Conseil de l'Europe (APCE) a encouragé aujourd'hui les autorités de l'Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, a décidé de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de ce pays.

Selon le texte adopté, basé sur le rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et de Joseph Debono Grech (Malte, SOC), depuis son adhésion l'Azerbaïdjan a progressé dans l'établissement du cadre législatif dans certains domaines cruciaux pour le fonctionnement d'institutions démocratiques mais, malheureusement, « l'application restrictive ou les violations de certaines lois soulèvent des préoccupations croissantes concernant l'État de droit et le respect des droits de l'homme ». Le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire est également un problème en Azerbaïdjan, « où le pouvoir exécutif, dans certains cas particuliers, continue de faire pression sur lui. » (suite...)

Voir aussi : L'Azerbaïdjan et le Conseil de l'Europe