Comité des Ministres – Index A-Z des documents

INDEX A-Z DES DOCUMENTS

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Période recherchée
Choisir un sujet pour faire apparaître la liste des documents de l’année en cours. Pour consulter les documents des autres années, il convient de changer la « Période recherchée » au bas de la page des résultats.

Activités du Comité des Ministres

Actes et procès-verbaux des réunions du Comité des Ministres
- Procès-verbaux des Sessions du Comité des Ministres (classifiés: confidentiel)
- Actes des réunions des Délégués des Ministres (classifiés: confidentiel)

Affaires politiques - Site web de la Démocratie et des Affaires politiques
- Documents publiés par la Direction générale de la Démocratie et des Affaires Politiques

Amicale du Conseil de l'Europe

Archives
Des anciens documents qui ne sont pas disponibles sur le site web du Comité des Ministres peuvent être trouvés sur le site web des Archives du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire
- Communications du Secrétaire Général de l'Assemblée aux réunions des Délégués des Ministres

- Projets de réponse aux recommandations et aux questions écrites de l'Assemblée parlementaire
- Questions écrites adressées au Comité des Ministres ou au (à la) Président(e) du Comité des Ministres

- Relations entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire

- Réponses du Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire

- Réponses du Comité des Ministres aux questions écrites de l’Assemblée parlementaire

- Site web de l'Assemblée parlementaire

Budget

- Conseil de l'Europe - Programme et Budget 2012-2013

- Programme et Budget site internet
- Comité du Budget
- Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA)
- Questions financières et administratives
- Règlement financier et dispositions annexes
- Réunions « Budget » des Délégués des Ministres

Bureau des Délégués des Ministres
- Bureau - Rôle, composition, quorum, vote
- CM/Bur/Del - Documents d’information du Bureau
- Quorum
- Représentation du Comité des Ministres

Calendrier général des réunions du Conseil de l'Europe
(y compris les Comités directeurs, groupes d'experts et autres)

CEAD - Base de données des activités du Conseil de l'Europe
- Base de données des comités intergouvernementaux du Conseil de L'Europe

CM (Documents CM)
Documents CM concernent les points à l'ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres

CM/Inf (Documents CM/Inf)
Les documents d'information du Comité des Ministres émanent soit du Comité des Ministres lui-même (par exemple, compte rendu d'une visite du Président ou d'une réunion où le Conseil de l'Europe était représenté par le Président du Comité des Ministres), soit du Secrétariat. Ils peuvent traiter les sujets qui ne figurent pas sur l’ordre du jour d’une réunion des Délégués des Ministres.

Comités
- Base de donnés des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe
- Rapports abrégés des Comités directeurs, groupes d’experts et autres

Comité de liaison avec la Cour européenne des Droits de l’Homme (CL-CEDH)

Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

Commissaire aux droits de l'Homme
- Documents du Commissaire aux droits de l'Homme
- Site web du Commissaire aux droits de l'Homme

Communications aux Délégués du Comité des Ministres
- Communications du/Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe
- Communications du Secrétaire Général de l'Assemblée aux réunions des Délégués des Ministres

Communication sur les activités du Comité des Ministres
- Rapport statutaire
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».
- Communications à l’Assemblée parlementaire

Communiqués de presse

Conférences de ministres spécialisés
Les conférences du Conseil de l'Europe de ministres spécialisés contribuent à définir et à réaliser les objectifs des activités intergouvernementales au sein du Conseil de l'Europe dans leurs domaines de compétence respectifs. (suite …)
- Documents d’information sur le Calendrier des Conférences de Ministres spécialisés
- Dossiers - Conférences ministérielles

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
- Site web du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
- Projets de réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès
- Relations avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès

Conventions
Sous l'article 15.a du Statut, le Comité des Ministres examine les mesures propres à réaliser le but du Conseil de l'Europe, y compris la conclusion de conventions et d'accords et l'adoption par les gouvernements d'une politique commune à l'égard de questions déterminées. (suite ...)
- Site web du Bureau des Traités

Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Coopération juridique - Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J)

Coordinateurs thématiques

Cour européenne des Droits de l'Homme
- Comité de liaison avec la Cour européenne des Droits de l’Homme (CL-CEDH)

Culture - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

Décisions prises par le Comité des Ministres
Les décisions comprennent tous les textes adoptés lors des réunions du Comité des Ministres.

Déclarations
Textes de nature politique adoptés par le Comité des Ministres et/ou par le(la) Président(e) du Comité des Ministres

Délégués des Ministres – Méthodes de travail – cf. « Méthodes de travail »

Democratie
- Démocratie et Affaires politiques - site web
- Démocratie par le droit (Commission de Venise) - site web
- Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM)

Dialogue interculturel (Rencontres du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du)

Documents DD
Documents distribués à toutes les Délégations à la demande d’une Représentation permanente, du Secrétariat ou d’autres

Documents déclassifies
- Déclassifiés ce mois
- Déclassifiés cette année

Droits sociaux (Comité européen des) (CEDS)

Education et Environnement- Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

Egalité - Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET)

Enfants - Coordinateur thématique pour les enfants (TC-ENF)

Etats observateurs (Relations avec les)

Finance (questions financières et administratives) – cf. « Budget »

