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L'actualité
 La
discrimination raciale, une violation inacceptable des droits de l’homme
[19/03/2010]
''La discrimination raciale est un des fléaux
de nos sociétés contemporaines, elle doit être combattue avec détermination
et sans relâche'' a dit Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des
Ministres, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de
la discrimination raciale. Les organes européens de défense des droits de
l’homme appellent aussi à des mesures décisives contre le racisme et la
xénophobie, particulièrement concernant l’internet. ''Nos organisations sont
fort inquiètes des évolutions répétées et manifestations de racisme comme
l'utilisation croissante de l'internet par des groupes racistes pour le
recrutement, la radicalisation, la direction et le contrôle, ainsi que pour
l'intimidation et le harcèlement des opposants'', est écrit dans la
déclaration la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI),
le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE
(BIDDH), et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
 Déclaration
de Micheline Calmy-Rey
Les
organes européens de défense des droits de l’homme appellent à des mesures
contre le racisme
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Présidence du Comité des Ministres
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Les activités du Comité des
Ministres
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Le
Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il
est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou
de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
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Comité des Ministres : Who's Who
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Comité des Ministres - Comité des Présidents de l’Assemblée : le
renforcement du dialogue et de la coopération
[18/03/2010] Le
Comité des Présidents de l’Assemblée, sous la conduite du Président Mevlüt
Çavusoglu et en présence du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, a
rencontré le 18 mars à Paris la Présidente en exercice du Comité des
Ministres, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey,
et son prochain Président, le ministre des Affaires étrangères de ''l’ex-République
yougoslave de Macédoine'' Antonio Milososki, ainsi que des membres du Bureau
du Comité des Ministres.
Réunion des Délégués des Ministres
[11/03/2010]
Lors de leur 1079e réunion, le 10 mars, les Délégués ont adopté une première
série de décisions sur les suites à donner à la Conférence d’Interlaken sur
l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont en outre
approuvé un programme d’assistance pré-électorale en vue des élections
parlementaires qui auront lieu en Azerbaïdjan en novembre 2010.
Le
Conseil de l’Europe publie des rapports sur les langues minoritaires en
Hongrie et en Norvège
[11/03/2010]
Le Comité des Ministres a publié les rapports sur la situation des langues
minoritaires en Hongrie et en Norvège. Il incite la Hongrie à élaborer une
politique structurée à long terme en matière de protection des langues
minoritaires, alors que la Norvège devrait veiller à ce que les services de
santé et de protection sociale sises dans la région administrative sâme
assurent des prestations en sâme du nord.
Rapport
sur les langues minoritaires en Hongrie
Recommandation
du Comité des Ministres sur l'application de la Charte en Hongrie
Rapport
sur les langues minoritaires en Norvège
Recommandation
du Comité des Ministres sur l'application de la Charte en Norvège
Dossier
''Langues minoritaires''
Le Comité des Ministres publie des décisions sur l'exécution d'arrêts de la
Cour des droits de l'homme
[10/03/2010]
Le Comité des Ministres a achevé le 4 mars sa première réunion spéciale ''droits
de l'homme'', consacrée à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour
européenne des droits de l'homme. Les décisions adoptées directement en
réunion dans 25 affaires ou groupes d’affaires concernant l’Arménie,
l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Italie, la Moldova, la
Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie,
l’Ukraine et le Royaume-Uni viennent d’être publiées.
La
Bosnie-Herzégovine invitée à éliminer la discrimination à l’encontre de
candidats aux élections
Russie
invitée à améliorer les conditions de détention dans les maisons d’arrêt
Le
Comité des Ministres et l’Assemblée plaident pour une plus grande
participation des femmes en politique
[05/03/2010]
Dans une déclaration commune à l’occasion de la Journée Internationale de la
Femme, la Présidente du Comité des Ministres, Micheline Calmy-Rey, et le
Président de l'Assemblée, Mevlüt Çavusoglu, ont souligné que les femmes
constituent plus de la moitié de la population et de l'électorat dans les
Etats membres du Conseil de l'Europe mais y restent largement
sous-représentées aux postes de décision politique et publique.
