L'actualité
1215e réunion des Délégués des Ministres
(9 et 10 décembre 2014)

[10/12/2014] Lors de leur 1215e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique, suite aux exécutions de Robert Wayne Holsey dans l’Etat de Géorgie, et de Paul Goodwin au Missouri, ainsi que la décision de la Cour d’appel du Cinquième District de la Nouvelle-Orléans de suspendre l’exécution de M. Scott Panetti.
Les Délégués ont eu un débat thématique intitulé « Garantir la liberté d’expression sur Internet ». Ont pris part au débat, Mme Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE sur la liberté des médias, Mme Constance Bommelaer, Directrice principale, Global Policy Partnership, Internet Society, Mme Anriette Esterhuysen, Directrice exécutive, Association for Progressive Communications (APC) et M. Matthias Kettemann, Université de Graz, co-auteur du livre « Liberté d’expression et Internet » (suite ...).

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[05/12/2014] Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion « droits de l’homme » (2- 4 décembre 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (suite ...).

1213e réunion des Délégués des Ministres (26 novembre 2014)
[26/11/2014] Lors de leur 1213e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Nils Muižnieks, suite à la présentation de son 3e rapport trimestriel d'activité 2014 qui se concentre sur les droits de l’homme des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou psychosociales (suite ...).
1212e réunion des Délégués des Ministres (19 novembre 2014)
[19/11/2014] Lors de leur 1212e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Sir Nicolas Bratza, Président du Comité consultatif international sur l'Ukraine (CCI). Sir Nicolas a présenté dans leurs grandes lignes les travaux du Comité consultatif. Il a expliqué que ce dernier prévoyait d’achever sa collecte d’informations lorsqu’il aurait reçu les dernières observations et les informations actualisées au 30 novembre, puis d’adopter son rapport sur les enquêtes liées à Maïdan au début de 2015 (suite ...).
L’Azerbaïdjan transmet la présidence à la Belgique
[13/11/2014] La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de l’Azerbaïdjan à la Belgique au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres.
Avant de transmettre la présidence à son successeur, le Président sortant Elmar Mammadyarov, Ministre des Affaires Etrangères de l’Azerbaïdjan, a présenté au Comité des Ministres le bilan de la présidence de son pays.
Le nouveau Président du Comité des Ministres, Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique a ensuite exposé les priorités de la présidence belge débutant aujourd’hui pour les six mois à venir.

1211e réunion des Délégués des Ministres (12 novembre 2014)
[12/11/2014] Lors de leur 1211e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration sur l’exécution de M. Aleysander Grunow au Bélarus, qu'ils ont regretté profondément. Le Comité des Ministres a appelé les autorités du Bélarus à encourager un débat public sur tous les aspects de cette pratique inhumaine et les a exhorté à instaurer un moratoire sur les exécutions, comme première étape vers l’abolition de la peine de mort (suite ...).
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Belgique
13 novembre 2014 - 19 mai 2015
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Galerie de photos : Précédents Présidents du CM (1992-2014)
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg (suite...).
Rapport de la Présidence du Comité des Ministres (juin-septembre 2014)
Vue d'ensemble des activités - Rapport statutaire
 
 
 

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