Le Comité consultatif international (CCI) sur l’Ukraine a tenu sa première séance de travail au Palais de l’Europe, à Strasbourg, du 9 au 11 avril 2014. Le Comité a été créé à la suite d’une initiative lancée par le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland en décembre 2013. Il a été constitué au début d’avril 2014 après la nomination de ses membres. Il est chargé de veiller à ce que les enquêtes sur les incidents violents survenus en Ukraine depuis le 30 novembre 2013 satisfassent aux exigences de laConvention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les membres du Comité sont :
- Sir Nicolas Bratza, président, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme,
- M. Volodymyr Boutkevitch, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme,
- M. Oleg Anpilogov, membre du Conseil régional de Kharkiv, ancien procureur.
Les membres du Comité ont qualifié leur première séance de « positive et constructive ». Ils ont remercié le Conseil de l’Europe d’avoir facilité la réunion. Le Comité communiquera des informations sur la portée de ses travaux à une date ultérieure.