Le Comité consultatif international (« le Comité » ou « le CCI »), créé à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, est chargé de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents qui ont eu lieu à partir du 30 novembre 2013 en Ukraine satisfassent à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.


De gauche à droite : Oleg Anpilogov, Nicolas Bratza, Volodymyr Boutkevitch, Thorbjørn Jagland

Objet des investigations

Les investigations du Comité portent sur les événements liés aux manifestations de l’Euromaidan à Kiev, survenus entre le 30 novembre 2013 et le 21 février 2014 (« les manifestations de l’Euromaidan ». Le Comité s’informera principalement sur les enquêtes relatives aux actes violents commis par toute personne durant trois périodes des manifestations de l’Euromaidan (« les incidents concernés ») : la nuit du 30 novembre au 1er décembre ; le 1er décembre ; la période du 18 au 21 février 2014.

Collecte d’informations

Le mandat prévoit que le Comité aura pleinement accès à toutes les informations pertinentes et aura le droit de demander et de recevoir des renseignements complémentaires s’il le juge nécessaire :

  • Organes de l’Etat : le Comité se mettra en relation avec divers organes de l’Etat afin d’obtenir des informations dans le cadre de son mandat (communiqué de presse du 7 mai 2014).
  • Société civile : le mandat prévoit également que la société civile pourra prendre contact et communiquer librement avec le Comité. Afin de faciliter son travail, les ONG souhaitant saisir le Comité sont invitées à respecter les consignes ci-dessous et soumettre leur contribution avant le 11 juin 2014 (voir les consignes du CCI relatives aux contributions des ONG).
  • Particuliers : le Comité a pour tâche de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents mentionnés ci-dessus satisfassent à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il n’est donc pas chargé de mener lui-même les enquêtes. Il n’acceptera aucune plainte individuelle portant sur des actes de violence et n’y répondra pas. Ces plaintes sont à déposer auprès des autorités compétentes.

Le CCI rendra compte de ses conclusions au terme de sa mission. Il pourra également rédiger des rapports intermédiaires s’il le juge nécessaire. Le CCI précise qu’il n’a en aucun cas l’intention de divulguer, au cours de ses travaux ou dans ses rapports, les informations confidentielles ou personnelles qui lui seront soumises.

actualités

Retour Le CCI et les événements survenus à Odessa le 2 mai 2014

Strasbourg ,  18 novembre 2014

Dans une lettre adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe le 12 septembre 2014, la Représentation permanente de l’Ukraine auprès du Conseil de l’Europe a réaffirmé le soutien plein et entier du Gouvernement ukrainien à la supervision par le Comité consultatif international (CCI) des enquêtes menées par les autorités sur les incidents violents qui se sont produits à Kiev au cours des manifestations de la place Maïdan.

Tout en soulignant que le Comité devrait continuer à centrer ses efforts sur les enquêtes relatives aux événements de Maïdan, la lettre confirmait également l’accord du Gouvernement ukrainien pour que le mandat du Comité soit étendu aux événements tragiques survenus le 2 mai à Odessa. Elle indiquait par ailleurs que le mandat du Comité serait rempli à la fin de la supervision de ces deux séries d’enquêtes.

Le Comité a accepté d’entreprendre un examen des enquêtes sur les incidents violents d’Odessa. Il a publié récemment une note, en date du 12 septembre 2014, dans laquelle il faisait le point sur l’avancement de ses travaux à cette date et en exposait les prochaines étapes, au cours des mois suivants, en vue d’achever la supervision des enquêtes sur les événements de Maïdan (http://coe.kiev.ua/iap/news/2014/09/12-09-2014-en.html). Dès que ces travaux seront en voie d’achèvement, le Comité commencera à examiner les enquêtes menées par les autorités sur les événements d’Odessa.


  Mission


  Membres du CCI

  • Sir Nicolas Bratza
    Président du CCI, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Volodymyr Boutkevitch
    Membre du CCI, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Oleg Anpilogov
    Membre du CCI, membre du Conseil régional de Kharkiv


  Contact média

Daniel Holtgen
Téléphone : +33 (0)3 90 21 50 20
E-mail : [email protected]
Daniel Holtgen sur Twitter : @CoESpokesperson