L'actualité
1209e réunion des Délégués des Ministres (8 octobre 2014)
[02/10/2014] En vue de la huitième Journée européenne contre la peine de mort le 10 octobre 2014, les Délégués des Ministres ont réaffirmé, lors de leur 1209e réunion, leur opposition résolue à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et ont rappelé l’objectif d’établir un espace sans peine de mort en Europe. Les Délégués ont pris plusieurs décisions concernant la ratification des Protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des Droits de l'Homme par les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, ainsi qu'en ce qui concerne la peine de mort au Bélarus.
Egalement à cette réunion, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. John Stacey, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Ils ont salué le rapport sur les « Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 : efficacité et qualité de la justice » et ont encouragé les Etats à continuer à s’appuyer sur cet outil d’aide à la prise de décision afin de renforcer l’efficacité et la qualité de leur service public de justice.
Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire sur la 4e partie de Session 2014 de l'Assemblée.
Ils ont décidé d’ouvrir à la signature la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains, le 25 mars 2015, à l’issue d’une conférence internationale sur le trafic d’organes qui se tiendra les 24 et 25 mars 2015 à Saint Jacques de Compostelle (Espagne).
Concernant la Charte sociale européenne, ils ont adopté plusieurs Résolutions sur l’application du Code européen de sécurité sociale.
L'ordre du jour de la réunion et les décisions prises par le Comité des Ministres sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Ministre Elmar MammadyarovL'été 2014, une période sombre pour l'Europe, selon le Président du Comité des ministres
[02/10/2014] "L'été 2014 restera dans les mémoires comme une période particulièrement sombre pour notre continent," a déclaré M. Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, s'exprimant aujourd'hui devant l'Assemblée en qualité de président actuel de l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres.
Dans son rapport sur les activités de la présidence azerbaïdjanaise, M. Mammadyarov a indiqué que la situation en Ukraine "reste au cœur des préoccupations de tous les organes du Conseil de l'Europe".
Il a rappelé que le Comité des ministres insiste pour que les Etats membres recherchent une solution pacifique à leurs différends et respectent l'intégrité territoriale des autres Etats. Il a appelé à un règlement pacifique et durable du conflit en soulignant la contribution que le Conseil de l'Europe peut apporter pour aider l'Ukraine à répondre à ses besoins sur les plans humanitaire et des droits de l'homme, et à mener à bien les réformes démocratiques nécessaires.
Le Ministre des Affaires étrangères a rendu compte des activités réalisées par son gouvernement, dont une série de conférences à Bakou, dans le cadre des priorités de la présidence azerbaïdjanaise.
"La mission du Conseil de l'Europe est d'aider tous les pays à progresser sur la voie de la démocratie et des droits de l'homme," a conclu M. Mammadyarov. "Je suis persuadé que pour atteindre cet objectif, il est vital que votre Assemblée et notre Comité continuent de travailler en étroite collaboration."
- Vidéo du discours de M. Mammadyarov
- Communication écrite

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[25/09/2014] Le Comité des Ministres a rendu public les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion « droits de l'homme » (23-25 septembre 2014), durant laquelle il a examiné l'état de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. La liste des affaires examinées est présentée sur le site web du service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les textes adoptés concernent l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie, l'Ukraine et le Royaume-Uni.
Plus d'informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site web mentionné ci-dessus et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Le Comité des Ministres salue l'accord de cessez-le-feu et appelle instamment la Russie à retirer l'ensemble de ses troupes de l'Ukraine
[18/09/2014] Lors de leur réunion du 17 septembre, les Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe ont poursuivi l'examen de la situation en Ukraine sur la base du rapport présenté par le Secrétaire Général à la suite de ses visites à Kiev et à Moscou du 2 au 4 septembre.
Dans leur décision, les Délégués des Ministres se sont félicité du Protocole signé à Minsk le 5 septembre et en ont appelé à toutes les parties à respecter et à appliquer scrupuleusement et sans délai l'ensemble des douze principes contenus dans ce Protocole.
Dans ce contexte, ils ont appelé instamment la Fédération de Russie à retirer l'ensemble de ses troupes de l'Ukraine et à s'abstenir de toute nouvelle ingérence dans ce pays membre, soulignant que la crise ne peut être résolue que sur la base des principes du règlement pacifique des différends.
Les Délégués des Ministres ont également encouragé le Secrétaire Général à continuer d'assister les autorités ukrainiennes dans la conduite des nécessaires réformes internes, en particulier en ce qui concerne la Constitution, le système judiciaire, la décentralisation et la protection des personnes appartenant aux minorités nationales (suite...).

1206e réunion des Délégués des Ministres
[10/09/2014] Les Délégués des Ministres ont poursuivi leur discussion sur la situation en Ukraine lors de leur 1206e réunion du 10 septembre.
Lors de cette même réunion, ils ont transmis aux gouvernements concernés les rapports par pays de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) concernant la Bulgarie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.
Ils ont pris note du sixième rapport du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant le Liechtenstein.
Dans le cadre de leur surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les Délégués ont clôturé plus de 25 affaires avec l'adoption de Résolutions finales.
L'ordre du jour de la réunion et les décisions adoptées par le Comité des Ministres figurent dans le dossier de la réunion.
Présidence actuelle
Azerbaïdjan
14 mai - 13 novembre 2014
  Azerbaïdjan logo  
Priorités de la Présidence azerbaïdjanaise
Site internet de la Présidence
Ministère des Affaires étrangères

Prochaines présidences
Belgique: 13 novembre 2014-mai 2015
Bosnie-Herzégovine: mai-novembre 2015
Bulgarie: novembre 2015-mai 2016
Estonie: mai-novembre 2016
Chypre: novembre 2016 - mai 2017

Présidences précédentes
Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2014)
  Priorités et programmes  
Plus d'informations
 
 
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (juin-septembre 2014)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
 
 

Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Avenue de l'Europe, F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tél. (+33) 3.88.41.20.00 - Fax. (+33) 3.88.41.27.81