ARCHIVES

Si un document n’est pas disponible sur le site du Comité des Ministres, il convient d’envoyer un message à cm@coe.int pour en obtenir une copie.

Alternativement, un grand nombre de documents du Comité des Ministres publiés depuis 1949 sont disponibles sur le site internet des Archives du Conseil de l’Europe.

1. Allez au site web Conseil de l’Europe - ArchivalWare (http://128.121.10.98/coe/public.jsp)

2. Cliquez sur « Browse »

3. Cliquez sur « Documents »

4. Cliquez sur « Committee of Ministers »

5. Vous arrivez à la liste des types de documents disponibles :

6. Sélectionnez un type de document – par exemple : CM documents – afin d’accéder aux dossiers par année :

7. Sélectionnez une année – par exemple : 1949 – afin d’accéder aux documents publiés cette année là :