Groupes
- Comités directeurs, groupes d'experts et autres – cf. « Comités »
- Groupes subsidiaires des Délégués des Ministres (Groupes de rapporteurs, Groupes de travail, Comité de Liaison, Coordinateurs thématiques)
- Anciens groupes de rapporteurs : les groupes qui ne sont plus actifs peuvent être sélectionnés dans le menu déroulant --Anciens groupes--)

Droits de l’Homme

- Comité de liaison avec la Cour européenne des Droits de l’Homme (CL-CEDH)
- Comité des Ministres - Contrôle de l'exécution des arrêts
- Commissaire aux droits de l'Homme - site web
- Cour européenne des Droits de l'Homme - site web - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l’Homme (GR-H)

- HUDOC - Accès en ligne à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres
- Site web du Conseil de l'Europe consacré à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Déclaration d’Interlaken (Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, 19 février 2010)

- Groupe de travail sur le processus de suivi de la Déclaration d'Interlaken (GT-SUIVI.Interlaken)

Déclaration d’Izmir (Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, 26-27 avril 2011)

Jeunesse - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

Mandats – cf. « Comités »

Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (2007)

Ministres spécialisés – cf. « Conférences de ministres spécialisés »

Méthodes de travail, procédures et textes de base – cf. « Textes de base »
- Méthodes de travail des Délégués des Ministres
- Quorum

Monitoring – cf. « Suivi »

Nations unies – cf. « Relations extérieures »

Notes sur l'ordre du jour (réunions des Délégués des Ministres)

Observateurs (Relations avec les Etats)

Ordres du jour (réunions des Délégués des Ministres)

Organisations internationales non gouvernementales (OING)

OSCE – cf. « Relations extérieures »

Politique d’information
- Information générale sur le Politique d’information du Comité des Ministres
- Coordinateur thématique sur la Politique d’information (TC-INF)

Présidence du Comité des Ministres
La présidence est confiée pour six mois à un Etat membre, à tour de rôle (dans l'ordre alphabétique anglais).

Procédures, textes de base et méthodes de travail – cf. « Textes de base »

Procès-verbaux et Actes des réunions du Comité des Ministres – cf. « Actes »

Programme d'Activités

- Conseil de l'Europe - Programme et Budget 2012-2013

- Programme et Budget site internet

- Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA)
- Programme d'Activités (2002-présent)
- Programme du Conseil de l'Europe - Base de données des ressources externes

Rapporteurs (Groupes de)
- Anciens groupes de rapporteurs : les groupes qui ne sont plus actifs peuvent être sélectionnés dans le menu déroulant --Anciens groupes--)

Rapports abrégés des Comités directeurs, groupes d’experts et autres
Pour trouver les rapports d’un comité/groupe spécifique, veuillez taper l’acronyme après « Rapport abr_g_ » dans la section Référence / Mots-clés (par ex. : Rapport abr_g_ ECRI) puis cliquer sur le bouton « Rechercher »

Rapports explicatifs aux Recommandations du Comité des Ministres

Rapport statutaire
L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires».

Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres
L'article 15.b du Statut stipule que le Comité des Ministres peut faire des recommandations aux Etats membres sur des questions pour lesquelles le Comité a décidé d'une « politique commune ».

Réformes institutionnelles - Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST.)

Relations extérieures
- Textes de base (cf. « Relations avec d’autres organismes internationaux » - Union européenne, OSCE, Nations Unies)
- Site web des Relations extérieures
- Plus d'informations sur les relations avec d’autres organismes internationaux
- Organisations internationales non gouvernementales (OING)
- Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT)

Rencontres du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel

Réponses du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Résolutions adoptées par le Comité des Ministres
Les décisions à caractère administratif prises par le Comité des Ministres revêtent parfois la forme de résolutions.

Réunions – cf. « Calendrier des réunions du Comité des Ministres » et « Calendrier des réunions du Conseil de l'Europe »

Sages
- Comité des Sages : Rapport final au Comité des Ministres (1998)
- Groupe des Sages - Rapport au Comité des Ministres (2006)

Santé - Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC)

Sessions du Comité des Ministres

- Dossiers des Sessions du Comité des Ministres
- Informations générales sur les sessions ministérielles (Comité des Ministres)
- Dossiers presse - Sessions ministérielles

Sociales (questions) - Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC)

Sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe
- Troisième Sommet (16 - 17 mai, Varsovie) - site web
- Deuxième Sommet (10 - 11 octobre 1997, Strasbourg) et Premier Sommet (8 - 9 octobre 1993, Vienne) - site web

Sport - Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C)

Suivi / Monitoring
- Documents CM/Monitor
Documents concernant les réunions Monitoring des Délégués des Ministres (1998-2007)
- Le suivi thématique du Comité des Ministres
- Documents Monitor/Inf
Documents concernant le respect des engagements pris par les Etats membres (1996-2005)
- Monitoring Group (GT-SUIVI.AGO)
- Déclaration d'Interlaken - Groupe de travail sur le processus de suivi de la Déclaration d'Interlaken (GT-SUIVI.Interlaken)

Textes adoptés
- Textes adoptés par le Comité des Ministres
- Textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Textes de base, méthodes de travail et procédures du Comité des Ministres

Traite des êtres humains - Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET)

Traités / Bureau des Traités

Union européenne – cf. « Relations extérieures »

La politique d’accès aux documents du Comité des Ministres (à l'exception de la documentation des réunions « droits de l'homme » et « monitoring ») est la suivante :
i. les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics
ii. les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production
iii. les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production
iv. les documents classés « secret » sont déclassifiés trente ans après leur production