Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.
Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise.
Ce guide est focalisé sur les droits de l’homme sur lesquels internet a le plus d’impact : l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation et les connaissances générales, la protection des enfants et des jeunes, et le droit à des recours effectifs en cas de violations des droits de l’homme en ligne.
Adopté par le Comité des Ministres représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur l’interprétation de ces droits par la Cour européenne des droits de l’homme, et sur d’autres instruments et textes juridiques du Conseil de l’Europe.
Saluant l’adoption du Guide, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « Les gouvernements, les entreprises privées et les autres acteurs de la société ont l’obligation de respecter les droits de la personne humaine en ligne et hors ligne. Nous les accompagnerons dans leurs efforts pour mettre ce guide en application et s’assurer que les utilisateurs d’internet ont accès à des recours effectifs lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été restreints ou bafoués. »
Le Guide est le fruit d’une vaste consultation multipartenaires engagée auprès des gouvernements, d’entreprises privées, notamment des prestataires de services en ligne et de télécommunication, des représentants de la société civile et des milieux techniques et universitaires.
