17 mai - Journée internationale contre l'homophobie

L'égalité dans la diversité

Le principe d'égalité et de non-discrimination constitue un élément fondamental de la protection des droits de l'homme. Il est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (article 14) et a été renforcé par le Protocole n°12 à cette Convention qui interdit de manière générale toute forme de discrimination par une autorité publique et sous quelque motif que ce soit.

Malheureusement, des actions homophobes survenues dans plusieurs Etats membres ont mis en lumière une violation systématique des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT). Elles ont également démontré que, dans de nombreux cas, les mêmes autorités qui ont l'obligation formelle de protéger leurs citoyens contre toute discrimination cautionnent cette injustice et même, dans certains cas, la soutiennent activement.

Le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux ont formulé plusieurs recommandations et résolutions afin d'appeler les gouvernements et les autorités locales à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre l'incitation à l'homophobie.

Edition 2013

À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie (IDAHO), le Secrétaire Général a appelé les Etats membres à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

« Les crimes de haine motivés par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont une violation d'un droit fondamental. Les Européens doivent garantir le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Certains Etats membres n'ont toujours pas de lois interdisant, de manière expresse ou implicite, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Je les encourage à accomplir, avec l'aide du Conseil de l'Europe, les progrès nécessaires pour que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres jouissent pleinement de leurs droits fondamentaux », a déclaré le Secrétaire Général Jagland. (suite...)

Le Commissaire aux Droits de l'Homme s'exprime sur les droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)

Le Commissaire soulève régulièrement le sujet LGBT lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres et fait part de ses préoccupations en la matière dans des rapports sur ses visites de pays et dans des publications spécifiques, telles que le document thématique sur les droits de l'homme et l'identité de genre.

Les statistiques du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe pour 2011 ont révélé que ce qui fait figure de progrès en surface cache en réalité le fait que 80 % de la population de certains pays européens réprouvent l'homosexualité et que neuf des États membres du Conseil de l'Europe ne disposent d'aucune législation anti-discrimination concernant les droits des homosexuels. Les mariages entre partenaires de même sexe sont autorisés dans sept pays européens, et 13 autres pays acceptent une forme ou une autre de partenariat civil. En revanche, d'autres pays empêchent les homosexuels de se marier et vont même jusqu'à refuser de délivrer les documents officiels nécessaires à ceux qui prévoient de se marier ou de conclure un partenariat civil à l'étranger.

Le Conseil de l'Europe défend les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, s'est félicité de la décision prise par le Comité des Ministres le 31 mars 2010 d'adopter une recommandation aux Etats membres sur les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. ''Cette recommandation témoigne de la détermination du Conseil de l'Europe à défendre l'égalité pour tous et le respect de la dignité de tous,'' a-t-il déclaré. (suite...)

L'Assemblée parlementaire a également demandé, le 29 avril 2010, aux Etats européens qu'ils garantissent ''la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance'' et envisagent la possibilité d'une ''responsabilité parentale commune'' des enfants de chacun des deux partenaires ''en tenant compte des intérêts des enfants''. (Suite...)

Le 17 octobre 2012, La Commission des questions d'actualité du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a décidé de préparer un rapport sur les droits des personnes LGBT. Mme Yoomi Renström (Suède) en sera le rapporteur. Le document traitera du rôle des autorités locales et régionales pour assurer l'exercice des droits des personnes LGBT.

Afin d'aider les Etats membres dans leurs efforts pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et identité de genre, le projet "Lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et identité de genre (Projet LGBT)" a été lancé en Septembre 2011.

Jurisprudence de la Cour

Si la vie est devenue plus facile et la société plus tolérante pour de nombreuses personnes LGBT en Europe, doivent faire face à de nombreux autres obstacles. La Cour européenne des droits de l'homme a été invitée à juger des cas impliquant l'interdiction de marches des fiertés (Gay Pride) ou la discrimination dans l'octroi de droits sociaux, un certain nombre de requêtes étant pendantes concernant des lois qui érigent la « propagande homosexuelle » en infraction pénale.