Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

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Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 7 May 2014

GT-GDR-F(2014)OJ002 REV

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

 

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

GROUPE DE REDACTION ‘F’ SUR LA REFORME DE LA COUR
(GT-GDR-F)

______

2me runion

Mercredi 14 (9h30) – vendredi 16 mai 2014
(fin de la runion : 13h00)

Strasbourg, Agora, Salle G02

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

GT-GDR-F(2014)OJ002

- Rapport de la 1ere runion du GT-GDR-F (19-21 mars 2014)

GT-GDR-F(2014)R1

- Rapport de la 80e runion du CDDH (8-10 avril 2014)

CDDH(2014)R80

- Rapport de la 79e runion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

- Rapport de la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

- Rapport de la 5e runion du DH-GDR (29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Garantir l’efficacit continue du systme de la Convention europenne des droits de l’homme (dcisions de la 122e session du Comit des Ministres, 23 mai 2012)

CM/Dec(2012)122/2

- Dcisions prises lors de la 124e session du Comit des Ministres (6 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)013

- Mandat du Comit d’experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) pour 2014-2015

DH-GDR(2014)001

- Rsultats attendus, mthodes de travail et chancier : propositions du Prsident du GT-GDR-F

GT-GDR-F(2014)001

    Aprs l’ouverture de la runion par le Prsident, le Groupe est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Point 2 : Examen des rsultats de la Confrence d'Oslo sur l'avenir long terme de la Cour europenne des droits de l'homme

Document de rfrence

- Actes de la Confrence d'Oslo sur l'avenir long terme de la Cour europenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

      Suite aux dcisions prises lors de la premire runion, le Groupe est invit examiner les rsultats de la Confrence d'Oslo sur l'avenir long terme de la Cour europenne des droits de l'homme, organis par PluriCourts sous les auspices du Conseil de l'Europe les 7-8 avril 2014, en vue notamment d'identifier des lments d'intrt particulier pour son travail.

Point 3 : Prsentations par les  experts ad hoc  invits

Documents de rfrence

- Compilation des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Actes de la Confrence d'Oslo sur l'avenir long terme de la Cour europenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Contributions prcdentes faites dans le contexte des travaux
en cours par les experts ad hoc invits participer la 2e runion

GT-GDR-F(2014)008

- Taking Human Rights Seriously: Attributing Supremacy to the

    European Convention on Human Rights (PowerPoint presentation by Professor Dr Marten Breuer, University of Konstanz)

GT-GDR-F(2014)009

      Suite la prsentation de leurs propositions, le Groupe est invit changer des vues avec Mme Nuala Mole, Professeur Marten Breuer et Professeur Elisabeth Lambert Abdelgawad, les  experts ad hoc  invits participer sa deuxime runion.

Point 4 : Avantages et inconvnients du systme actuel

Documents de rfrence

- Compilation des rsultats de l’appel ouvert contributions (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperu thmatique des rsultats de l’  appel ouvert contributions  (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Actes de la Confrence d'Oslo sur l'avenir long terme de la Cour europenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Rapport du CDDH contenant des lments en vue de contribuer l’valuation des effets du Protocole n14 la Convention et de la mise en œuvre des Dclarations d’Interlaken et d’Izmir sur la situation de la Cour

CDDH(2012)R76
Addendum II

- Analyse statistique 2013 (Cour europenne des droits de l'homme, Janvier 2014)

 

- Statistiques de la Cour sur le traitement des affaires (01/01-31/03/2014), affaires par pays et arrir de Brighton par pays partir du 01/04/2014

DD(2014)494

- 7e rapport annuel du Comit des Ministres sur la surveillance de l’excution des arrts et dcisions de la Cour europenne des droits de l’homme, 2013

 

      Suite aux dcisions et aux discussions lors de sa premire runion, le Groupe est invit changer des vues sur la question des avantages et des inconvnients du systme actuel. Ce faisant, il est invit rappeler les lments suivants :
      - La ncessit de procder une analyse des effets de la mise en œuvre du Protocole n 14 sur la situation de la Cour ;
      - La ncessit d'analyser la capacit du systme actuel rpondre aux dfis futurs, tels que dfinis la premire runion ;
      - Le fait que les conclusions sur cette question devraient tre utiles pour l'examen ultrieur des solutions possibles pour prserver et renforcer le systme actuel (voir le point 5 ci-dessous) et quant la ncessit ventuelle et les caractristiques essentielles de tout modle alternatif ( examiner lors de la prochaine runion).

      Il est ensuite invit dsigner un rapporteur pour prparer, sur la base des rsultats des discussions qui prcdent, le projet de texte insrer dans la section pertinente du rapport final du CDDH.

Point 5 : Solutions possibles pour prserver (et renforcer) le systme actuel

Documents de rfrence

- Compilation des rsultats de l’  appel ouvert contributions  (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)002
(diffusion restreinte)

- Aperu thmatique des rsultats de l’  appel ouvert contributions  (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)003

- Actes de la Confrence d'Oslo sur l'avenir long terme de la Cour europenne des droits de l'homme

H/Inf(2014)1

- Aperu des propositions formules dans le cadre de l’appel ouvert contributions destines prserver et renforcer le systme actuel (prpar par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)010

- Compilation de contributions crites reues en vue de la 2e runion (prpare par le Secrtariat)

GT-GDR-F(2014)012 REV.

- Avis du Conseil consultatif de juges europens (CCJE)

[Lien]

      Suite aux dcisions et aux discussions lors de sa premire runion, le Groupe est invit changer des vues sur la question des solutions possibles pour prserver et renforcer le systme actuel. Ce faisant, il est invit rappeler les lments suivants :
      - La ncessit d'valuer si ces solutions seraient suffisantes pour garantir l'efficacit long terme du systme de la Convention pour la protection des droits de l'homme face aux dfis futurs attendus tels qu’identifis lors de la premire runion ;
      - Le fait que les conclusions sur cette question devraient tre utiles pour l’examen ultrieur quant la ncessit ventuelle et les caractristiques ncessaires de tout modle alternatif qui aura lieu lors de la prochaine runion.

      Il est ensuite invit dsigner un rapporteur pour prparer, sur la base des rsultats des discussions qui prcdent, le projet de texte insrer dans la section pertinente du rapport final du CDDH.

Point 6 : Organisation des travaux futurs

      Le Groupe est invit prendre toute autre dcision ncessaire concernant l’organisation de ses travaux futurs, y compris l'identification d’ experts ad hoc  supplmentaires inviter assister aux prochaines runions.

Point 7: Autres questions

Point 8 : Adoption des conclusions et rapport de runion

Document de travail

- Projet de rapport de la 2me runion du GT-GDR-F (14-16 mai 2014)

GT-GDR-F(2014)R2

Le Groupe est invit adopter les dcisions finales et le rapport de la runion.

      * * *