ARCHIVES

Si un document n’est pas disponible sur le site du Comit des Ministres, il convient d’envoyer un message cm@coe.int pour en obtenir une copie.

Alternativement, un grand nombre de documents du Comit des Ministres publis depuis 1949 sont disponibles sur le site internet des Archives du Conseil de l’Europe.

1. Allez au site web http://coe.archivalware.co.uk/awweb/french.jsp

2. Cliquez sur  Browse 

3. Cliquez sur  Documents 

4. Cliquez sur  Committee of Ministers 

5. Vous arrivez la liste des types de documents disponibles :

6. Slectionnez un type de document – par exemple : CM documents – afin d’accder aux dossiers par anne :

7. Slectionnez une anne – par exemple : 1949 – afin d’accder aux documents publis cette anne l :