La deuxième session de travail du Comité consultatif international (CCI) sur l’Ukraine a eu lieu au Palais de l’Europe, à Strasbourg, du 5 au 7 mai 2014.
Conformément à son mandat, le CCI supervisera les enquêtes menées sur les violents incidents liés aux manifestations de l’Euromaidan à Kiev, survenus entre le 30 novembre 2013 et le 21 février 2014, notamment la question de savoir si ces enquêtes satisfont aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité enquêtera principalement sur les investigations relatives aux actes violents commis par toute personne durant trois périodes des manifestations de l’Euromaidan : la nuit du 30 novembre au 1er décembre, le 1er décembre, et la période du 18 au 21 février 2014.
Le CCI a donc décidé de demander à certaines autorités de lui fournir des informations concernant essentiellement les enquêtes relatives à ces trois incidents. Ces requêtes seront formulées sous peu. Le CCI prendra aussi des dispositions, dans un futur très proche, pour recueillir les observations de la société civile.
Ces informations sont demandées par le Comité en amont de ses premières réunions, qui auront lieu à Kiev fin juin 2014.
Voir aussi :
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe