L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),déclarant que l’annexion de la Crimée par la Russie est « clairement contraire au Statut du Conseil de l’Europe » et aux engagements pris par la Russie lors de son adhésion à l’Organisation en 1996, a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections. Cette mesure est applicable jusqu’à la fin de la session de 2014 (26 janvier 2015).

Dans une résolution adoptée par 145 voix en faveur, 21 contre et 22 abstentions, à l’issue de trois heures de débat, l’Assemblée a affirmé que l’occupation militaire du territoire ukrainien, la menace d’une intervention des forces militaires, la reconnaissance du prétendu référendum illégal et le rattachement de la Crimée « constituent incontestablement une grave violation du droit international ».

La résolution, qui s’appuie sur un rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), indique : « En conséquence, afin de marquer sa condamnation et sa désapprobation face aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine, l’Assemblée décide de suspendre les droits suivants de la délégation de la Fédération de Russie jusqu’à la fin de la session 2014 : 

• droit de vote, 
• droit d’être représentée au Bureau de l’Assemblée, au Comité des Présidents, à la Commission permanente, 
• droit de participer à des missions d’observation des élections ». (suite...)

Enregistrement vidéo du débat
Résolution de l’APCE adoptée
Communiqué de presse