Dossier
spécial - la Journée internationale de la femme
Réunion à haut niveau Conseil de
l’Europe – OSCE
[05/03/2010]
La 19e réunion à haut niveau Conseil de l’Europe – OSCE tenue à Genève le 5 mars 2010 s’est concentrée sur la coopération actuelle et future entre les
deux Organisations, leurs priorités respectives et la coopération sur le
terrain.
Déclaration
conjointe
Le
Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne
des droits de l’homme
[26/02/2010] Du 2 au 4 mars, le Comité des Ministres tient
sa première réunion spéciale ''DH'' de 2010. Une liste préliminaire des
points/affaires pour examen lors de cette 1078e réunion des Délégués des
Ministres est disponible sur le site
www.coe.int/execution.
1077e réunion des Délégués des Ministres
[26/02/2010] Le 24 février, les Délégués des Ministres ont
tenu un premier échange de vues sur les suites à donner à la Conférence à
haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme,
organisée à Interlaken, les 18 et 19 février. Ils ont exprimé leur
appréciation de l’engagement et des efforts déployés par la Présidence
suisse en vue de mener à bien cette initiative importante.
 Le
Mexique devient membre de la Commission de Venise
[23/02/2010]
Le Comité des Ministres a décidé en février d'accepter à l'unanimité la
demande du Mexique de devenir membre à part entière de la Commission de Venise.
Le Mexique bénéficiait du statut d'observateur depuis 2001. Cette décision
reconnaît le développement démocratique du Mexique et va permettre à son
gouvernement d’avoir accès à une expertise européenne dans des domaines comme
le fonctionnement des institutions démocratiques et la justice
constitutionnelle, le droit électoral et le financement des partis.
Réforme
de la Cour européenne des droits de l’homme : adoption d’une déclaration
commune
[19/02/2010]
Dans le cadre de la présidence du Comité des ministres
qu’elle assume, la Suisse a organisé à Interlaken, les 17 et 18 février, une
conférence ministérielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de
réforme de la Cour, objectif qui a pu être atteint grâce à l’adoption d’une
déclaration commune. Ce document prévoit, notamment, d’atteindre un équilibre
entre les nouvelles requêtes et les cas traités et de réduire le nombre des
affaires en instance devant la Cour. Outre la nécessité d’assurer le
traitement des nouveaux recours dans un délai raisonnable, il s’agit aussi de
garantir une meilleure exécution des arrêts de la Cour par les Etats membres
et un contrôle efficace de cette exécution par le Comité des Ministres.
Dossier
Déclaration
d'Interlaken
 Prochaine
entrée en vigueur du Protocole n° 14 -
Déclaration de Micheline Calmy-Rey
[18/02/2010] La Présidente du
Comité des Ministres salue le dépôt, par la Fédération de Russie, de
l’instrument de ratification du Protocole No 14 à la Convention européenne des
Droits de l’Homme, peu avant le début de la conférence ministérielle à
Interlaken. La Russie rejoint ainsi les 46 autres Etats membres qui ont déjà
ratifié ce protocole. Celui-ci pourra donc entrer en vigueur le 1er juin
prochain.
Le Conseil de l’Europe pour la désinstitutionnalisation des enfants handicapés
[04/02/2010]
Le Comité des Ministres a adopté le 3 février un texte recommandant aux Etats
membres de ne plus placer les enfants handicapés en institution, en
privilégiant la vie au sein de la communauté. Le placement en institution
soulève de nombreuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec l’exercice des
droits de l’enfant.
Réunion des Délégués des Ministres : échange de vues sur la Géorgie
[04/02/2010]
Le 3 février, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec
Temur Yakobashvili, Ministre de la réintégration de la Géorgie, sur la ''Stratégie
d’Etat du gouvernement de Géorgie sur les territoires occupés de Géorgie:
Engagement par la coopération''. Les Délégués ont également pris note d’un
rapport sur une visite effectuée en Arménie et en Azerbaïdjan. |
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Council of Europe, Palais de l’Europe, Avenue de
l’Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tel. (+33)
3.88.41.20.00 - Fax. (+33) 3.88.41.27.81
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