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La Charte sociale européenne

La Charte en bref La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

La 7ème édition du Recueil de textes fournit une information actualisée sur l’ensemble des instruments de la Charte et sur le fonctionnement des différents organes participant au mécanisme de contrôle de son application.

En savoir plus sur la Charte sociale européenne

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Vers l’établissement d’un « Socle européen des droits sociaux » de l’Union européenne

10/07/2017 Strasbourg, France

La Commission européenne a adopté une proposition visant l’établissement d’un « Socle européen des droits sociaux » le 26 avril 2017. Ce document contient 20 principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il...

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Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le « Le Processus de Turin »

03.07.2017 Strasbourg, France

A l’occasion de sa 27ème séance (Strasbourg, 26-30 juin 2017), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a examiné un Rapport sur « Le Processus de Turin : renforcer les droits sociaux en Europe ». Le rapport a été présenté le 30 juin par Mme Sílvia Eloïsa Bonet (Andorre), Rapporteure. Sur...

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