Présidence du Comité des Ministres (CM)
	Présidence actuelle Royaume Uni : 7 novembre  2011 - 14 mai 2012 Site internet de la Présidence British Foreign & Commonwealth Office Prochaines présidences   Albanie : 14 mai-novembre 2012   Andorre : novembre 2012-mai 2013   Arménie : mai-novembre 2013   Autriche : novembre 2013-mai 2014   Azerbaïdjan : mai-novembre 2014 Présidences précédentes Galerie de photos : Anciens Présidents du CM (1992-2011) Autres
	Les activités du Comité des Ministres
	Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...). Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (novembre 2011 - janvier 2012) Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire 2012
	Comité des Ministres : Who's Who
	1. Qui siège au Comité des Ministres ? Le ministre des Affaires étrangères de chaque Etat membre du Conseil de l'Europe Liste des ministres des Affaires étrangères Etats membres 2. Qui préside actuellement le Comité des Ministres (7 novembre 2011-14 mai 2012) ? Royaume Uni - M. William Hague, Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth Site internet de la présidence 3. Qui sont les Délégués des Ministres ? Les Délégués, agissant au nom des Ministres, assurent la plupart des activités de routine du Comité des Ministres. Liste des Représentants Permanents 4. Qui préside actuellement les Délégués des Ministres (7 novembre 2011-14 mai 2012) ? Mme Eleanor Fuller, Représentante permanente du Royaume Uni 5. Quels sont les groupes subsidiaires des Délégués ? Ces groupes de travail contribuent à la préparation des réunions des Délégués. Liste des groupes actuels 6. Quels sont les Etats observateurs ? Saint Siège, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Japon, Mexique

Déclaration du Comité des Ministres sur les condamnations à mort au Bélarus
Le Comité des Ministres réitère son appel en faveur d’un moratoire préalable à l’abolition de la peine de mort
[08/12/2011] « Tout en condamnant fermement les attentats du 11 avril dans le métro de Minsk et en déplorant le grand nombre de morts et de blessés suite à cette attaque terroriste, le Comité des Ministres regrette profondément les condamnations à mort de Dzmitry Kanavalaw et Uladzislaw Kavalyow prononcées le 30 novembre dernier. Ce n’est pas en supprimant d’autres vies humaines que justice sera faite. Le Comité des Ministres appelle les autorités du Bélarus à commuer ces peines et réitère son appel en faveur d’un moratoire préalable à l’abolition de la peine de mort. La création en Europe d’un espace où la peine de mort n’a pas sa place constitue une contribution importante aux efforts en cours menés à cette fin à l’échelon mondial, au niveau des Nations Unies. »

Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant Internet
La liberté d'expression est menacée par les pressions politiques sur les donneurs d'alerte et les défenseurs des droits de l'homme
[08/12/2011] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a mis en garde, le 8 décembre 2011, ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d'expression. Il s'est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d'alerte, de défenseurs des droits de l'homme et de dissidents. Dans une Déclaration, le Comité des Ministres souligne la nécessité d'affirmer le rôle de facilitateurs que ces acteurs jouent pour l'exercice des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association. Il affirme aussi que les principes régissant les droits de l'homme doivent être appliqués dans les situations où il y a intrusion dans les contenus Internet et l'accès aux sites web qui les hébergent, ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[07/12/2011] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2011.
Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter cette page sur le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Médias, croyances et religions
[29/11/2011] Les Rencontres 2011 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, organisées par le Comité des Ministres, ont eu lieu, à l’invitation du gouvernement luxembourgeois, au Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster, à Luxembourg, les 28 et 29 novembre. Cette 4e édition a développé le thème lancé en 2010 à Ohrid (« L’ex-République yougoslave de Macédoine ») sur le rôle des médias en vue de favoriser le dialogue interculturel, la tolérance et la compréhension mutuelle : liberté d'expression des médias et respect de la diversité culturelle et religieuse.
Documentation
Le dialogue interculturel et interreligieux

Programme et Budget du Conseil de l’Europe pour 2012-2013 adopté
[24/11/2011] Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et Budget 2012-2013 de l’Organisation, complétant ainsi le passage du Conseil de l’Europe à un cycle de programme et budget bisannuel afin de permettre une meilleure planification et gestion des ressources, comme l’ont fait d’autres organisations internationales telles que les Nations Unies et l’OCDE. Le Programme et Budget 2012-2013 reflète le besoin de maîtriser les dépenses, y compris par une réduction significative du personnel et le redéploiement de ressources vers des secteurs prioritaires dans les domaines des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie. Une attention particulière a été dévolue aux activités sur le terrain et à l’efficacité des mécanismes de monitoring afin d’obtenir une meilleure coordination des activités, une efficacité accrue et un plus grand impact.

