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● Comités du Conseil de l'Europe établis par une résolution du Comité des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments



Comités établis par une résolution du Comité des Ministres ou par une convention


Tribunal Administratif
- Statut du Tribunal
- Site Internet
- Membres actuels


Comité consultatif d’Audit et d’Evaluation*
- Résolution CM/Res(2014)3 - Mandat du Comité consultatif d’Audit et d’Evaluation
- Membres pour la période du 3 avril 2011 au 30 septembre 2014

* Comité d’audit - Projet de mandat revisé


Comité du Budget
- Règlement financier et dispositions annexes
- Site internet
- Membres du Comité du budget


Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction
- Résolution Res(2006)1 concernant le Statut du Fonds de réserve pour les pensions du Conseil de l’Europe (telle qu’amendée par la résolution CM/Res(2008)50, la décision CM/Del/Dec(2011)1105/11.1 et la décision CM/Del/Dec(2012)1153/11.1 Part3B)
- Membres du Conseil de direction