 2013, au cours de leur 1173e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur « Le rôle des défenseurs des droits de l’homme et l’interaction du Conseil de l’Europe avec la société civile ». Lors de cette réunion, ils ont également adopté une
Déclaration sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux. Dans ce texte, le Comité rappelle notamment que les mesures de suivi et de surveillance mises en œuvre par les forces de l’ordre doivent être conformes à la
Convention européenne des droits de l'homme et respecter rigoureusement les limites, les exigences et les garanties énoncées dans la
Convention 108 du Conseil de l'Europe sur la protection des données.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption, le Comité a pris note du
rapport général d'activités pour 2012 du
Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et a eu un échange de vues avec
M. Marin Mrčela, Président du GRECO. En ce qui concerne la prévention de la torture, le Comité a procédé à l’élection de membres du
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Estonie, de l’Allemagne, de la Hongrie, du Luxembourg, de la Serbie, de l’Espagne, de la Suède et de la Suisse.
Ces décisions, ainsi que l’ensemble des décisions adoptées par le Comité des Ministres lors de leur 1173e réunion sont accessibles dans le dossier de la réunion. |
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Présentation des priorités de la Présidence arménienne au Conseil permanent de l’OSCE
[06/06/2013] Aujourd’hui, à l’invitation de la Présidence ukrainienne de l’OSCE, Monsieur Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie et Président du Comité des Ministres, a présenté les priorités de la Présidence arménienne au Conseil permanent de l’OSCE.
Ces priorités incluent la promotion des valeurs européennes par le dialogue interculturel, la consolidation des normes européennes en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit, la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe, la promotion des sociétés démocratiques, ainsi que le renforcement de la coordination et la promotion des synergies entre les organisations pan-européennes.
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Discours (en anglais)
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Site
web de la Présidence
1171e réunion des Délégués des Ministres (29 mai 2013)
[30/05/2013] A l'occasion de la 1171e réunion des Délégués des Ministres, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a présenté son
rapport annuel d'activités 2012 ainsi que son
1er rapport trimestriel d'activités 2013.
Les Délégués des Ministres ont également examiné le
7e rapport du Secrétaire Général sur le conflit en Géorgie avec la participation de M. Davit Zalkaliani, Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères de Géorgie.
Les Délégués ont accédé à la demande du Royaume du Maroc d'obtenir le statut d'observateur auprès de la
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) ainsi qu'à la demande de la Colombie d'être invitée à adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe sur la
cybercriminalité (STE n° 185).
Enfin, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues avec Mme Liesbeth Lijnzaad, Présidente du
Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).
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Dossier de la réunion
 Session ministérielle : Démocratie, droits de l’homme et Etat de droit en Europe - renforcer l’impact du Conseil de l’Europe
[16/05/2013] La 123ème session du Comité des Ministres s’est tenue aujourd’hui à Strasbourg sous la présidence de Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires Etrangères de l’Andorre. A la fin de la réunion la Présidence du Comité des Ministres a été transmise par l’Andorre à l’Arménie.
Les discussions des ministres étaient principalement centrées autour d’un
rapport du Secrétaire Général portant sur le renforcement de l’impact des actions entreprises par le Conseil de l’Europe en matière de démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit. Ils ont encouragé le Secrétaire Général à poursuivre ses efforts visant à optimiser le fonctionnement et la coordination des mécanismes de suivi de l’Organisation en veillant à ce qu’un meilleur usage soit fait des conclusions tirées des actions de suivi. A cette fin, les ministres ont invité le Secrétaire Général à leur présenter régulièrement un état des lieux de la démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit en Europe fondé sur les conclusions des mécanismes de suivi et assorti de propositions d’action concrètes.
La coopération avec l’Union européenne ainsi que la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines figuraient également à l’ordre du jour de la réunion.
Durant la session le Comité des Ministres a aussi adopté le
Protocole n° 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce Protocole sera ouvert à la signature des Etats membres le 24 juin 2013.
L'Arménie assurera la présidence du Comité des Ministres pour les six mois à venir.
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Bilan de la Présidence andorrane
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Priorités de la Présidence arménienne
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Documentation
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Dossier
de l'événement
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Galerie photos
1170e réunion des Délégués des Ministres
[10/05/2013] Lors de leur 1170e réunion, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 123e Session ministérielle qui se tiendra à Strasbourg la semaine prochaine (16 mai 2013). Ils ont également examiné des rapports sur l’état de la mise en œuvre des engagements souscrits par l’Arménie et l’Azerbaïdjan, préparés suite aux récentes visites d’une délégation d’ambassadeurs dans ces pays. Les Délégués ont adopté
deux séries de décisions à ce sujet.
En ce qui concerne la question de longue date de l’obligation de la Bosnie-Herzégovine de se conformer à l’arrêt de la Cour dans l’affaire Sejdić et Finci, les Délégués ont souligné que l’absence de consensus et d’amendement à la législation concernée constituerait non seulement une violation manifeste des obligations en vertu de l’article 46, paragraphe 1, de la Convention mais porteraient également sérieusement atteinte à la légitimité et à la crédibilité des futurs organes élus du pays. Par conséquent, ils ont
appelé instamment les autorités et dirigeants des partis politiques de Bosnie-Herzégovine à parvenir à un consensus et à amender la Constitution et la législation électorale en vue de les rendre conformes aux exigences de la Convention, sans plus tarder.
Parmi d’autres décisions, les Délégués ont adopté une
déclaration pour se féliciter de l’abolition de la peine de mort dans l’Etat du Maryland (USA).
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Dossier de la réunion
Déclaration du Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort au Maryland (Etats-Unis d’Amérique)
[07/05/2013] Le Comité des Ministres félicite l’Etat du Maryland pour avoir récemment adopté une législation abolissant la peine de mort.
Le Comité des Ministres encourage les autres Etats des Etats-Unis d’Amérique à suivre l’exemple positif de l’Etat du Maryland et à renforcer le mouvement grandissant en droit international et dans les pratiques nationales en faveur de l’abolition de la peine de mort.
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Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort
Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique
[30/04/2013] Le Comité des Ministres déplore les exécutions qui ont récemment eu lieu au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique, Etats observateurs au Conseil de l’Europe.
Ces exécutions vont à l’encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international comme l’atteste la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort adoptée aux Nations Unies.
Lorsque le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe leur a été octroyé, les Etats se sont engagés à partager les valeurs du Conseil de l’Europe et à apporter une contribution positive aux travaux de l’Organisation. Le Comité des Ministres en appelle de nouveau aux autorités japonaises et américaines pour qu’elles mettent fin à cette pratique inhumaine et pour qu’elles respectent nos valeurs et principes.
Le Comité des Ministres réitère son opposition sans équivoque à la peine capitale en tous lieux et en toutes circonstances. Il entend poursuivre ses efforts en vue de l’abolition universelle de cette pratique inhumaine. |
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Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Avenue de l'Europe, F-67075 Strasbourg
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Tél. (+33) 3.88.41.20.00 - Fax. (+33) 3.88.41.27.81 |
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