Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe (CPT) a publié, dans des rapports séparés, les recommandations formulées à l'issue des visites qu'il a faites au Royaume-Uni et en Slovénie en 2012.

La visite au Royaume-Uni a porté sur le « retour forcé » de ressortissants étrangers par avion vers le Sri Lanka et les conditions dans lesquelles ces opérations d'éloignement se déroulent. Ces « vols de retour forcé » étant de plus en plus fréquents et répandus dans toute l'Europe, le CPT est vigilant en ce qui concerne les risques de traitement inhumain ou dégradant inhérents à ces mesures.

En Slovénie, le CPT s'est rendu dans des postes de police, des prisons et des établissements psychiatriques pour contrôler la manière dont sont traitées les personnes détenues ainsi que leurs conditions de détention.

Flash info - Royaume-Uni
Flash info - Slovénie

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Le CPT organise des visites dans les lieux de détention pour examiner la manière dont sont traitées les personnes privées de liberté. Ces lieux comprennent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour les personnes détenues par les services d'immigration, les hôpitaux psychiatriques, les établissements d'assistance publique, etc.

Les délégations du CPT ont un accès illimité aux lieux de détention et ont le droit de s'y déplacer sans aucune restriction. Elles s'entretiennent en tête-à-tête avec les personnes privées de liberté et communiquent librement avec toute personne en mesure de leur communiquer des informations.

L'intitulé exact du CPT est « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants », ce qui dénote deux de ses caractéristiques importantes : premièrement, sa compétence territoriale s'étend à toute l'Europe et, deuxièmement, il ne s'occupe pas seulement de la « torture », mais aussi de toute une série de situations susceptibles de constituer des « peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Voir aussi :
La Slovénie et le Conseil de l'Europe
Le Royaume-Uni et le Conseil de l'Europe