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L'actualité
Réunion des
Délégués des Ministres
[01/02/2012]
Lors de sa 1132e réunion du 1er février 2012, le Comité des
Ministres a adopté une
Déclaration sur la montée de l'antitsiganisme et de la violence raciste
envers les Roms en Europe. Il a également tenu un échange de vues avec
le Président du Comité européen des droits sociaux, M. Luis Jimena Quesada.
Parmi les autres points à l'ordre du jour de la réunion, figurait également
l’ouverture de la procédure pour l’élection du/de la prochain(e) Secrétaire
Général(e) adjoint(e) et l’adoption de plusieurs résolutions sur la mise en
œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par
des Etats membres.
Dossier
de la réunion
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Présidence du Comité des Ministres (CM)
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Les activités du Comité des
Ministres
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Le
Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de
l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats
membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
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Comité des Ministres : Who's Who
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Les
droits de l'homme sont la priorité de la présidence britannique, déclare le
ministre britannique des Affaires européennes
[24/01/2012]
Le discours du ministre
britannique des Affaires européennes, M. David Lidington, devant l'Assemblée
parlementaire le 24 janvier, a porté sur les priorités de la présidence et
sur les sujets qui ont fait l'actualité du Comité des Ministres depuis le
mois d'octobre.
Discours
Vidéo
du discours
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (novembre 2011 -
janvier 2012)
Le Royaume-Uni et le Conseil de l'Europe
Déclaration du Comité des Ministres sur les condamnations
à mort au Bélarus
Le Comité des
Ministres réitère son appel en faveur d’un moratoire préalable à l’abolition
de la peine de mort
[08/12/2011]
« Tout en condamnant fermement les attentats
du 11 avril dans le métro de Minsk et en déplorant le grand nombre de morts
et de blessés suite à cette attaque terroriste, le Comité des Ministres
regrette profondément les condamnations à mort de Dzmitry Kanavalaw et
Uladzislaw Kavalyow prononcées le 30 novembre dernier. Ce n’est pas en
supprimant d’autres vies humaines que justice sera faite. Le Comité des
Ministres appelle les autorités du Bélarus à commuer ces peines et réitère
son appel en faveur d’un moratoire préalable à l’abolition de la peine de
mort. La création en Europe d’un espace où la peine de mort n’a pas sa place
constitue une contribution importante aux efforts en cours menés à cette fin
à l’échelon mondial, au niveau des Nations Unies. »
Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et
les attaques visant Internet
La liberté d'expression est
menacée par les pressions politiques sur les donneurs d'alerte et les
défenseurs des droits de l'homme
[08/12/2011]
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
a mis en garde, le 8 décembre 2011, ses Etats membres contre les risques que
les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les
fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la
liberté d'expression. Il s'est également déclaré préoccupé par la menace que
constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de
médias indépendants, de donneurs d'alerte, de défenseurs des droits de
l'homme et de dissidents. Dans une
Déclaration, le Comité des Ministres souligne la nécessité d'affirmer le
rôle de facilitateurs que ces acteurs jouent pour l'exercice des droits à la
liberté d'expression, de réunion et d'association. Il affirme aussi que les
principes régissant les droits de l'homme doivent être appliqués dans les
situations où il y a intrusion dans les contenus Internet et l'accès aux
sites web qui les hébergent, ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.
Comité des Ministres : décisions
sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[07/12/2011]
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les
décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion spéciale
"droits de l'homme" de 2011.
Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des
affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les
principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles
méthodes de travail), consulter
cette page sur le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de
l'homme et les
Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de
l'exécution des arrêts.
Médias,
croyances et religions
[29/11/2011]
Les Rencontres 2011 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du
dialogue interculturel, organisées par le Comité des Ministres, ont eu lieu, à
l’invitation du gouvernement luxembourgeois, au Centre culturel de rencontre
Abbaye de Neumünster, à Luxembourg, les 28 et 29 novembre. Cette 4e édition
a
développé le thème lancé en 2010 à Ohrid (« L’ex-République yougoslave de
Macédoine ») sur le rôle des médias en vue de favoriser le dialogue
interculturel, la tolérance et la compréhension mutuelle : liberté
d'expression des médias et respect de la diversité culturelle et religieuse.
Documentation
Le
dialogue interculturel et interreligieux
Programme et Budget du Conseil de l’Europe pour 2012-2013
adopté
[24/11/2011]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Programme et
Budget 2012-2013 de l’Organisation, complétant ainsi le passage du Conseil
de l’Europe à un cycle de programme et budget bisannuel afin de permettre
une meilleure planification et gestion des ressources, comme l’ont fait
d’autres organisations internationales telles que les Nations Unies et
l’OCDE. Le Programme et Budget 2012-2013 reflète le besoin de maîtriser les
dépenses, y compris par une réduction significative du personnel et le
redéploiement de ressources vers des secteurs prioritaires dans les domaines
des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie. Une attention
particulière a été dévolue aux activités sur le terrain et à l’efficacité
des mécanismes de monitoring afin d’obtenir une meilleure coordination des
activités, une efficacité accrue et un plus grand impact.
Commissaire aux droits de l’homme : liste des candidats retenus
Le Comité des Ministres vient d’arrêter une liste de trois candidats au
poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à
transmettre à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation. Il remplacera
Thomas Hammarberg à l’issue de son mandat, le 31 mars 2012. Les candidats
sont Pierre-Yves MONETTE (Belgique), Nils MUIŽNIEKS (Lettonie) et Frans
TIMMERMANS (Pays-Bas).
