Le Comité consultatif international (« le Comité » ou « le CCI »), créé à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, est chargé de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents qui ont eu lieu à partir du 30 novembre 2013 en Ukraine satisfassent à toutes les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.


De gauche à droite : Oleg Anpilogov, Nicolas Bratza, Volodymyr Boutkevitch, Thorbjørn Jagland

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Retour Investigations sur les violences de Maïdan

Le 31 mars, le Comité consultatif international chargé de surveiller les investigations sur les violences de Maïdan doit rendre son rapport

Il y a un an, des événements tragiques se sont produits lors des manifestations de Maïdan sur la place de l’Indépendance (maïdan Nezalejnosti) à Kiev, faisant de nombreuses victimes, blessées ou tuées. Le 31 mars 2015, le Comité consultatif international du Conseil de l’Europe, chargé de suivre les investigations sur ces incidents violents, rendra son rapport au Secrétaire Général et aux autorités ukrainiennes. Le rapport sera rendu public par la suite.

Le Comité est chargé de vérifier que les investigations concernant ces incidents satisfont à l’ensemble des exigences de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Etant donné que les événements du 2 mai 2014 à Odessa sont aussi couverts par son mandat, le Comité a récemment adressé au parquet général une première demande de renseignements préalables sur les investigations concernant ces événements.

Comité consultatif international Strasbourg 20 février 2015
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  Membres du CCI


  • Sir Nicolas Bratza
    Président du CCI, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Volodymyr Boutkevitch
    Membre du CCI, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme

  • M. Oleg Anpilogov
    Membre du CCI, membre du Conseil régional de Kharkiv


  Contact média


Daniel Holtgen
Téléphone : +33 (0)3 90 21 50 20
E-mail : [email protected]
Daniel Holtgen sur Twitter : @CoESpokesperson