L'égalité dans la diversité

Le principe d'égalité et de non-discrimination constitue un élément fondamental de la protection des droits de l'homme. Il est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (article 14) et a été renforcé par le Protocole n°12 à cette Convention qui interdit de manière générale toute forme de discrimination par une autorité publique et sous quelque motif que ce soit.

Malheureusement, des actions homophobes survenues dans plusieurs Etats membres ont mis en lumière une violation systématique des droits fondamentaux des des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI). Elles ont également démontré que, dans de nombreux cas, les mêmes autorités qui ont l'obligation formelle de protéger leurs citoyens contre toute discrimination cautionnent cette injustice et même, dans certains cas, la soutiennent activement.

Edition 2017 Edition 2017
Elles ont les mêmes droits que toute autre personne
Secrétaire Général Strasbourg 16 mai 2017
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Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland

A la veille de de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie, et la biphobie (IDAHOT) du 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a fait la déclaration suivante :

« La haine homophobe et transphobe se propage sur Internet et dans les discours sur la voie publique. Les attentats visant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) sont un phénomène courant. En France, une ONG a dernièrement indiqué que les agressions verbales et physiques à caractère homophobe avaient augmenté de 20% en 2016. Des informations alarmantes font en outre état de l’émergence de tendances homophobes et transphobes ailleurs en Europe.

« Je suis particulièrement préoccupé par les récentes allégations relatives à des persécutions massives de personnes  LGBTI commises dans la République tchétchène de la Fédération de Russie. La discrimination et la violence contre les personnes LGBTI constituent la forme la plus odieuse de populisme. Malheureusement, on tend de plus en plus à faire des minorités des boucs émissaires. Cela est dangereux pour la démocratie. Les autorités doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour y mettre un terme.

Les sociétés fondées sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit ont besoin de textes de loi anti-discrimination sévères qui soient appliqués comme il convient, et de politiques visant à intégrer les minorités et à protéger leurs droits. Il faut aussi que nous nous attaquions au discours politique irresponsable incitant la population à céder à la haine et aux préjugés.

Les personnes LGBTI ont les mêmes droits que toute autre personne, au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et nous ne pouvons tolérer et nous ne tolèrerons pas violence et discrimination à leur égard ».


17 mai – Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

En 1990, l’Organisation mondiale de la Santé a décidé de rayer l’homosexualité de la liste des troubles mentaux. Le Conseil de l’Europe n’a eu de cesse d’exprimer sa détermination à mettre un terme à l’homophobie et à la transphobie dans ses Etats membres. Plus d’infos sur la page web de la Chaîne des droits humains, rubrique « Come out for Human Rights » (Les droits de l’homme, on en parle).


Cour européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme

Si la vie est devenue plus facile et la société plus tolérante pour de nombreuses personnes LGBTI en Europe, doivent faire face à de nombreux autres obstacles. La Cour a été invitée à juger des cas impliquant l'interdiction de marches des fiertés (Gay Pride) ou la discrimination dans l'octroi de droits sociaux, un certain nombre de requêtes étant pendantes concernant des lois qui érigent la « propagande homosexuelle » en infraction pénale.

Commissaire aux droits de l'homme Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire soulève régulièrement le sujet LGBT lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres et fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques.

Sites de référence Sites de référence

Textes de référence Textes de référence

Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont formulé plusieurs recommandations et résolutions afin d'appeler les gouvernements et les autorités locales à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'incitation à l'homophobie

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