L'actualité
Le Comité des Ministres salue l’accord de cessez-le-feu et appelle instamment la Russie à retirer l’ensemble de ses troupes de l’Ukraine
[18/09/2014] Lors de leur réunion du 17 septembre, les Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe ont poursuivi l’examen de la situation en Ukraine sur la base du rapport présenté par le Secrétaire Général à la suite de ses visites à Kiev et à Moscou du 2 au 4 septembre.
Dans leur décision, les Délégués des Ministres se sont félicité du Protocole signé à Minsk le 5 septembre et en ont appelé à toutes les parties à respecter et à appliquer scrupuleusement et sans délai l’ensemble des douze principes contenus dans ce Protocole.
Dans ce contexte, ils ont appelé instamment la Fédération de Russie à retirer l’ensemble de ses troupes de l’Ukraine et à s’abstenir de toute nouvelle ingérence dans ce pays membre, soulignant que la crise ne peut être résolue que sur la base des principes du règlement pacifique des différends.
Les Délégués des Ministres ont également encouragé le Secrétaire Général à continuer d’assister les autorités ukrainiennes dans la conduite des nécessaires réformes internes, en particulier en ce qui concerne la Constitution, le système judiciaire, la décentralisation et la protection des personnes appartenant aux minorités nationales (suite...).

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme
[17/09/2014] Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner, du 23 au 25 septembre, l’exécution d’arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics peu après la réunion.
Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.

1206e réunion des Délégués des Ministres
[10/09/2014] Les Délégués des Ministres ont poursuivi leur discussion sur la situation en Ukraine lors de leur 1206e réunion du 10 septembre.
Lors de cette même réunion, ils ont transmis aux gouvernements concernés les rapports par pays de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) concernant la Bulgarie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.
Ils ont pris note du sixième rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant le Liechtenstein.
Dans le cadre de leur surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les Délégués ont clôturé plus de 25 affaires avec l'adoption de Résolutions finales.
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres figurent dans le dossier de la réunion.

Réunion extraordinaire du Comité des Ministres
[08/09/2014] Lors de leur réunion extraordinaire du 8 septembre, les Délégués des Ministres ont examiné la situation actuelle en Ukraine et ont pris connaissance du rapport du Secrétaire Général sur ses récentes visites en Ukraine et en Fédération de Russie.
L’Azerbaïdjan accueille la Rencontre annuelle du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
[02/09/2014] Dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres, la Rencontre annuelle du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel s'est tenue les 1er et 2 septembre 2014 à l’hôtel Hilton de Bakou. Elle avait pour thème « Le dialogue interculturel : interaction entre culture et religion ».
Cette manifestation a réuni des membres éminents de communautés religieuses (Bouddhistes, Chrétiens, Juifs, Musulmans), des représentants de convictions non religieuses, de groupes interreligieux, d’ONG et d’organisations de jeunesse, des experts et des universitaires, ainsi que des professionnels des grands médias et des administrateurs d’organisations internationales (suite ...).
- Documents

Ministre Elmar MammadyarovDéclaration du Ministre Elmar Mammadyarov, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au sujet du crash de l’avion de la Malaysia Airlines dans l’est de l’Ukraine
[21/07/2014] « J’ai été choqué d’apprendre le crash de l’avion de la Malaysia Airlines dans l’est de l’Ukraine. Au nom du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à exprimer toute ma sympathie et mes plus sincères condoléances aux familles de toutes les victimes. Par respect pour celles-ci et leurs proches, j’appelle les parties concernées à faciliter le rapatriement rapide des corps. Je m’associe à l’appel qui a été lancé pour qu’une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de cette tragédie soit menée rapidement et en toute transparence. »
1205e réunion des Délégués des Ministres (9 juillet 2014)
[09/07/2014] Lors de leur 1205e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives et ont décidé de l’ouvrir à la signature lors de la 13e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport qui tiendra à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014. Cette Convention a pour but de prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives, ainsi que de renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale entre les autorités publiques concernées, et avec les organisations sportives et les opérateurs de paris sportifs ... (suite)
Présidence actuelle
Azerbaïdjan
14 mai - 13 novembre 2014
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Priorités de la Présidence azerbaïdjanaise
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Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
Belgique: 13 novembre 2014-mai 2015
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Bulgarie: novembre 2015-mai 2016
Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016 - mai 2017

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2014)
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (avril-juin 2014)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
 
 

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