Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de lutter contre le blanchiment des capitaux (MONEYVAL) a appelé ses Etats et territoires membres à intensifier les efforts déployés pour faire en sorte que les entreprises sachent toujours qui les détient et les contrôle et que cette information soit facilement accessible aux services répressifs. Cela devrait se traduire par de plus grands succès dans les poursuites engagées contre ceux qui blanchissent les produits du crime organisé et en termes d’obtention d'ordonnances de confiscation dissuasives.
MONEYVAL a encouragé ses 33 Etats membres à agir face à ces risques et à rendre compte de toute nouvelle initiative en ce sens, à la suite de l’engagement annoncé en juin 2013 par les Etats membres du G8 de respecter les principes fondamentaux en matière de transparence fondés sur les normes révisées du Groupe d’action financière (GAFI) pour prévenir l’utilisation abusive des personnes morales et des trusts à des fins de blanchiment de capitaux et d’évasion fiscale.
« Les Etats et territoires MONEYVAL sont encouragés à suivre l’exemple du G8 et à examiner ces questions attentivement dans le contexte de leur propre évaluation nationale des risques ou de plans d’action nationaux spécifiques. De réels progrès en la matière ne peuvent que renforcer la confiance de l’opinion dans la capacité de nos Etats à détecter et à poursuivre les acteurs de la grande criminalité et à les priver de leurs biens mal acquis », a déclaré M. Anton Bartolo, président de MONEYVAL.
Le rapport souligne que l’un des problèmes les plus importants à l’échelle mondiale rencontré dans le cade des enquêtes sur le blanchiment de capitaux et en matière de confiscation concerne l’identification des bénéficiaires et propriétaires effectifs des sociétés à structure complexe dans lesquelles des produits illicites ont été introduits. Beaucoup d’enquêtes de grande envergure capotent du fait que les informations relatives aux propriétaires réels des sociétés sont inexactes ou non disponibles, ou ne peuvent être consultées à temps par les services répressifs. (suite...)
