L'égalité dans la diversité

Le principe d'égalité et de non-discrimination constitue un élément fondamental de la protection des droits de l'homme. Il est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (article 14) et a été renforcé par le Protocole n°12 à cette Convention qui interdit de manière générale toute forme de discrimination par une autorité publique et sous quelque motif que ce soit.

Malheureusement, des actions homophobes survenues dans plusieurs Etats membres ont mis en lumière une violation systématique des droits fondamentaux des des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI). Elles ont également démontré que, dans de nombreux cas, les mêmes autorités qui ont l'obligation formelle de protéger leurs citoyens contre toute discrimination cautionnent cette injustice et même, dans certains cas, la soutiennent activement.

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Conseil de l'Europe Copenhague (Danemark) 10 mai 2016
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Droits des personnes LGBTI : empêcher la formation de sociétés parallèles

Sans des mesures audacieuses pour encourager l’égalité et promouvoir la compréhension et le respect mutuels en Europe, il se forme des sociétés parallèles : on se côtoie plutôt que de vivre ensemble. Le Conseil de l’Europe a pour vocation d’aider les Etats membres à bâtir des sociétés véritablement inclusives, a déclaré Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la démocratie, dans le discours qu’elle a prononcé à l’ouverture du Forum de l’IDAHO 2016 (Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie) qui a commencé aujourd’hui à Copenhague.

L’accès des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes) à leurs droits humains est fréquemment empêché par des traitements discriminatoires, des stéréotypes et de l’intolérance.

Pour faire face à ces problèmes et bâtir une société véritablement inclusive, iI faut que les Etats européens intensifient les efforts qu’ils déploient pour combattre les discriminations multiples, éduquer les jeunes et lutter contre le discours et le crime de haine. L’encouragement de sociétés inclusives doit être une entreprise commune associant tous les niveaux de l’administration, la société civile, les institutions religieuses, les médias, les organisations artistiques et sportives et le secteur privé.

En outre, les gouvernements ne devraient pas éluder les questions politiquement sensibles d’accès aux droits familiaux des personnes LGBTI, des processus très médicalisés de reconnaissance légale du genre, du traitement des enfants intersexes et de celui des détenus et des demandeurs d’asile LGBTI.

Discours de Snežana Samardžić-Marković (anglais)

Forum de l'IDAHO 2016

Cour européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme

Si la vie est devenue plus facile et la société plus tolérante pour de nombreuses personnes LGBTI en Europe, doivent faire face à de nombreux autres obstacles. La Cour a été invitée à juger des cas impliquant l'interdiction de marches des fiertés (Gay Pride) ou la discrimination dans l'octroi de droits sociaux, un certain nombre de requêtes étant pendantes concernant des lois qui érigent la « propagande homosexuelle » en infraction pénale.

Commissaire aux droits de l'homme Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire soulève régulièrement le sujet LGBT lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres et fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques.

Sites de référence Sites de référence

Textes de référence Textes de référence

Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont formulé plusieurs recommandations et résolutions afin d'appeler les gouvernements et les autorités locales à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'incitation à l'homophobie

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