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● Comits du Conseil de l'Europe tablis par une rsolution du Comit des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments



Comits tablis par une rsolution du Comit des Ministres ou par une convention

Comits tablis par un accord partiel


Tribunal Administratif
- Statut du Tribunal
- Site Internet
- Membres actuels


Comit consultatif d’Audit et d’Evaluation*
- Rsolution CM/Res(2014)3 - Mandat du Comit consultatif d’Audit et d’Evaluation
- Membres pour la priode du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017

* Comit d’audit - Projet de mandat revis


Comit du Budget
- Rglement financier et dispositions annexes
- Site internet
- Membres du Comit du budget


Fonds de rserve pour les pensions - Conseil de direction
- Rsolution Res(2006)1 concernant le Statut du Fonds de rserve pour les pensions du Conseil de l’Europe (telle qu’amende par la rsolution CM/Res(2008)50, la dcision CM/Del/Dec(2011)1105/11.1 et la dcision CM/Del/Dec(2012)1153/11.1 Part3B)
- Membres du Conseil de direction


Comit ad hoc d’experts sur les btiments (CAHB)
- Mandat
- Membres actuels