Commissaire aux droits de l’homme : liste des candidats retenus
Le Comité des Ministres vient d’arrêter une liste de trois candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à transmettre à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation. Il remplacera Thomas Hammarberg à l’issue de son mandat, le 31 mars 2012. Les candidats sont Pierre-Yves MONETTE (Belgique), Nils MUIŽNIEKS (Lettonie) et Frans TIMMERMANS (Pays-Bas).
Pierre-Yves MONETTE a été conseiller du roi Baudouin et du roi Albert II de Belgique, médiateur fédéral de Belgique et avocat au barreau de Bruxelles. Il est actuellement professeur au Collège d’Europe.
Nils MUIŽNIEKS est actuellement président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe. Ancien ministre de l’Intégration sociale au sein du gouvernement letton, il a 17 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme (aux niveaux international, gouvernemental, universitaire et de la société civile).
Frans TIMMERMANS est membre du groupe parlementaire du parti travailliste néerlandais et l'ancien ministre des Affaires étrangères, chargé de la coopération européenne. Il a été auparavant conseiller et secrétaire particulier de M. van der Stoel, Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, et représentant du Parlement à la Convention européenne.
Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Mandat du Commissaire aux droits de l'homme

Le Conseil de l’Europe prend des mesures en faveur des personnes handicapées en Europe

[17/11/2011] Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation dont l’objectif est de proposer aux Etats membres des principes et mesures favorisant la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique à tous les niveaux – local, régional, national et international.
L’Europe des 47 compte 80 à 100 millions des personnes handicapées. Bien souvent, elles ne participent pas à la prise de décisions. De nombreuses barrières d’ordre juridique, physique et sociétal se dressent devant elles. Le Comité des Ministres veut changer cette situation. La Recommandation vise à lever les obstacles et à créer des conditions d’une citoyenneté active, sans discrimination aucune, pour tous et dans tous les milieux de vie. La Recommandation souligne que toutes les personnes handicapées doivent pouvoir exprimer leurs vues. Aucune personne ne doit plus être privée de son droit de voter ou de se présenter à des élections pour des motifs de handicap.

Lien vers la Recommandation

L'expulsion de Roms, une violation "aggravée" de la Charte sociale européenne
[10/11/2011] Le Comité des Ministres a pris note, le 9 novembre, du rapport du 28 juin 2011 contenant la décision du Comité européen des Droits sociaux et a décidé de le rendre public immédiatement. Dans sa résolution, le Comité des Ministre a invité la France à faire état, lors d’une prochaine réunion, des mesures prises ou envisagées afin de répondre à la situation décrite dans la réclamation et à faire état de la coopération avec d’autres pays concernés.
Dans sa décision sur le bien-fondé des réclamations, le Comité européen des Droits sociaux avait conclu à l’unanimité que les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine et bulgare qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituaient une violation agravée de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 31§2 (droit au logement – réduire l’état de sans-abri) et que l’expulsion collective de fait des Roms d’origine roumaine et bulgare de France pendant l’été 2010 constituait une violation de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 19§8 (garanties relatives à l’expulsion).

Présidence du Royaume-Uni
[07/11/2011] La présidence du Comité des Ministres est passée le 7 novembre de l’Ukraine au Royaume-Uni. La réunion des Délégués des Ministres a examiné le bilan de la présidence de l'Ukraine et a pris note des priorités du Royaume-Uni pour les six mois à venir.
Site web de la Présidence du Royaume-Uni
Priorités de la Présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres
Le Royaume-Uni et le Conseil de l'Europe

Les réformes des droits de l’homme sont primordiales pour l’Europe, selon le ministre britannique des Affaires étrangères
[07/11/2011] Le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, William Hague, a affirmé le 7 novembre la détermination et l’engagement politique de son gouvernement à faire progresser les indispensables réformes de la Cour européenne des droits de l’homme pendant la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
S’exprimant peu avant la passation officielle des pouvoirs par la présidence ukrainienne, M. Hague a déclaré que les droits de l’homme, qui sont au cœur de la politique étrangère du Royaume-Uni, seraient un thème primordial de la présidence britannique. Le Royaume-Uni, l’un des premiers signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, cherchera à réunir un large consensus sur la réforme de la Cour.
« Le Royaume-Uni a une longue tradition de protection des droits et libertés fondamentaux. C’est pourquoi nous voulons que la Cour soit efficace et se concentre sur les atteintes les plus graves aux droits de l’homme », a-t-il souligné, tout en estimant préoccupant que la Cour ait trop tendance à substituer ses propres décisions à celles des juridictions nationales.
M. Hague s’est déclaré favorable à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, mais a rappelé que des négociations seraient nécessaires au sein de l’UE afin de partir sur de bonnes bases.
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Conférence de presse - audio

Ambassadrice du Royaume-Uni - interview
La représentante permanente du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe, Mme Eleanor Fuller, a qualifié la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme de principale priorité de son pays.
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