Pierre-Yves MONETTE a été conseiller du roi Baudouin et du roi Albert II de
Belgique, médiateur fédéral de Belgique et avocat au barreau de Bruxelles.
Il est actuellement professeur au Collège d’Europe.
Nils MUIŽNIEKS est actuellement président de la Commission européenne contre
le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe. Ancien ministre
de l’Intégration sociale au sein du gouvernement letton, il a 17 ans
d’expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme (aux
niveaux international, gouvernemental, universitaire et de la société civile).
Frans TIMMERMANS est membre du groupe parlementaire du parti travailliste
néerlandais et l'ancien ministre des Affaires étrangères, chargé de la
coopération européenne. Il a été auparavant conseiller et secrétaire
particulier de M. van der Stoel, Haut Commissaire de l’OSCE pour les
minorités nationales, et représentant du Parlement à la Convention
européenne.
Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au
sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de
conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du
Conseil de l'Europe.
Mandat
du Commissaire aux droits de l'homme
Le Conseil de l’Europe prend des mesures en faveur des
personnes handicapées en Europe
[17/11/2011]
Le Comité des Ministres vient d’adopter une
Recommandation dont l’objectif est de proposer aux Etats membres des
principes et mesures favorisant la participation des personnes handicapées à
la vie politique et publique à tous les niveaux – local, régional, national
et international.
L’Europe des 47 compte 80 à 100 millions des personnes handicapées. Bien
souvent, elles ne participent pas à la prise de décisions. De nombreuses
barrières d’ordre juridique, physique et sociétal se dressent devant elles.
Le Comité des Ministres veut changer cette situation. La Recommandation vise
à lever les obstacles et à créer des conditions d’une citoyenneté active,
sans discrimination aucune, pour tous et dans tous les milieux de vie. La
Recommandation souligne que toutes les personnes handicapées doivent pouvoir
exprimer leurs vues. Aucune personne ne doit plus être privée de son droit
de voter ou de se présenter à des élections pour des motifs de handicap.
Lien
vers la Recommandation
L'expulsion de Roms, une violation "aggravée" de la Charte sociale
européenne
[10/11/2011]
Le Comité des Ministres a pris note, le 9
novembre, du rapport du 28 juin 2011 contenant la décision du Comité
européen des Droits sociaux et a décidé de le rendre public immédiatement.
Dans sa résolution, le Comité des Ministre a invité la France à faire état,
lors d’une prochaine réunion, des mesures prises ou envisagées afin de
répondre à la situation décrite dans la réclamation et à faire état de la
coopération avec d’autres pays concernés.
Dans sa décision sur le bien-fondé
des réclamations, le Comité européen des Droits sociaux avait conclu à
l’unanimité que les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine et
bulgare qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituaient une violation
agravée de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 31§2 (droit
au logement – réduire l’état de sans-abri) et que l’expulsion collective de
fait des Roms d’origine roumaine et bulgare de France pendant l’été 2010
constituait une violation de l’article E (non discrimination) combiné à
l’article 19§8 (garanties relatives à l’expulsion).
Présidence
du Royaume-Uni
[07/11/2011]
La présidence du Comité des Ministres est
passée le 7 novembre de l’Ukraine au Royaume-Uni. La réunion des Délégués des
Ministres a examiné le bilan de la présidence de l'Ukraine et a pris note
des priorités du Royaume-Uni pour les six mois à venir.
Site
web de la Présidence du Royaume-Uni
Priorités
de la Présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres
Le
Royaume-Uni et le Conseil de l'Europe
Les
réformes des droits de l’homme sont primordiales pour l’Europe, selon le
ministre britannique des Affaires étrangères
[07/11/2011]
Le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, William Hague, a affirmé
le 7 novembre la détermination et l’engagement politique de son gouvernement à
faire progresser les indispensables réformes de la Cour européenne des
droits de l’homme pendant la présidence britannique du Comité des Ministres
du Conseil de l’Europe.
S’exprimant peu avant la passation officielle des pouvoirs par la présidence
ukrainienne, M. Hague a déclaré que les droits de l’homme, qui sont au cœur
de la politique étrangère du Royaume-Uni, seraient un thème primordial de la
présidence britannique. Le Royaume-Uni, l’un des premiers signataires de la
Convention européenne des droits de l’homme, cherchera à réunir un large
consensus sur la réforme de la Cour.
« Le Royaume-Uni a une longue tradition de protection des droits et libertés
fondamentaux. C’est pourquoi nous voulons que la Cour soit efficace et se
concentre sur les atteintes les plus graves aux droits de l’homme », a-t-il
souligné, tout en estimant préoccupant que la Cour ait trop tendance à
substituer ses propres décisions à celles des juridictions nationales.
M. Hague s’est déclaré favorable à l’adhésion de l’Union européenne à la
Convention européenne des droits de l’homme, mais a rappelé que des
négociations seraient nécessaires au sein de l’UE afin de partir sur de
bonnes bases.
Galerie
photo
Conférence
de presse - audio
Ambassadrice
du Royaume-Uni - interview
La représentante permanente du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe, Mme
Eleanor Fuller, a qualifié la réforme de la Cour européenne des droits de
l'homme de principale priorité de son pays.
Vidéo
(en)
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Council of Europe, Palais de l’Europe, Avenue de
l’Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tel. (+33)
3.88.41.20.00 - Fax. (+33) 3.88.41.27.81
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