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Comité des Ministres - Textes adoptés

 Décisions | Déclarations | Mandats | Recommandations | Réponses | Résolutions | Traités européens/Conventions

 Information sur les textes adoptés

Décisions prises par le Comité des Ministres

● Compilation de décisions par réunion

● Décisions individuelles (triées par date de publication)

Résolutions

● Toutes les Résolutions

● Volumes de Résolutions Droits de l'Homme (DH)
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

● Résolutions intérimaires (DH)
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

● Résolutions - Droits de l'Homme (DH)
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
(Lien vers HUDOC)

● Résolutions - Prévention de la torture (CPT)
Résolutions sur l’élection de membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

● Résolutions - Minorités nationales (CMN)
Résolutions concernant la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

● Résolutions - Social et santé publique
Résolutions adoptées dans le domaine social et de la santé publique

● Résolutions - Charte sociale européenne (ChS)
Résolutions concernant la Charte sociale européenne

● Résolutions - Securité sociale (CSS)
Résolutions sur l'application du Code européen de sécurité sociale

● Résolutions - Diplôme européen des espaces protégés (DIP)
Résolutions attribuant le Diplôme européen des espaces protégés

Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres

● Toutes les Recommandations

● Recommandations - Langues minoritaires (ChL)
Recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

● Recommandations - Charte sociale européenne (ChS)
Recommandations sur l'application de la Charte sociale européenne

● Rapports explicatif aux Recommandations du Comité des Ministres

Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe

● Mandats (Base de données des comités intergouvernementaux) - Accès aux Etats membres et Observateurs

● Mandats (Base de données des comités intergouvernementaux) - Accès via l'Intranet

● Conseil de l'Europe comites établis par une résolution du Comite des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments

● Mandats occasionnels